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Asso 1901

le 17 avril 2003

Association 1901 à statut collégial

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
 l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
 l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui, parfois, se dote d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les livres d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
 Le président porte la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
 En parallèle, les membres, devenus "simples membres" ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés. Cela encourage le bureau à ne plus les consulter : c’est un cercle vicieux de la perte de participation.
 Parfois, la principale activité du CA ou de certains de ses représentants devient de parader en "représentants" de l’assoc, et leur principale préoccupation devient de préserver et prolonger ce "privilège". Ou alors le titre de "président" ou de "membre du bureau" leur monte à la tête et ils se mettent à tout vouloir régir.
 Les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la représententation !

Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer et il n’y a bien d’autres possibilités, qui ne nécessitent pas un triumvirat président + secrétaire + trésorier.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec", car il bénéficie désormais d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.

Illustration l’image en haut de colonne gauche (sur grand écran) est de Alessandro Pignocchi, est chercheur, illustrateur et auteur de bandes dessinées. Il a publié le "Petit Traité d’écologie sauvage" aux éditions Steinkis, et il anime un blog... pas piqué des hannetons.


161 votes

88 messages

  • une question

    Le 16 décembre 2010, par yann

    bonjour.

    si j’ai bien compris les membres participants à la collégiale d’une asso ne sont pas déclarée à la pref... seuls sont déposés les statuts indiquant le fonctionnement collégial du groupe.

    or dans une association "classique", des personnes qui sont, ou ont été, salariées par l’asso ne peuvent faire partie du bureau, comme d’ailleurs leurs conjoints.

    comment cela se passe dans le cas d’une collégiale ? avez-vous déjà été confronté au problème ?

    merci de votre réponse

    yann

    • une question

      Le 17 décembre 2010, par JLuc (Passerelle Eco)

      Bonjour,

      Hmmm, ce n’est pas ça ! Les membres du bureau doivent être déclarés à la préfecture, que le bureau soit collégial ou non. Ce qui n’est pas déclaré, c’est "un président, un trésorier, un secrétaire".

      Par rapport aux salariés, la collégialité ne change rien.

      Cordialement, Jean Luc

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 3 novembre 2010, par statut association 1901

    Merci beaucoup pour cette base de donnée de statuts associatifs. C’est fantastique de voir comment les associations collégiales se sont multipliées ces dernières années :-)

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 3 novembre 2010, par charlotte

    bonjours nous sommes deux danseuses désireuses de creer notre compagnie . nous avons opté pour une association loi de 1901 de type collegiale . cependant se pose la fameuse question de la rémunération des préstations artistique .nous est il possible de prendre une licence d’entrepreneur du spectacle pour nous rémunérer nous meme ? j’espère que j’ai été clair merci de me répondre . cordialement charlotte

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 3 novembre 2010, par JLuc (Passerelle Eco)

      Bonjour,

      Je ne sais pas, mais la réponse est la même que dans une association non collégiale.

      Rapprochez vous donc d’une autre compagnie de danse ou de théâtre ou de théâtre de rue, qui pourra vous dire.

      Bonne chance, JLuc

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 10 mars 2010, par atifbrahim

    J’ai lu votre article concernant les association et les collectifs.

    Nous voulons crée un collectif des locataires pour pouvoir remonter les disfonctionnements et nuisance que nous rencontrons au quotidiens dans notre vie de locataire car c’est très difficile d’être écoute seul ou isole ont tient pas compte de nos réclamation et revendication.

    Nous voulons pas d’une association type lois 1901 déclare en préfecture, pouvait vous s’il vous plais nous donnée les étapes et formaliser a suivre car je ne comprend pas complètement la procédure a suivre.

    Un collectif et il obliger d’être déclarer en préfecture, doit t’il déposé des statut ?

    Je vous remercie de bien vouloir me répondre et d’être simple claire je suis néophyte remercie d’avance.

    Veuillez agrée Monsieur nos salutations distinguées.

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      Le 10 mars 2010, par JLuc

      Non un collectif ne doit pas être déclaré à la préfecture si vous ne le souhaitez pas.

      La procédure c’est de discuter entre vous du fonctionnement de votre collectif :
       quel est le but du collectif ?
       quels moyens se donne t il pour réaliser ses buts ?
       qui en fait partie ?
       comment se prennent les décisions ?
       quels frais sont à prévoir et comment seront ils financés ?

      etc...

      Il vous faudra ensuite rédiger ces réponses sur un papier, cela formera le règlement intérieur ou les statuts de votre collectif.
      Ce sont d’ailleurs toutes ces réponses qui forment habituellement les statuts d’une association.

      Au besoin, il y a surement dans votre quartier des associations sociales "à l’écoute des populations" et où vous pourrez trouver des personnes qui pourraient vous aider, non dans le cadre de leur boulot, mais à titre privé et amical ou solidaire.

      Enfin, si finalement vous souhaitez déclarer une association à la prefecture, pour avoir plus de respectabilité, il faut savoir que ça coûte environ une trentaine d’euros, mais ce n’est pas compliqué.

      • une association sans président, c’est plus collectif !

        Le 4 octobre 2010, par coline

        bonjour, je ne sais pas si ce forum est toujours d’actualité, mais bon on verra.... voila je suis actuellement dans une école de cirque et je suis en train de préparer un mémoire sur le collectif et la vie en communauté. je recherche le statut juridique d’une communauté, et celui d’un collectif (collectif d’artistes de cirque plus précisément) et je ne trouve pas vraiment un truc clair... peut-être pouvez-vous m’éclairer un peu.... merci de votre attention. coline

        • une association sans président, c’est plus collectif !

          Le 3 novembre 2010, par JLuc (Passerelle Eco)

          ’collectif’ et ’communauté’ décrivent des groupes mais ne correspondent pas à des statuts juridiques. De multiples statuts juridiques peuvent être utilisés selon les cas.

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 8 juillet 2009, par X

    bonjour, avec un groupe d’amis, on souhaite acheter un terrain non constructible pour y expérimenter diverses choses. On ne veut pas passer par un prêt bancaire et être le plus possible dans l’auto-gestion collective. On se demande donc qu’elle est le la structure juridique la plus "légère" permettant l’achat d’un terrain à un particulier ou à une commune. SCI ? Asso ? Merci si qq a un peu d’expérience dans ce domaine et en attendant je vais continuer à farfouiller sur votre chouette site ste

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