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Asso 1901

le 17 mars 2003

L’association 1901 à statut collégial

Mini Lexique juridique des association

 Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.

 L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

 Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG

 le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc Souvent, il n’y a pas de bureau dans une association collégiale : c’est tout le CA qui est responsable.

 Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole. Il n’y a pas de président dans une association collégiale.

 Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.

 Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées en dur dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...


19 votes

36 messages

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 27 janvier 2006, par DURY

    Quel est le rôle et le pouvoir d’un conseil d’administration. Est-il un organse délibératif pouvant modifier ses propres décisions ?

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 29 janvier 2006, par X

      Oui, dans la plupart des cas.

      Regardez les statuts, tout y est. Si le CA ne peut pas revenir sur une décision, ça y est marqué. Mais je vois pas pourquoi il ne pourrait pas, sauf si la décision a entre temps été validée par l’AG par exemple.

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 8 décembre 2005, par X

    bonjour, est il obligatoire de réélir chaque année les membres du bureau (présidente et trésorier) qui sont membres fondateurs ou peut on les élire une fois lors de la constitution et pour une durée illimitée svp avez vs un texte référence ? merci bcp cordialement

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 8 décembre 2005, par JLuc (Passerelle Eco)

      Rien n’est figé à ce sujet. N’est obligatoire que ce qui est éventuellement indiqué dans les statuts ou dans le réglement intérieur de votre association.

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 3 mai 2005, par jac

    Bonjour, je suis en train de créer une association audiovisuelle, dois-je faire une demande de Code APE au dépot du statut et à qui ? ou attendre que l’association soit au journal officiel ? merci

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 9 août 2006, par bene

      bonjour avez vous eu une réponse a votre question, si c’est le cas je suis trés intéressée car je voudrais créér une assoc audiovisuelle

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 7 février 2005, par garnier francois president du cercle de voile de DENNEMONT

    un vice president est il obligatoire ?

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 14 décembre 2004, par X

    je voudrais connaitre le nombres exate de pouvoir qu’une personne peut avoit l’or un vote du c a

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 8 février 2005, par JLuc (Passerelle Eco)

      Il n’y a pas de limite légale, mais il peut y en avoir indiqué dans les statuts. C’est donc eux qui vous apporteront la réponse, dans le cas particulier de votre association.

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