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Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
FAQ
Questions et réponses sur les Associations

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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80 messages

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 25 février 2006, par marie

    bonjour, je voudrai savoir s’il faut être majeur pour faire parti d’un bureau sous la loi de 1901 et pour voter ce bureau merci d’avance

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    • > Questions et réponses sur les Associations

      Le 21 décembre 2007, par lysrose

      Bonjour,je souhaiterais savoir si le conjoint d’un trésorier -ne portant pas le même nom- peut être salarié dans l’association pour une durée déterminée ? Par avance merci

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      • > Questions et réponses sur les Associations

        Le 6 mars 2008, par Mégane

        Moi, je voudrais savoir si un couple avec le même nom peut être au bureau, en tant que président et trésorière ? C’est un peu la même chose sauf que là ils ont le même nom !

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 12 février 2006, par Président d'association

    Un conseil d’administration d’une association loi 1901 est-il un organe délibératif ?

    Est-il apte à modifier ses propres délibérations ?

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 4 août 2005, par chichoune

    j’ai une petite question au sujet des associations.

    avec un groupe d’amis nous aimerions organiser un concert car nous faisons de la musique ensemble et j’aimerais avoir si nous avions légalement le droit de le faire (fliers,affiches et tout le toutime)sans être en association de loi 1901. peut on avoir des probleme par rapport a ça ??? merci de me répondre.

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  • Quelques renseignements sur la loie 1901

    Le 29 janvier 2005, par ecurieaurel

    Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur l’association loie 1901 je voudrais sovoir si en s’inscrivant a la préfecture il vont me donner a la déclaration un N° de SIRRET ou je dois comme même m’inscrire a la Msa de ma ville pour avoir Tout les N° qu’il me faut pour exemple embaucher du personnel divers ou pour les cotisation a quoi ce base t-il pour la premier année et les autres. je souhaite mettre mes écuries en asso pour aider des gens (enfants et adultes) otiste a découvrir le monde du cheval dans toutes sa splandeur et faire des concours ou spéctacles pour donner la moitier des dons aux asso qui s’occupe des équidés mal traiter comme asso CHEM et autres. J’ai d’autres projets en vue mais déja cela sont a mettre en place en bonne énuforme et l’égale a la loie.Merci des renseignements que vous pouvez me donner.

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    • > Quelques renseignements sur la loie 1901

      Le 27 février 2007, par X

      Hors sujet .Sans doute êtes-vous plein de bonne volonté mais je suis horrifiée par le nombre de fautes d’orthographe que vous avez fait...

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      • > Quelques renseignements sur la loie 1901

        Le 30 avril 2008, par tolerance

        Pour répondre à la réponse "hors sujet", il faut écrire "que vous avez faites"

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  • > Questions et réponses sur les Associations

    Le 27 janvier 2005, par PERROUSE Claude

    une association type 1901 est elle considerée comme une entreprise privée ou publique ?compte tenu qu’elle reçoit neanmoins des subventions de la mairie et de l’etat.

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    • > Questions et réponses sur les Associations

      Le 2 septembre 2005, par loko

      certaines associations loi 1901 fonctionnent comme des privés et je trouve que c’est illégal ou alors qu’elles soient assujetties aux mêmes charges que les privés( assoc. de gym par ex qui font de la concurrence aux clubs de forme avec pub et planning non-stop : 10h- 22h)j’aimerais avoir d’autres avis à ce sujet et les lois qui régissent cela merci C.B.

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    • > Questions et réponses sur les Associations

      Le 2 septembre 2005, par loko

      certaines associations loi 1901 fonctionnent comme des privés et je trouve que c’est illégal ou alors qu’elles soient assujetties aux mêmes charges que les privés( assoc. de gym par ex qui font de la concurrence aux clubs de forme avec pub et planning non-stop : 10h- 22h)j’aimerais avoir d’autres avis à ce sujet et les lois qui régissent cela merci C.B.

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      • > Questions et réponses sur les Associations

        Le 30 mars 2008, par line

        bonjour, je voudrais savoir comment gérer un intervenant ou un prestataire ? (salaire,ces droits,si on peut le payer directement, ou passer par l’assos

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