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Association loi de 1901 à bureau collégial
Truc pour les préfectures ringardes : Vu l'extrême liberté que la loi accorde, l'éventuelle difficulté n'est pas tant dans la rédaction des statuts, que dans le dépot à la préfecture, où il faudra peut être négocier avec le caractère routinier du réceptionniste si vos statuts ne sont pas typiques. Les précédents des diverses associations ayant des statuts à esprit de pourront éventuellement être cités pour appuyer vos démarches.

le 14 avril 2003

ARTICLES

Truc pour les préfectures ringardes

ou qui répondent que "c’est pas prévu dans l’informatique !"

Vu l’extrême liberté que la loi accorde, l’éventuelle difficulté n’est pas tant dans la rédaction des statuts, que dans le dépot à la préfecture, où il faudra peut être négocier avec le caractère routinier du réceptionniste si vos statuts ne sont pas typiques.

En effet, depuis 1901, des centaine de milliers d’associations se sont constituées avec pour la plupart un président, un trèsorier et un secrétaire. De ce fait, les préfectures qui enregistrent les déclarations d’association sont habitué à n’enregistrer les associations que sous cette forme.

Certaines préfectures, respectueuses de la loi, acceptent tout naturellement les déclarations d’association à bureau collégial, mais d’autres (celle de l’Ariège par exemple), prétextant que "le programme informatique ne peut pas enregistrer ça" refusent les déclaration d’association à forme collégiale : quand un fonctionnaire a fait 10000 fois le même geste pour enregistrer une association (cocher une case à cocher), ça lui fait tout drôle si on lui demande de changer de geste (lire des statuts et vérifier la loi) et son réflexe premier est de refuser en disant que c’est pas possible.

Il faut alors être très humain avec ces êtres sensibles que sont les préposés aux enregistrements des associations, être bien au courant des droits garantis par la loi de 1901, leur expliquer, et éventuellement insister, revenir, monter un dossier et l’étayer par des citations de la loi, par les exemples d’autres associations...

C’est obligatoire ? En vertu de quelle loi ?

Un bon début est certainement de demander au fonctionnaire récalcitrant de vous montrer le texte de loi sur lequel il s’appuie pour affirmer qu’un président est obligatoire dans une association.

Comme ce texte de loi n’existe pas, il ne pourra évidemment pas vous le montrer.

Si vous insistez, il devra se renseigner, interroger des personnes spécialisées en droit, et ainsi, avec de la chance, il trouvera la réponse auprès d’une personne dont il respecte l’avis (un expert en titre), à savoir qu’il n’y a aucune loi qui exige un président, et qu’une association sans président est tout à fait légale, et qu’on appelle ça une association collégiale.

Evidemment, cela demande surement du temps et plusieurs rendez vous... Il est également probable que la présence d’un notable à vos côté accèlèrera ce processus.

En dernier recours, il peut être nécessaire d’avoir recours à quelques trucs que voici...

De l’insistance encore, en recommandé

En l’absence du triumvirat attendu ’présidentrèsoriersecrétaire’, la préfecture décide parfois arbitrairement qui dans l’équipe responsable sera désigné à ces postes...

Jean Louis Bato témoigne :
— Dans le Tarn, nous avons réussi à faire immatriculer au moins 4 assos sans président.
A chaque fois, la pref pioche dans la liste des délégués un nom, qu’elle bombarbe comme Président.
Un recommandé avec un rappel à loi de 1901 qui instaure un bureau mais pas de triumvirat et une liste d’assoc du même type déjà enregistrées dans le tarn et ailleurs a permi a chaque fois d’obenir l’immatriculation, après quelques semaines de reflexion du fonctionnaire.

Il y a donc de l’espoir !!

En dernier recours

Confrontée aux refus insistants d’accepter la déclaration de l’association "l’APES", ses membres tenaces ont usés avec succés de cette stratégie qu’il vous est possible d’essayer également !

Voici le truc :

si la préfecture prend le premier nom comme président, le second comme secrétaire et le troisième comme trésorier (une facheuse habitude difficile à abandonner...) et bien chaque mois, nous envoyons une liste de noms dans un ordre différent.

Nous signalons le premier mois que les membres du collège sont X - Y et Z, le moois suivant : Z-X et W puis un autre mois Y -Z et X

La préfecture est tenue de corriger la liste chaque mois avec "président-trésorier secrétaire etc... et de l’envoyer au journal officiel ; et en plus, c’est gratuit ;

... et au bout d’un moment, ils se lassent...

Pour les aider on peut garder la trace de toutes ces modifications et leur envoyer le dossier épais après un certain temps...

De l’espoir

Espérons que devant les demandes répétées, les fonctionnaires des préfectures prendront l’habitude de respecter dans toute son étendue le droit d’association tel que défini par la loi de 1901 !

D’aprés un témoignage (automne 2006), un nouveau logiciel serait peut être en cours de conception pour les préfectures, et ce logiciel serait à même d’enregistrer "en option" les associations à bureau collégial. Je ne sais pas si cette rumeur se révèlera avérée... en tous cas, espérons que cette nouvelle case à cocher figurera bien dans la documentation du logiciel !

Si vous avez d’autres trucs ou arguments, partagez-les en répondant à cet article !!


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