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le 25 avril 2003

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La pluriactivité agricole

Rappel de la problématique

Lorsque l’on souhaite vivre d’une activité agricole sans avoir le statut d’agriculteur à titre principal, c’est la précarité ou le bidouillage obligé, le statut de cotisant solidaire n’ouvrant aucun droit, si ce n’est celui de vendre sa production. La situation n’est pas nouvelle et fut dénoncée à maintes reprises par ASPAARI et ses partenaires.

Malgré tous les discours en faveur de la plurifonctionnalité du milieu rural, les pouvoirs publics sont encore loin de reconnaître le droit à l’installation progressive, à la pluriactivité ou micro-activité de tous ceux qui aspirent à vivre "simplement" en milieu rural, associant activités agricoles, artisanales, pédagogiques, ... Revendication

Face à cette situation, un groupe de personnes s’est réuni à plusieurs reprises depuis décembre 2002 pour amorcer une action collective revendiquant la création d’un nouveau statut.

Ce statut ne se référerait à aucun seuil : ni de revenu à atteindre, ni de surface (ou équivalence) à exploiter. La cotisation serait progressive ou proportionnelle au chiffre d’affaires dégagé (montant des cotisations calculé en fonction de la dimension économique de l’activité). Il donnerait accès à une sécurité sociale, une retraite, au foncier et droits à construire.

Il s’agit simplement de faire reconnaître la légitimité de ceux qui veulent vivre de et sur des terres agricoles, créer leur activité dans une démarche d’autonomie... à l’heure où s’élaborent deux projets de lois : l’un sur les « affaires rurales », l’autre sur « l’initiative économique ».

Stratégie proposée : Se rassembler autour d’un manifeste et d’un réseau de solidarité

Pour rassembler les réflexions isolées et énergies éparpillées, et porter collectivement cette revendication, un manifeste a été rédigé (voir ce manifeste). Diffusé par voie de presse, il doit permettre à la fois de mobiliser les personnes concernées, et servir de support de communication auprès du grand public et bien sûr des organismes en charge de cette problématique.

un réseau de solidarité

Dans cette optique, ASPAARI organise / a organisé une table ronde le 10 mai 2003 à Rennes sur la question des statuts, et avec pour objectif de :
- exposer des cas concrets,
- présenter les réflexions engagées et de les enrichir en recueillant les attentes et idées de chacun
- lancer la constitution d’un réseau de solidarité capable de se mobiliser pour aider toute personne dont le projet se heurte aux obstacles liés au statut de cotisant solidaire.

Renseignements :

- ASPAARI, Le Bourg, Place de l’Eglise, 35330 Bovel - tel 02 99 92 09 32

- Note du 20 Mai 2005 : Aspaari est toujours active sur ces thématiques dont la Ferme Ecole de Concoret permet l’expérimentation, la transmission, l’apprentissage et l’exploration. Voire les autres articles de cette rubrique Agricultiver et l’actualité dans la revue Passerelle Eco


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16 messages

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  • La pluriactivité agricole

    28 février 2009 22:22 , par Altaïr

    Bonjour,
    j’ai une activitée professionnelle salariée.
    Mon mari est ammené à changer de région pour mutation.
    Dans ce contexte, je vais quitter mon emploi mais peux bénéficier de l’assurance chômage.
    J’ai par ailleur 8 chevaux dont 1 étalon et 2 poulinières et fait un peu d’élevage (non rentable... pour le plaisir).
    Je commence à chercher une maison dans notre future région à acheté et me heurte à quelques soucis que je n’ai pas eu ici (normandie). Terrain construit très très cher ! Donc j’envisage de faire construire sur un terrain que j’achéterai. Le hic, c’est que je cherche au moins 5 hectares pour les chevaux (type terre agricole avec une partie constructible), ce qui s’approche apparement de mission impossible !
    Aujoud’hui on m’a dit que ce serait plus facile si j’avais un statut agricole...
    Je pourrais faire construire sur un terrain agricole donc plus abordable et "facile" à trouver.
    seulement, comme mon activitée ne pourrait pas être rentable tout de suite, je souhaite pouvoir exercer une activitée de salariée aussi (ou au moins pouvoir prétendre à l’assurance chomage).
    J’ai l’impression que le statut dont vous parlez s’y réfère pas mal.
    Pourriez vous me dire ou vous en êtes et/ou si mon projet correspond.
    Merci beaucoup de votre réponse

  • > La pluriactivité agricole

    20 août 2006 14:11 , par ducros

    Bonjour,
    Nous voudrions monter un petit village de vacances (15 à 30 logements),mais peut-on le faire sur un terrain agricole, en sachant que l’on veut aussi y mettre notre résidence principale ?
    Merci

    • > La pluriactivité agricole

      14 janvier 2008 23:23 , par MR & MME JANDER

      bonjour nous sommes dans le même cas que vous avez vous des réponses à votre question svp ? shertiff62@laposte.net courtoises salutations
      0681620478

  • > La pluriactivité agricole

    6 juillet 2006 14:07 , par frantz bach

    nous sommes gouvernés par des criminels devenus fous.Ils ne veulent que pouvoir et fric.
    Surtout pas dautonomie de production a la campagne avec biogaz recyclage de leau, et HVB comme carburant auto .

