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Rapport ministériel sur l’agriculture biologique en France
La BIO est elle soluble dans le chimique ?

le 2 octobre 2003

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ARTICLES

La BIO est elle soluble dans le chimique ?

Nature et Progrès s’insurge

Voici un texte rédigé par Guy Kastler, chargé de mission Nature et Progrès, en réaction au rapport du député SADDIER sur l’agriculture biologique. Par delà l’aspect technique parfois ardu, cette analyse fait un riche bilan de la bio en France, des enjeux et forces en présence.

  OBJECTIF SADDIER :

La bio est devenue une affaire trop sérieuse pour la laisser aux mains des bio. Elle ne doit pas gêner l’Agriculture Raisonnée, mais peut tout de même représenter des parts de marché intéressant la Grande distribution et qu’il ne faut pas abandonner à nos « concurrents » étrangers. En France, pour la bio comme pour le reste, nous avons des scientifiques pour s’occuper de sciences, des techniciens pour s’occuper de technique, des syndicats agricoles pour s’occuper de syndicalisme, des Chambres d’agriculture pour s’occuper des agriculteurs, des Grands magasins pour s’occuper de distribution et un Etat pour s’occuper de réglementation, tout au plus les bio pourraient-ils s’occuper de promouvoir leurs produits sous la surveillance de l’Etat et de leurs collègues conventionnels et les vaches seront bien gardées. Tel est l’essentiel du message du Député Martial SADDIER, chargé par le premier Ministre d’un rapport sur l’agriculture biologique en France.

Après avoir été leader dans les années 1980, la France est redescendue au 25° rang mondial avec ses petits 1,40% de surfaces agricoles en bio. La faute en incomberait aux professionnels bio responsables :
- d’une « surenchère réglementaire élitiste » franco-française voir 1-3 et 2-3,
- d’ une inadaptation de la production aux besoins de l’aval (industrie agroalimentaire et grande distribution) voir 4-2
- et d’ une « politisation » excessive des débats techniques voir 1-5 Itab. A l’occasion de la remise de ce rapport le 17 juillet dernier, le Ministre de l’agriculture Hervé GAYMARD a promis de résoudre ces problèmes en présentant dès la rentrée un 2° plan quinquennal de développement de la bio destiné à permettre à la France de reconquérir sa première place européenne.

  1. DE LA CONTESTATION A LA COGESTION.

Ce rapport n’est que le dernier épisode de l’intégration administrative de la bio française. Bref retour sur les épisodes précédents :

1-1 Une création culturelle de la société civile.

La bio est née hors de toute institution. L’initiative est venue de paysans, de scientifiques, de médecins et de consommateurs inquiets des dégâts, provoqués par l’agriculture industrielle chimique, sur la santé et la fertilité des hommes, des animaux, des plantes et de la terre. Dès les années 1970, les bios et les biodynamistes réunis à cette époque-là en France au sein de Nature & Progrès mettent en place les premiers cahiers des charges. Tous les cahiers des charges bio, officiels ou privés élaborés par la suite, sont issus de ce premier travail.

Sur la base de l’interdiction de tout recours aux produits chimiques de synthèse, ils s’articulent entre recommandations, autorisations et interdictions qui en font tout autant des guides techniques que des grilles de sanctions. Les contrôles sont réalisés par des techniciens de l’ACAB (Association des Conseillers en Agriculture Biologique) qui sont là pour sanctionner les fraudeurs mais aussi pour aider les paysans dans la résolution des difficultés techniques. La présentation des dossiers devant les COMAC (Commission Mixte Agriculteurs-Consommateurs) permet tout à la fois un contrôle collectif de proximité complémentaire du travail des contrôleurs (et bien plus efficace pour « sentir » certaines fraudes), un jugement humain sur la capacité des paysans à faire évoluer leur ferme et une implication concrète des consommateurs et des producteurs dans le développement de la bio. La participation de fonctionnaires départementaux de la Répression des Fraudes à quelques COMAC inaugure des liens nouveaux entre l’Etat et une création culturelle originale de la société civile française, initiée par Nature & Progrès. Mais elle ne suffit pas à enrayer l’extension de fraudes concernant surtout des produits non contrôlés par les COMAC. Entre le réglementaire éthique prôné par les uns et le réalisme économique défendu par les autres, l’articulation cohérente laisse la place à « une guerre de chapelles » remplaçant la recherche de la résolution des conflits par une culture du conflit pour le conflit qui marque malheureusement toujours une partie du monde de la bio.

