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Confi-ANC-e

le 8 juin 2015

Confédération Indépendante pour un Assainissement Non Collectif Équitable

Avec la mise en œuvre des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) il est peu de dire que la colère gronde dans nos campagnes. Aussi, il est intéressant d’apprendre la naissance d’une confédération nationale indépendante d’usagers de l’assainissement non collectif.

La colère couve dans les campagnes

Contraints par une réglementation taillée sur mesure pour le plus grand profit des industriels de l’eau et de l’assainissement, ce sont plus de 12 millions de citoyens qui se trouvent assujettis à ces services « publics ».

Les SPANC étant gérés en toute « autonomie » par les collectivités locales, on voit ainsi se développer sur le territoire national, des pratiques aussi disparates qu’inégalitaires ...quand elles ne sont pas abusives, voire illégales ; avec à la clé, des obligations de travaux dispendieuses, le plus souvent injustifiées.

Engagées depuis des années dans un bras de fer pour faire valoir les principes nécessaires d’égalité de traitement et de respect de la loi, quinze associations, réparties dans l’hexagone, ont décidé de se regrouper pour fonder le réseau...

En partenariat avec la fondation France Libertés et 60 Millions de Consommateurs, la nouvelle confédération prépare des actions d’envergure nationale, parmi lesquelles sont envisagées plusieurs actions devant les tribunaux : deux contre des services, une contre l’État et une QPC (question prioritaire de constitutionnalité).

Un service public ne se vend pas ; il se défend !

Charte du réseau

Naissance du réseau national « Confi-ANC-e »

Des associations de représentants d’usagers (propriétaires) de systèmes d’assainissement individuel des eaux usées domestiques, se regroupent et créent le réseau Confi-ANC-e (Confédération Indépendante pour un Assainissement Non Collectif équitable)

En France, près de 13 millions de personnes sont équipées d’une installation d’assainissement autonome des eaux usées domestiques (assainissement non collectif – ANC)

L’entretien et le bon fonctionnement de ces 5 millions d’installations incombent aux propriétaires et aux locataires des habitations. Encadrés par un appareil règlementaire en état d’instabilité chronique, les services d’assainissement non collectif (SPANC) ont été créés par les collectivités, en charge du contrôle des installations individuelles, afin de déterminer celles qui doivent faire l’objet d’obligations de travaux pour « remise aux normes » (pouvant aller jusqu’à 15 000€).

Malgré les moyens considérables déployés depuis 20 ans, la mise en œuvre chaotique de ces services se poursuit, dans un incroyable imbroglio règlementaire qui enserre les usagers dans un véritable marché captif, aux mailles de plus en plus serrées.

Se rassembler pour se défendre

C’est dans ce contexte que s’est créé le réseau national Confi-ANC-e (Confédération Indépendante pour un Assainissement Non Collectif Equitable) qui regroupe des associations locales, engagées dans la défense des usagers assujettis aux SPANC.

Libre et indépendant de tout pouvoir politique, syndical et économique, le réseau national Confi-ANC-e s’est fixé pour but de mettre un terme aux dérives dans la mise en œuvre actuelle des services publics d’assainissement (SPANC) qu’il considère comme un dispositif inégalitaire, dédié essentiellement au profit d’intérêts privés.

Ces Services Publics d’Assainissement Non Collectif sont vécus par les citoyens comme une véritable violence institutionnelle d’autant plus insupportable qu’elle s’exerce dans leur espace privé.

Encadrés par un empilement de textes et de dispositions normatives et règlementaires en perpétuelle évolution et de plus en plus coercitives, ils relèvent 

d’une gestion « autonome » par les collectivités locales ; autonomie qui a ouvert la voie à toutes les interprétations et à d’incalculables abus dans les pratiques.

Loin des objectifs originellement proclamés de protection de l’environnement et de santé publique, censés justifier cette mise en œuvre calamiteuse des SPANC, on constate une scandaleuse inégalité de traitement des usagers de ces services ; inégalités qui se manifestent de façon particulièrement criante, sur tout le territoire national, par ...