    Au secours ce serai la fin de lesclavage forcé dans lequel nous sommes asservis par le dieu du sisteme.
    Ils veulent tout controler, par leur fisc, leur flicage permanent par les banques et surtout que vous deposiez votre fric dans leur banques agréees.

    On pourrait vivre en plein air presque gratos en auto production, autoconstruction sans impact sur la biosphere.mais ils on prevu le regroupement urbain pour k nous vivions dans des nouvelles urbanisation , comme par hasard pres de centres commerciaux : les nouveaux temples de ce sisteme.et son cortege de pollution dus aux dechets de leurs produits gangrénés de pesticide et emballés en plastique non degradables..

    Les 5 millions dexclus de ce pays pourraient prendre possession des ces milliers dhectares en jachere dont on ne fait rien et vivre en autarcie en les achetant au prix de lhectare agricole.et vivre dans des mobiles homes avec toilettes seches+recyclage eau phyto et methanisation.

    Alors là ce serai la fin du sisteme speculatif permanent basé sur d credits immobilires sur 30ans !!!et la fin du sisteme bancaire speculatif tout court !

    Mais si un tel projet prenait vie, lhomme moderne serait transformé.

    Il redeviendrait spirituel, fort, indomptable, sain ayant signé un pacte avec mère nature et en harmonie avec elle.

    Mais si ils sont sain en mangeant bio, plus du tout dengrais à vendre et de pesticide ! fort : plus de medicaments à vendre pour soigner les maux que les memes firmes pharmaceutiques on t créé à travers la fabrication massive de pesticides .

    Et en autarcie ,deconnection au sisteme basé sur la peur , lapeur de perdre son job, de pas pouvoir payer son loyer, de manger.Si on perd tout cela(et on le perdra massivement dans les prochaines decénies) , alors en plein desaroi on vote pour les memes qui vivent de cette peur et ont crée cette catastrophe de lhomme moderne occidental completement dégénéré.

    Cest pour cela que votre demande dinstallation en independants non endettés , libres de leur propres moyens de production, donc libres de leurs destin ninteresse absolument pas les pretres de ce système.(tous partis)

    Mais quand adviendra le chaos , il ne faudra pas etre dans les villes croyez moi.Car pour alimenter les grandes villes, des millions de camions font le trajet chaque jour.Mais si il ya conflit !!!!!!

    Alors mes amis , Bon courage

    • > La pluriactivité agricole

      30 août 2007 22:25 , par vincent

      salut a toi frantz tu a bien raison tout se que tu dit est vrais le jour ou sa va craquée ou les énergie fossile seron devenus rare et trés chère alors notre civilisation comprendra qu’elle s’est tromper de chemin, et seul des réseaux de personne bien organiser autour d’une agriculture durable et autosufisante pourrons passé le cap de cette crise, qui nous pend au nez depuis plusieur année

      Moi j’habite dans le gard je souhaite m’installer en élevage ovin viande bio et diversification et constituer un réseau d’agriculteur et d’artisans traditionnel et écologique pour arriver a passer se cap critique qui va se présenter a nous d’ici peut, et avoir une dynamique de groupe pour aider des hommes et des femmes a développer des projets durables
      a tout se qui sont intérésser par cette dynamique , contacter moi VINCENT 0613222699

    • > La pluriactivité agricole

      10 novembre 2008 14:12 , par Jack34

      Salut,je me joins à toi pour ton decriptage du systeme en place ;le bon et grand liberalisme.toutefois revant moi meme de pouvoir vivre dans un mobil home,je m’insurge de voir comment la loi peut etre contournée des lors qu’il s’agit de l’etat,comment accepter que des qu’une catastrophe se passe les autorités peuvent se servir des mobil home pour reloger des familles pendant des années alors que certains tel que moi ou d’autre ne peuvent le faire à leur guise sous peine de voir rappliquer la DASS ou autre organisme.
      A quand une bonne revolution ???

    • > La pluriactivité agricole

      4 décembre 2010 09:07 , par X

      Etre une brebis galeuse, la plus heureuse du monde, ou betement suivre le troupeau ...

      http://ma-tvideo.france3.fr/video/i...

      Toi aussi tu a le droit au bonheur, mais tu n’a pas le droit de choisir ta voie, il faut rester sur la route, et surtout pas marché dans l’herbe ... Prendre le "bonheur" qu’on te donne dans les magasins, mais surtout pas le cultivé toi meme ...
      Courage a tout les réfractaires.

  • > La pluriactivité agricole

    5 avril 2006 12:23 , par ronan

    bonjour, quel statut a -t-on lorsuqe l’on pratique une activité agricole complementaire ?
    le statut d’agriculteur solidaire accorde-t il le droit a construire ?
    ronan.gargam@laposte.net

  • > La pluriactivité agricole

    6 avril 2005 23:10 , par de Narbonne Aude. pseud : sud11.

    bonjour ! Ou en est cette actoin collective à ce jour avril 2005

    ne peut’ons pas faire 1 seul enregistrement sous le nom 1 association collective,ou loi 1901 ect...
    je sui interesse par le sujet,car je possede 1 terrain 1ha 320. agricole ou je voudrai faire 1 stucture assocative de toutes cultures,melange dans un cadre paysagiste naturel.
    je sui donc a la recherchede tout renseignements,pour faire aboutir se projet,sous 1 forme ou 1 autre.
    merci et bonne continuation pour ces valeureus combats.

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