1-2 L’arbitrage de l’Etat

L’Etat est alors interpellé pour faire son travail de protection du consommateur. Il lui suffit de faire appliquer la loi en renforçant les contrôles de la Répression des Fraudes, mais la liberté totale des bios quant à leurs choix d’orientation l’indispose. Aussi, sous prétexte d’une reconnaissance officielle qui jette la poudre nécessaire aux yeux éblouis de certains « responsables » bio et profitant des rivalités qui les opposent , il s’attelle à encadrer la bio :

Son intervention rend nécessaire une définition légale de l’agriculture biologique : les cahiers des charges privés sont d’abord « agréés » sur proposition d’une Interprofession Bio à l’existence chaotique et éphémère (1989) puis homologués par une Commission Nationale d’Homologation présidée par l’Etat. A partir de 1991 (production végétale), les cahiers des charges européens sont publiés et deviennent la seule base légale. Toute recommandation technique mais aussi toute forme de contestation de l’agriculture conventionnelle en sont bannies. Le respect des réglementations générales, même lorsqu’elles sont en contradiction avec les règles de la bio, est obligatoire (traitements chimiques obligatoires, abattages des animaux dans des « usines à mort » agréés CEE, semences de variétés inscrites au catalogue officiel obligatoires…). Les contrôles deviennent une affaire de professionnels agréés, « indépendants et confidentiels ». Finie l’implication directe des producteurs et des consommateurs, fini le caractère humains des COMAC condamnées par ce système, fini le conseil aux agriculteurs. Les contrôleurs, auparavant avant tout techniciens en agrobiologie, sont devenus des administratifs experts en papiers et analyses, souvent ignorant tout de la vie des plantes et des animaux. On est entré dans l’ère de la traçabilité administrative et anonyme inutile au commerce de proximité mais indispensable pour la grande distribution. « Les exploitations familiales de petite taille enchevêtrées ne sont pas très adaptées aux exigences de la certification » : M. Saddier le constate outre-mer, mais cela est vrai aussi en France. De plus, cette traçabilité doit être financée par les paysans, au coût de la prestation de contrôle, ce qui permet d’exclure les petits producteurs « inadaptés » pour lesquels ce coût est totalement disproportionné au chiffre d’affaire qu’ils réalisent. Nature & Progrès lance alors un boycott de cette certification officielle.. Malheureusement, l’accès aux aides publiques et à la plupart des marchés (y compris certaines Bio-coop !) étant conditionné à cette certification officielle, ce boycott n’a pas pris une grande ampleur.

1-3 L’Etat impose son moule.

