Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Pratiques > PhytoEpuration et gestion écologique des eaux usées
Loi sur l'assainissement

le 8 février 2012

Loi sur l’assainissement

Vos droits face à l’assainissement de votre habitat

Éléments de réponse sur les droits et les textes de lois relatifs à l’assainissement des habitations privées, qu’il soit collectif ou non.

Le cadre réglementaire français définit précisément les techniques utilisées pour l’assainissement des eaux usées domestiques et les conditions de mise en œuvre de ces techniques. La distinction faite entre assainissement collectif et assainissement non collectif étant la spécificité majeure, la possibilité de réaliser un assainissement par filtres plantés dépend donc pour l’instant, de la catégorie dans laquelle on se situe : assainissement collectif ou non collectif.

Assainissement collectif

Par assainissement collectif, on caractérise une installation située sur un terrain public et réalisée sous maîtrise d’ouvrage publique, assurant la collecte, le pré-retraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques de tout ou partie des habitants d’une commune. Son cadre réglementaire est défini par l’arrêté du 22 décembre 1994 pour les systèmes d’assainissement collectif supérieurs à 2000 Equivalents-Habitants (EH), et par l’arrêté du 21 juin 1996 pour les systèmes d’assainissement intérieur à 2000 EH.

Obligations de résultat

Ces arrêtés exigent des obligations de résultat sur différents paramètres caractérisant les eaux usées mais aucune obligation de moyens. Par conséquent, l’ensemble des techniques disponibles sur le marché, des plus lourdes (boues activées) aux plus légères (filtres plantés), peut être mis en œuvre en toute légalité.

L’assainissement semi-collectif

L’assainissement couramment appelé semi-collectif ne correspond à aucune catégorie juridique. C’est en fait une notion technique qui désigne une installation d’assainissement commune à un habitat dit regroupé : hameau, camping, gîtes... L’installation peut être publique (assainissement collectif) ou privée (assainissement non collectif). L’assainissement d’un habitat regroupé par filtres plantés peut être légalement mis en œuvre, que l’installation soit publique ou privée, car l’article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996 précise que « l’assainissement de ces immeubles [ensembles immobiliers et installations diverses, quelle qu’en soit la destination, à l’exception des maisons d’habitation individuelles] peut relever soit des techniques admises pour les maisons d’habitations individuelles […], soit des techniques mises en œuvre en matière d’assainissement collectif ».

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est juridiquement défini comme « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le pré-retraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ». C’est donc un système d’assainissement se trouvant sur un terrain privé et réalisé sous maîtrise d’ouvrage privée. On parle également d’assainissement autonome. Le cadre réglementaire de l’assainissement non collectif est défini par l’arrêté du 6 mai 1996, qui exige des obligations de moyens mais non de résultats. Ainsi les techniques à utiliser y sont décrites de façon précise et exhaustive laissant peu de place à l’innovation (pré-retraitement par fosse toutes eaux et épandage souterrain après passage éventuel dans un filtre à sable). Les technologies alternatives telles que les filtres plantés ne sont pas des filières réglementaires et leur mise en oeuvre ne peut être accordée qu’à titre dérogatoire par le maire qui est seul responsable de l’assainissement sur sa commune. En conséquence, le développement des filtres plantés pour l’assainissement autonome est beaucoup plus limité à l’heure actuelle que pour l’assainissement collectif.

Épuration d’effluents par filtres plantés

Enfin, il faut noter que les procédés d’épuration d’effluents par filtres plantés ont été adaptés pour le traitement des effluents d’origine agricole ou agroalimentaire : effluents de cage, de laiterie, de boulange... Ces exemples ne seront pas développés ici car ils n’entrent pas dans le cadre des eaux usées domestiques.


A LIRE AUSSI :

Dans la Revue Passerelle Eco

Les revues Passerelle Eco ont abordé le thème de la phytoépurations, sous des angles théoriques pour commencer, puis de manière pratiques pour aider à leur mise en place de bonne manière, et enfin par des exemples concrets de réalisation.

La revue Passerelle Eco n°16 a publié les bases théorique pour une bonne gestion écologique des eaux usées :
 Contextes et principes de la phytoépuration
 Eléments de dimensionnement.
 Nécessité des toilettes sèches
La revue Passerelle Eco n°26 présente en détail 2 installations économiques réalisées par des autoconstructeurs, avec shémas et indications pratiques pour récupérer les matériaux.
 La phyto de Louis
 La phyto de la ferme du Collet
La revue Passerelle Eco n°18 présente les aspects les plus techniques de l’installation, de la création et mise en place des différents composants, de l’anatomie des bassins, ainsi que quelques associations ressources. Vous pouvez commander un lot de 5 anciens n° au prix de 20€ à l’ordre de :


Passerelle Eco,
Corcelle
71190 La Chapelle sous Uchon



ou 20€ par carte bancaire (Indiquez votre choix d’anciens numéros "lot phyto" dans la zone de saisie pendant le paiement.)

Dans Passerelle Eco n°28 nous présentons simplement la manière, pendant l’hiver, de protéger du gel les bassins pour éviter leur explosion ... et pour protéger leurs habitants les poissons ! La revue Passerelle Eco n°30 présente les plantes les plus adaptées au coeur d’une phytoépuration et leur plantation : Rôle indirect des plantes, choix des espèces et conseils de plantation.

A LIRE AUSSI :

Dans la Revue Passerelle Eco

Les revues Passerelle Eco ont abordé le thème de la phytoépurations, sous des angles théoriques pour commencer, puis de manière pratiques pour aider à leur mise en place de bonne manière, et enfin par des exemples concrets de réalisation.

