L’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif (ANC) aura bientôt vécu.
L’association « Toilettes du Monde » a assisté aux « Assises de l’ANC » le 15 octobre dernier et nous a transmis des informations. La nouvelle réglementation serait prévue pour janvier 2009. Trois arrêtés sont en préparation :
– un pour les prescriptions techniques ;
– un pour les modalités de contrôle ;
– un pour les vidanges des installations d’ANC.
Les textes des trois projets peuvent être consultés sur : http://www.ecologie.gouv.fr/-Pollut.... Les textes définitifs ne devraient pas être très différents.
Le projet relatif aux prescriptions techniques reconnaît les toilettes sèches, avec des exigences particulières pour le compostage (pas de nuisances, pas de risque sanitaire et pas de pollution des eaux superficielles ou souterraines).
Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques sont décrits mais pas la phytoépuration. D’autres dispositifs pourront être agréés.
"Il reste un assez grand nombre de points à éclaircir", selon Benjamin Berne de Toilettes Du Monde . Une circulaire devrait se pencher sur la mise en place de ces arrêtés. Un groupe de travail devrait être constitué en 2009 pour suivre la mise en place de ces textes… Les discussions et débats ne sont pas près d’être terminés. »
Le « Réseau National de l’Assainissement Écologique » dont Eau Vivante et Toilettes du Monde font partie travaille pour une véritable reconnaissance de l’assainissement écologique.
Lors de la 3ème Intestinale (regroupement du Réseau National de l’Assainissement Écologique, voir document pdf joint) les structures participantes ont affirmé leur intérêt pour l’assainissement écologique en général et non pas seulement pour les toilettes sèches.
Le projet d’arrêté relatif à l’assainissement non collectif a suscité un débat intense entre les membres du réseau pendant plusieurs mois.
Communiqué
Il en est résulté, le 1er octobre, un communiqué commun dont voici l’introduction :
« Nous, structures françaises oeuvrant au développement de l’assainissement écologique, souhaitons faire entendre notre avis sur le projet d’une nouvelle réglementation encadrant les aspects techniques relatifs à l’assainissement non collectif (arrêté ministériel devant remplacer celui du 6 mai 1996).
Les structures appartenant au Réseau National de l’Assainissement Écologique oeuvrent chacune et depuis plusieurs années au développement de différentes techniques d’écoassainissement pour une meilleure protection de la nature et de nos ressources. Ces travaux se mènent en marge d’une législation qui était jusque-là très rigide et qui ne permettait pas l’innovation. Nous considérons ce projet de nouvel arrêté comme l’occasion de faire connaître l’efficacité de l’écoassainissement, toutefois, nous sommes inquiets au regard des projets de texte dont nous avons eu connaissance. En effet, ce texte qui à première lecture semble apporter quelques avancées avec notamment la reconnaissance des toilettes sèches, témoigne malheureusement d’une vision de l’assainissement dépassée que nous trouvons très éloignée de l’intérêt collectif. Nous souscrivons entièrement aux objectifs généraux que sont la non-atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur et à la sécurité des personnes. Cependant, le texte nous semble comporter certaines dispositions qui limiteront fortement les possibilités d’atteinte de ces objectifs. »
Le texte intégral du communiqué du « Réseau National de l’Assainissement Écologique » est disponible sur http://www.tdm.asso.fr/le site de l’association « Toilettes du Monde ».