Puis la bio devient un signe officiel de qualité (1996), c-à-d un produit haut de gamme parmi d’autres, « élitiste » comme le dénonce fort justement Martial Saddier. Sa particularité est reconnue, mais réservée aux riches, par contre sa spécificité caractérisée par la créativité du couple consommateur-producteur porteur de sa définition et de son développement (Comac, coop. de consommateurs, paniers…) est rejetée par le moule officiel. D’une gestion directe et libre de la bio par les associations représentant la société civile qui l’ont crée, on passe en quelques années à une cogestion corporatiste par les professionnels (producteurs et transformateurs-distributeurs qui se constituent en groupes autonomes) mis sous tutelle de l’Etat. Les consommateurs ont droit à un strapontin formel, les chercheurs ou médecins indépendants qui ont tant contribué à jeter les bases théoriques de la bio disparaissent. Sous prétexte que certaines d’entre elles se réduisent à un paravent de sociétés commerciales, les associations non corporatistes (Nature & Progrès, Demeter, BioFranc, FESA, UNIA,..) sont toutes reléguées au rang de marques commerciales et peu à peu totalement écartées. Les cahiers des charges ne peuvent plus évoluer qu’avec l’aval de l’Etat seul habilité à négocier au niveau européen, sur proposition d’une commission regroupant sous son autorité l’ensemble des professionnels bio et non bio, dite section bio de la Commission Nationale des Labels et Certifications (C.N.L.C.). Fortement mobilisée lors de l’élaboration du cahier des charges européen production animale, cette commission est insatisfaite lors de sa parution (2000), notamment du fait de l’ouverture à une production bio « hors sol » : elle propose pour la France une version moins laxiste, dite REPAB.-F., qui maintient entre autre un minimum de lien au sol et provoque l’opposition d’une minorité de professionnels de la filière, et aujourd’hui celle de M. Saddier. Après l’adoption du règlement européen (1991), les premières aides à la reconversion sont progressivement mises en place. Mais les « pionniers » de la bio ne peuvent en bénéficier. Ils sont pourtant tout autant fragilisés par des années passées à galérer dans la marginalité pour mettre en place des systèmes techniques innovants que ne le sont leurs collègues qui se reconvertissent en profitant de leur expérience . Contrairement à ce que font la plupart des autres pays européens, aucune « aide au maintien » n’est instaurée en France. Parce qu’ils ne facturent pas au contribuable le coût des dégâts sanitaires, environnementaux et sociaux que génère l’agriculture chimique, les bios utilisent plus de main d’œuvre et ont quelques surcoûts de production : les contraindre à les financer eux-mêmes ou à les facturer au consommateur n’est à priori pas le meilleur moyen de développer la bio ! Inciter par des primes des agriculteurs à entrer dans la perversité d’un tel système, c’est les conduire à une impasse économique : heureusement, la reconversion bio ne répond pas qu’à des motivations économiques et elle continue à se développer !

1-4 L’Etat s’engage financièrement et institutionnellement dans la cogestion avec la « profession bio ».

En 1998,le Plan Riquois, premier Plan Pluriannuel de Développement de la Bio, augmente considérablement le montant de ces aides à la reconversion, toujours sans instaurer d’aide au maintien, sans dégager les financements nécessaires à un véritable appui technique (hormis la ré-affectation formelle de techniciens conventionnels amenés à afficher une nouvelle casquette bio à côté de leurs compétences chimiques) et en incitant au développement de la bio dans la Grande Distribution. L’explosion du nombre des reconversions est momentanément impressionnante. Une reconnaissance officielle de la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique) et de l’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique) aidant, les producteurs bio sont conquis : 1% du chiffre d’affaire de la Grande Distribution, c’est la moitié du chiffre d’affaire de la bio.

Mais les effets pervers du système sont vite évidents :

- n’arrivant pas à stabiliser des approvisionnements homogènes à bas prix, la Grande Distribution stoppe rapidement la progression des ventes, se sert à l’étranger où les aides au maintien permettent des prix plus bas (voir l’affaire Biolait, ). Elle se tourne à présent vers l’Agriculture Raisonnée.

- attirés par le montant des aides, de nombreux paysans se sont reconvertis. Habitués à produire et à déléguer la commercialisation aux groupements professionnels, ils ne sont pas préparés à s’investir avec les consommateurs dans des formes de distribution alternatives. La plupart des autres aides publiques qu’on leur propose sont conditionnées à l’adhésion à ces gros groupements professionnels. Les « petits » groupements bio en sont exclus. Soumis, via ces groupements, aux « besoins » de l’industrie et de la Grande Distribution qui réclament hors de toute saisonnalité des volumes importants, stables, homogènes et au prix le plus bas, ils se heurtent rapidement à des « impasses » techniques car la bio respecte les saisons, la variabilité des années, la diversité des terroirs et normalement une juste rémunération du travail du paysan. Sans appui technique cohérent, sans prix rémunérateurs ni maintien des aides à la fin de la reconversion, soit ils quittent la bio, soit ils font pression pour une révision à la baisse des cahiers des charges afin de pouvoir s’adapter à la « demande », baptisée « des consommateurs », en réalité de la filière dans laquelle ils sont enfermés.

- liée par la signature d’un contrat de développement de la « filière viande bio » avec une grande enseigne de distribution, bombardée à la présidence du Groupement d’Intérêt Professionnel qui pilote le Plan Riquois (Agence Bio), la FNAB assume sa reconnaissance officielle en tentant de gérer au mieux ces contradictions sans oser en dénoncer le caractère insoluble.