La revue Passerelle Eco n°16 a publié les bases théorique pour une bonne gestion écologique des eaux usées :
 Contextes et principes de la phytoépuration
 Eléments de dimensionnement.
 Nécessité des toilettes sèches
La revue Passerelle Eco n°26 présente en détail 2 installations économiques réalisées par des autoconstructeurs, avec shémas et indications pratiques pour récupérer les matériaux.
 La phyto de Louis
 La phyto de la ferme du Collet
La revue Passerelle Eco n°18 présente les aspects les plus techniques de l’installation, de la création et mise en place des différents composants, de l’anatomie des bassins, ainsi que quelques associations ressources. Vous pouvez commander un lot de 5 anciens n° au prix de 20€ à l’ordre de :


Passerelle Eco,
Corcelle
71190 La Chapelle sous Uchon



ou 20€ par carte bancaire (Indiquez votre choix d’anciens numéros "lot phyto" dans la zone de saisie pendant le paiement.)

Dans Passerelle Eco n°28 nous présentons simplement la manière, pendant l’hiver, de protéger du gel les bassins pour éviter leur explosion ... et pour protéger leurs habitants les poissons ! La revue Passerelle Eco n°30 présente les plantes les plus adaptées au coeur d’une phytoépuration et leur plantation : Rôle indirect des plantes, choix des espèces et conseils de plantation.

Auteur inconnu


2 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, insérez une ligne vide entre eux.

3 messages

  • Loi sur l’assainissement

    Le 2 août 2014, par Béa

    Bonjour, Je suis un peu étonnée par votre article. Je fais construire et j’ai demandé une phyto-épuration qui m’a été accordée. Cette phyto sera faite par Aquatiris, société qui a obtenu l’agrément du ministère pour faire des phyto-épuration individuelles. Dans la Nièvre, ce n’est pas le Maire qui autorise mais la SPANC. Je pense que c’est sujet à l’appréciation de la personne qui étudie le dossier. A ma connaissance, Aquatiris est la seule société agréée pour faire ce type d’assainissement.

  • Loi sur l’assainissement

    Le 1er août 2014, par papyzen

    "Les technologies alternatives telles que les filtres plantés ne sont pas des filières réglementaires et leur mise en oeuvre ne peut être accordée qu’à titre dérogatoire par le maire qui est seul responsable de l’assainissement sur sa commune" Cette assertion est fausse ou du moins pas applicable ou appliquée dans toutes les communes. Dans mon cas (petite commune de l’Ariège), la demande d’installation d’une phytoépuration a été systématiquement transmise à la SMDEA (Spanc) régionale qui a refusé avec comme argument "non agréée", alors que j’avais fait appel à des professionnels pour établir le dossier d’étude de faisabilité et d’installation (650€). Dans les faits, c’est l’anarchie qui règne dans ce domaine.


Contact                    

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Eco Habitat Proche Angers Sud Cherche Familles (Un Groupe Existe dans le 49)

Projet : Petit éco hameau en création (2 foyers actuellement) à la recherche de 2 ou 3 autres familles (retraités bienvenues) Offre : Parcelle privée de 100 à 500 m2 sur terrain de 2500 m2 situé sur la (...)

Cherche Lieu de Vie pour Construire (À l’abordage dans le 26)

Projet : Je suis dans la démarche de m'installer dans la drome et pour ça je cherche un projet "collectif" ou un terrain où je peut construire une cabane en bois-terre-paille. J'ai 32 ans, je suis (...)

Elargissement d'une Communauté! (Elargissement dans le 81)

Projet : On cherche des personnes à venir investir, preserver et ameiliorer un lieu et foret de 39 hectares et porter des projets agricoles, agro-forestières, ecologiques, sociales et pedagogiques. (...)

Communauté Cherche Lieu pour s'Installer (Un Groupe Existe dans le 38)

Nous : La Commune aux Rêves, cherchons lieu pour s'installer Demande : Lieu: moitié Sud France, zone rurale, 350m², total constructible>600m², prix

Un Projet, des Idées (Rencontres amoureuses dans le 74)

Projet : Je cherche à m'investir dans un nouveau projet de couple.. avec l'idée de tourner le dos aux compromis établis, dans le cadre magique de la région pour y partager de concert, valeurs, projets (...)

Associé Cuisinier (Emploi et Entreprise dans le 25)

Projet : Une personne dynamique,respectueuses,avec une forte motivation,un esprit d entre aide,equipe. Possibilité de se développé,créer de s'investir d apporter de nouvelle idées. Offre : Poste de (...)

Maison de Campagne à Louer (CoLocation dans le 11)

Projet : Arrivée en Haute Vallée de l'Aude en avril, j'y partage mes activités de jardinage à mi chemin de l'agroécologie et de la permaculture (10 années d'expériences) et mes activités de soin par la (...)

Éco Ferme à Vendre (Ventes Immobilier dans le 26)

Vend : ferme autonome,800m alt; 200 m²d'habitation et 180 m²dépendance,10ha prairies clôturées, terrasses (≈ 300m²), fruitiers, petits fruits , aromatiques; plusieurs sources, phytoépuration (...)

Nouveau Départ , Nouvelle Vie (Contacts dans le 63)

Projet : recherche femmes motivées, pour création d' une colocation à la campagne et revenir à l 'essentiel ,cultiver ses propres légumes etc... , profiter de la nature et de tous ses bienfaits , (...)