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FAQ
Questions et réponses sur les Associations : association loi 1901 : déclaration à la préfecture, personne morale, chèquier et ouverture d'un compte chèque à la banque, association de fait ...

le 14 janvier 2004

ARTICLES

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


 la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
 Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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80 messages

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  • merci pour ces commentaires.

    Le 26 juin 2008, par Laurent

  • Et une association d’association ?....

    Le 31 mai 2007, par AssoAsso

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si vous connaitriez une association d’associations ou si vous auriez un exemple de statut pour ce type d’asso. Nous sommes plusieurs à travailler sur un projet de regroupement de 2 clubs de sports qui s’affilieraient à un troisième mais pour les statut, on ne trouve pas bcp de réponses...

    Faut-il inclure dans les statuts des élements en particulier ? En tout cas, si vous connaissez une asso de ce genre, merci de me la communiquer :-)

    • Et une association d’association ?....

      Le 17 novembre 2007, par Sylvain

      Nous aussi recherchons ce type de statuts as tu avancé ?

    • Et une association d’association ?....

      Le 11 février 2008, par Fred

      Moi aussi je serai intéressée par cette information... Si quelqu’un pouvait nous éclairer ??!!!

      • Et une association d’association ?...quelle est la specificité d’une association d’associations ?.

        Le 31 mars 2009, par mireille SUEUR

        Je voudrais connaitre la specificité d’une association d’associations, comment la creer et quels en sont les membres. merci

        • Et une association d’association ?...quelle est la specificité d’une association d’associations ?.

          Le 2 avril 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

          Tu connais a priori mieux la réponse que quiconque à la question "qui en sont les membres". Si c’est comme tu le dis une association d’associations, alors les membres en sont des associations ! Les statuts auront surement des précisions sur qui représente les associations membres etc...

  • Association loi de 1901 - frais de déplacement

    Le 29 mai 2007, par Jean-Claude Mariotte

    Bonjour,

    Je suis le secrétaire d’une association appelée « Ensemble instrumental de Pézenas » qui compte un certain nombre de musiciens amateurs (violonistes, violoncellistes...). Notre chef d’orchestre est un violoniste professionnel retraité qui accepte de nous diriger bénévolement mais nous voudrions que l’association lui rembourse ses frais de déplacement de son domicile au lieu de la répétition hebdomadaire. Il effectue ces déplacements au volant de sa propre voiture. Pouvez-vous me dire quel tarif nous pouvons appliquer pour ce remboursement (prix au kilomètre ?) et quelles formalités respecter pour que tout soit en règle ? Merci d’avance pour votre réponse. Jean-Claude Mariotte mailto:jcmariotte@kiriasse.fr

    Voir en ligne : http://www.kiriasse.fr/mailtokir/ma...

    • Association loi de 1901 - frais de déplacement

      Le 2 avril 2009, par JLuc (Passerelle Eco)

      Pour le rembourser il faut définir avec lui le montant forfaitaire par kilometre et lui faire une fiche de frais tous les mois ou 3 mois ou années par exemple, sur la base du kilométrage réel parcouru. Inutile par contre de garder les tickets d’essence etc. Le fisc fixe des limites pour le montant de l’indemnité kilométrique, qui tient compte du carburant, des frais et de l’usure de la voiture. ça dépend de la cylindrée, mais 28c du km c’est possible par exemple...

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 16 mai 2007, par X

    Bonjour, Que recouvre le mot Collectif ? Est-ce une entité juridiquement définie (comme pour l’association de loi 1901) ou un vocable correspondant à une association "de fait" ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Questions et réponses sur les Associations

      Le 16 mai 2007, par JLuc (Passerelle Eco)

      Le mot "collectif" sur ce site ne décrit pas une structure juridique (qui n’existe pas en tant que telle), mais un mode de fonctionnement participatif, qui peut trouver sa place dans une structure juridique de tout type (certains y étant plus favorables que d’autres, notamment les associations selon les statuts ), ou dans une association de fait (non déclarée).

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 9 mai 2007, par Micy

    Est ce qu’un association peut elle se faire ouvrir un compte bancaire pour déposer les chèques reçus et louer une salle ?

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