- en retour de sa reconnaissance et des aides financières allant avec, l’ITAB ouvre son conseil d’administration aux représentant de l’agriculture conventionnelle. Il s’en suit de fortes incompréhensions paralysant certains choix d’orientation nécessaires. Pour répondre dans l’urgence au « réalisme » économique des marchés truqués par l’OMC , la technique doit produire des recettes, baptisées références, selon le schéma traditionnel « un problème-un produit », chimique si on est conventionnel, chimique raisonné si on est raisonné, biologique si on est bio (mais s’il n’y en a pas une petite dérogation pour un produit chimique déclaré inoffensif). Pour répondre à une éthique qui respecte d’abord le vivant, la recherche bio s’appuie d’abord sur une approche globale visant à rééquilibrer les échanges entre chaque organisme (végétal, animal, humain) et son milieu environnant. Lorsque ces deux « mondes » se rencontrent, il leur faut parfois du temps avant de parler le même langage. Ce temps nécessaire peut paraître perdu et renforcer les pressions à la banalisation des cahiers des charges.

- de nombreux petits producteurs, surtout parmi ceux pratiquant la vente directe, ont peu à peu abandonné toute certification officielle, tout en continuant pour certains à revendiquer une mention « bio » privée (aujourd’hui, seul Nature et Progrès les accepte).

A tout cela s’ajoute depuis presque deux ans un arrêt brutal des reconversions. L’ancien gouvernement a d’abord complexifié leur attribution pour la faire rentrer dans le moule des feu CTE (Contrat Territorial d’Exploitation). A son arrivée, le nouveau gouvernement a tout bloqué sous prétexte de remplacer les CTE par un système plus simple, les CAD (Contrat d’Agriculture Durable) qui n’est toujours pas opérationnel. Bref, la production bio stagne en France pendant qu’elle s’envole chez nos voisins européens, mais aussi en Océanie et Amérique latine. Il n’en fallait pas plus pour que les services de communication du Premier Ministre sentent la nécessité de rassurer le coq gaulois blessé dans son ego de se voir ainsi distancé, en commandant un rapport dessinant les contours d’une stratégie destinée à « la reconquête d’une première place européenne » pour l’Agriculture Biologique française.

  2. DE LA COGESTION A LA BANALISATION

Au delà de l’effet d’annonce, quels sont les véritables objectifs du « rapport Saddier » ?

L’important travail d’audition réalisé est bien rendu et restitue certains points soulignés plus haut. Les propositions faites relèvent par contre d’à priori économiques et politiques étrangers à la bio :

2-1 La traçabilité contre les petits producteurs. Il reconnaît que « la spécificité française engendre également un coût important (du contrôle) surtout pour les petites exploitations », mais se garde bien d’en suggérer la moindre modification sauf à renforcer la traçabilité dont le coût et les contraintes pèseront sur tous les producteurs et avant tout sur les plus petits qui, pour la plupart en vente directe, n’en ont aucunement besoin. En effet, il est faux de dire que « la traçabilité apparaît comme une demande du consommateur, une exigence impérative ». En circuit court, la traçabilité est induite par le système de vente lui-même, seuls les circuits longs nécessitent une multitude d’enregistrements, de contrôles administratifs et d’analyses..

Qui doit payer les contrôles ? Doivent-ils être les mêmes quel que soit le mode de distribution et la taille des outils économiques ? Comment retrouver une complémentarité entre les Organismes Certificateurs et les COMAC ? Nulle part ces questions ne sont abordées.

2-2 Aide au maintien ou maintien de son absence ?

Il reconnaît que « si l’on décide que c’est au consommateur de payer la qualité des produits et au citoyen de rémunérer la fonction environnementale, les prix des produits biologiques pourraient baisser ». Mais alors que quasiment tous les pays européens ont mis en place les aides au maintien, au lieu d’en proposer l’instauration en France, il demande une harmonisation européenne : est-ce à dire que la France va œuvrer pour la suppression de cette aide dans les autres pays ? On peut le craindre quand on lit en introduction au sujet des prix que « l’agriculture biologique doit agir afin de tenter de maîtriser et de rationaliser ses surcoûts de production. La recherche de solutions à des impasses techniques ainsi que la réalisation d’économies d’échelles seraient des facteurs tendant à baisser les prix de vente des produits biologiques sans nuire au revenu des agriculteurs ayant fait le choix de l’internalisation des coûts environnementaux ».