  • une recherche (filières et technologies) sous l’emprise d’intérêts privés
  • un processus « d’agrément » de technologies et de matériels par l’administration qui favorise les conflits d’intérêts et l’abus de position dominante
  • la mise sur le marché de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques qui dysfonctionnent notoirement
  • l’absence de référentiel national de compétences professionnelles pour les agents chargés des contrôles
  • l’absence de cadrage réglementaire des « bureaux d’étude » chargés d’élaborer les dossiers (très onéreux) de prescriptions de travaux
  • des obligations de travaux injustifiées au regard de la réglementation et (ou) des impacts supposés de l’installation sur l’environnement
  • des SPANC qui exercent abusivement des compétences au mépris de la réglementation
  • des délégations de service injustifiées, à des entreprises privées pour les contrôles et la gestion du service, entraînant un risque majeur de conflit d’intérêt
  • d’incroyables disparités des tarifs et de la périodicité des contrôles
  • des montants trop souvent prohibitifs du prix des contrôles
  • des aides financières des Agences de l’eau qui diffèrent notablement d’une Agence à l‘autre, en fonction de critères particuliers que chacune d’elle détermine sur son propre territoire
  • de récurrentes pratiques illégales : non communication du règlement de service ; exigence de paiement de la redevance d’ANC avant service rendu ; coupures d’eau pour des impayés d’ANC ; pénalités financières abusives ...

Manifestations d’incompréhension, de colère, contestations, recours à la justice... Chaque jour plus nombreux sont les citoyens excédés par l’immobilisme de l’État et des pouvoirs publics, face aux pressions d’entreprises prédatrices qui, sous couvert d’œuvrer à « la protection de l’environnement », imposent sous la dictée, à grand renfort de lobbying, des lois et une règlementation à leur profit.

Dans le même temps,

  • la Cour des Comptes, reconnaissant dans son récent rapport que la quasi totalité des sources de pollution de l’eau est d’origine agricole et industrielle, étrille les Agences de l’eau pour absence de contrôle de leur fonctionnement interne (!), conflits d’intérêts et non application du principe « pollueur/payeur » ; les usagers particuliers de l’eau payant aux dites agences, quelque 87% des redevances pour pollution de l’eau, contre seulement 7% pour les industriels et 6% pour les agriculteurs !
  • on enregistre une recrudescence de l’utilisation des produits « phytosanitaires » dans l’agriculture on peut à juste titre, s’interroger sur une note du ministère de l’écologie qui suspend la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetés au milieu naturel par ...les stations collectives de traitement des eaux usées !

Nos priorités

Mener des campagnes d’information et de sensibilisation auprès du grand public, des élus, des pouvoirs publics et des médias, en faisant valoir notre expertise. Assurer une présence permanente pour répondre aux demandes des particuliers, singulièrement ceux rendus vulnérables par leur isolement, leur âge ou leur situation financière.

Favoriser et valoriser l’engagement associatif des citoyens isolés. Coordonner, soutenir et valoriser les actions de terrain initiées par nos membres Renforcer l’action en partenariat avec d’autres organisations ayant les mêmes objectifs.

Organiser des mobilisations et des actions d’envergure afin d’infléchir les politiques publiques dans une perspective équitable et soutenable.

Mener un combat juridique pour stopper les dérives avérées des SPANC, faire reconnaître les préjudices subis par les usagers et sanctionner les responsables à tous les niveaux de la chaine de décision.

Être une force de proposition dans un débat transparent et démocratique, avec les décideurs politiques pour faire reconnaître et admettre la nécessité d’un changement radical de modèle ; à savoir refondre l’organisation des SPANC pour en faire un véritable service d’intérêt général, susceptible d’apporter une réponse efficace, proportionnée et économiquement supportable, dans une politique globale de lutte contre toutes les sources de pollution diffuse de l’eau ... dans un contexte de profonde crise sociale et économique qui affecte au premier chef les plus démunis.

Image d’en-tête : CC2.0-By-SA Chuck _Maurice


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