2-3 Le consommateur ne doit pas savoir que manger bio est meilleur pour la santé.

Il reconnaît aussi que « le positionnement (de la bio) comme signe de qualité n’est pas justifié ». Mais ce n’est pas pour reconnaître les spécificités de ses origines soulignées plus haut, c’est au contraire pour nier jusqu’à ses particularités reconnues jusque là. Lorsque Alain Riquois positionnait l’Agriculture Biologique « au cœur de l’agriculture française » comme « un prototype au service de l’agriculture conventionnelle », certains ont pu croire qu’il souhaitait voir à terme l’ensemble de l’agriculture française renoncer aux pesticides. Avec Marcel Saddier, il n’y a plus d’illusions à se faire.

Un rapport de l’AFFSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire et Alimentaire) est publié le 28 avril 2003. Les représentants des multinationales de la pharmacie et des pesticides pourraient le signer. En effet, il nie l’avantage des produits bio qui sont une réponse aux dégâts provoqués sur la santé par l’accumulation des pesticides le long de la chaîne alimentaire. Il ignore aussi leur qualité globale liée, au delà de leur composition analytique, à leur processus d’organisation et de structuration des substances, à leur qualité vitale, révélés par les méthodes globales d’analyses (bioélectronique Vincent, biophotographie, biophotonique, cristallisations sensibles, analyses sensorielles.. cf Alter Agri n° 60). Deux mois après sa publication, M. Saddier s’appuie sur ce rapport pour contredire le constat et la volonté des fondateurs de l’agriculture biologique qui la positionnaient « pour la santé de l’homme et de la terre ». Pour lui, elle est au contraire « bâtie sur le socle commun à l’ensemble de l’agriculture française » constitué par « l’agriculture (ndlr : chimique) raisonnée » , dont elle n’est que « la pointe en matière environnementale ». Aussi doit-elle « clarifier son positionnement dans un créneau commercial de mode de production respectueux de l’environnement et non dans un créneau de produit de santé et diététique ».

  3- LORSQUE LE COUCOU DU RAISONNE EST DANS LE NID DU BIO, IL ENTEND BIEN Y RESTER ET OCCUPER TOUTE LA PLACE

C’est du moins ce qui ressort des propositions découlant de l’analyse de M.Saddier :

3-1. Pas d’interprofession qui pourrait ressouder la bio.

Alors que l’ensemble des professionnels bio réclament depuis de nombreuses années la reconstitution d’une Interprofession bio pour défendre et organiser ses spécificités, Martial Saddier juge plus pertinent de diluer ce souhait dans une multiplication de mini sections bio au sein de chaque Interprofession conventionnelle. En échange, il veut bien laisser aux professionnels bio ainsi bien encadrés le droit de gérer leurs cotisations professionnelles qui jusqu’à présent sont noyées parmi les cotisations conventionnelles. Tous les politiques savent que lorsqu’on veut se débarrasser d’une minorité encombrante, il suffit de lui donner quelques miettes tout en la dispersant !

3-2. L’Etat confisque la définition des cahiers des charges.

Ne pouvant nier l’existence et la représentativité de la FNAB (« 70% des agriculteurs bio »), il ne propose nullement de la soutenir alors que ses financements sont dramatiquement remis en cause par le gouvernement. Il reconnaît son rôle d’organisme de développement mais refuse son caractère syndical. Il est vrai que selon lui, « un des dysfonctionnements majeurs de l’agriculture biologique française est la sur-réglementation dont elle est victime notamment dans ses relations commerciales et concurrentielles avec les autres pays de l’UE ».

Ainsi est montré du doigt l’énorme travail de mobilisation et de consultation permanentes de l’ensemble des agriculteurs bio qui a permis à la FNAB d’imposer un peu d’éthique dans une réglementation officielle de plus en plus soumise aux pressions commerciales. Mais comme ce travail gêne les orientations qu’il préconise, M. Saddier préfère affirmer que « la position affichée et défendue par la FNAB (…) ne reflète pas toujours la volonté des producteurs sur le terrain ». Le « Règlement productions animales français » ici visé, a été validé par la section bio de la C.N.L.C. suite à une consultation par la FNAB de l’ensemble des producteurs bio français qui l’ont très largement approuvée : il semble bien que le point de vue des industriels de la filière viande, notamment volailles, opposés à cette réglementation, ait plus pesé que celui des producteurs dans les conclusions du rapport.

Aussi propose-t-il tout simplement de supprimer cette section bio de la CNLC, dernier lieu où les professionnels bio peuvent s’exprimer sur la réglementation. Le travail réglementaire, sous prétexte de nécessaire harmonisation européenne, se réaliserait ainsi uniquement à Bruxelles où seuls les représentants des Etats négocient. Ainsi pourra-t-on tranquillement « geler toutes décisions qui consisteraient à renforcer la réglementation française par rapport à la réglementation européenne ».

3-3. Supprimer l’appui technique réalisé par les bios ?

A juste titre, il souligne « le ressentiment des agriculteurs qui se sentent abandonnés face à leurs problèmes techniques ». Mais selon lui ce manque d’appui technique ne vient pas d’un manque de moyens, mais « d’un esprit de concurrence » qui anime les structures qui en sont chargées, essentiellement Chambres d’Agriculture, GAB (structures locales de la FNAB) ou CIVAM. L’objet de cette concurrence étant avant tout les rares crédits publics destinés à financer ces actions, il est intéressant de voir ce qu’il préconise concernant ces crédits. Nulle part, il ne propose d’abonder les moyens financiers des GAB ou des CIVAM. Au contraire, il propose d’attribuer les financements des Contrats de Plan Etat-Région, qui jusqu’à aujourd’hui leur revenaient largement, prioritairement « aux outils de développement de l’aval, agroalimentaire et transformateurs ».

3-4. Ecarter les bios de l’orientation de la recherche bio.

L’ITAB, dont « le manque de moyens financiers » est largement souligné dans le rapport, pourrait bénéficier « d’une réorientation des moyens financiers consacrés à l’aide technique aux agriculteurs ». Les moyens mis à disposition de la recherche sont aussi reconnus largement insuffisants et trop souvent « sacrifiés à chaque arbitrage budgétaire. Aussi, faut-il « redéployer de véritables moyens pour la recherche sur les grandes problématiques identifiées de l’agriculture biologique ».

- Est-ce à dire que M. Saddier propose de renforcer les moyens financiers de l’ITAB ? Apparemment oui

- Est-ce à dire que M. Saddier propose de lui confier les missions d’appui technique aux agriculteurs et de recherche en bio ? Non : à côté de son rôle « d’expertise technique » largement reconnu, « l’ITAB doit rester l’outil technique de la filière qui coordonne les actions de tous les acteurs en matière de recherche agrobiologique ». Donc l’ITAB ne deviendrait pas un centre de recherche en agrobiologie comme il en existe dans d’autres pays européens, et ses structures locales (qui de fait sont les GAB) n’embaucheront pas de techniciens bio. En France, seuls les techniciens des Instituts Techniques ou des Chambres d’Agriculture (dirigés par les représentants des filières conventionnelles) font de la technique et seuls les chercheurs du privé ou de la Recherche Publique (qui ne peuvent travailler que si leurs recherches sont financées par des fonds privés) cherchent, l’ITAB se contentera d’expertiser et de coordonner.

- Est-ce à dire que les bio pourront quand même peser sur les orientations de ce travail technique et de cette recherche ? Non plus. S’il reconnaît que « la pluralité des représentations (au sein du Conseil d’administration de l’ITAB) en fait un lieu d’échange irremplaçable », c’est pour en souligner immédiatement « la complexité, la lourdeur de la prise de décision et la persistance des avis divergents voire contradictoires, le discours trop idéologique, trop politisé » qui en découlent. Aussi propose-t-il « l’instauration d’un comité scientifique, composé de chercheurs, de représentants du Ministère, de praticiens de terrain issus du réseau de techniciens et d’animateurs territoriaux (qui) permettrait la mise en place de programmes de recherche répondant aux différents problèmes rencontrés par les agriculteurs sur le terrain. Le Conseil d’Administration ou Comité de gestion serait alors présent pour entériner et surtout contrôler la bonne gestion administrative et financière, et non débattre des heures durant du bien fondé de telle ou telle orientation technique de programme de recherche ».

En clair, après avoir accepté d’ouvrir le Conseil d’Administration de l’ITAB aux représentants de l’agriculture conventionnelle, ce qui en a ralenti le fonctionnement, les bios encore présents devraient abandonner tout droit à s’exprimer sur les orientations techniques et de recherche et ne s’occuper que de gérer la pénurie. Le thème de l’Assemblée Générale 2002 de l’ITAB était « Les producteurs : moteurs de la recherche en bio ». Une des orientations prioritaires de l’actuel Conseil d’administration est la valorisation des expérimentations et savoir-faire technique issus des fermes. Pour 64% des réponses à la consultation publique réalisée par la CEE sur l’agriculture biologique en février 2003, il est très important d’encourager les échanges techniques entre agriculteurs. Nombreuses sont les réponses qui « estiment que l’expérience et l’expertise des agriculteurs spécialisés dans l’agriculture biologique sont plus utiles que les conseils des conseillers professionnels ». Tel n’est pas l’avis de M. Saddier pour qui la bio de demain (les solutions aux problèmes techniques) doit être au contraire définie en fonction des choix faits par l’Etat, par des techniciens issus du secteur de l’Agriculture Raisonnée et par des chercheurs publics financés par le privé et sous pression constante des industries agro-alimentaires, des OGM et des toxiques. « Cela aurait le mérite, écrit-il, de dépolitiser le débat et de le recentrer sur des questions techniques » c-à-d sur des choix économiques et politiques non dits, présentés comme des fatalités naturelles indiscutables.

3-5. L’Agence Bio, enfant roi détrôné.

L’Agence Bio serait la deuxième institution paritaire, où les professionnels bio sont représentés, susceptible de survivre, mais son rôle serait réduit à la promotion, au suivi de l’observatoire des produits et éventuellement à une mission d’évaluation du plan quinquennal.

3-6 La Bio pilotée par le chimique Raisonné.

Enfin, pour reprendre la mission de pilotage actuellement confiée à l’Agence bio, serait crée une Commission Nationale de l’Agriculture Biologique qui pourrait « travailler en lien étroit avec la Commission Nationale de l’Agriculture Raisonnée » avant qu’à terme « une seule et même commission (ne) gère l’ensemble de l’agriculture française » . L’Agriculture Raisonnée, notamment le réseau Farre, est directement sponsorisée par l’UIPP (Union Interprofessionnelle de la Protection des Plantes, joli sigle qui cache les marchands depesticides). Ainsi,l’agriculturebiologiqueserait,commesacollègue raisonnée, sous contrôle des multinationales des agro-toxiques et de la pharmacie.

  4. QUELLE BIO POUR QUELS RAPPORTS SOCIAUX ?

4-1. La bio, laboratoire d’innovations sociales.

La bio est faite de respect de la vie, de diversité, de proximité avec les terroirs, les sols, les plantes et les animaux. Il en est de même des rapports sociaux qu’elle engendre. Depuis sa création, la bio a été un formidable laboratoire d’innovations sociales : après les COMAC, les Coop de consommateurs, aujourd’hui les Biocoop, les marchés bio, les magasins collectifs de vente directe, on a toujours trouvé des producteurs ou consommateurs bio à l’origine de la vente à la ferme, des fermes pédagogiques, de l’accueil paysan, des jardins de cocagne et des jardins d’insertion, paniers solidaires, AMAP (Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne), du commerce équitable, des cantines bio… toutes initiatives qui mettent dans la relation commerciale un maximum de rapport humain et de proximité, d’équité et de pédagogie.

4-2. La bio industrielle pour la grande distribution.

M.Saddier reconnaît que « tous (consommateurs et grands distributeurs) font quasiment le même reproche aux produits biologiques, qui ne sont pas par nature compatibles avec le mode de distribution en circuit long (pour les produits frais) ». A cela s’ajoute pour l’ensemble des produits « les difficultés d’approvisionnement, l’hétérogénéité de la qualité, la traçabilité qualifiée de médiocre, les prix élevés et non attractifs, un taux de rotation faible dans les rayons ». Mais il ne s’agit pas pour lui d’un constat qui pourrait inciter à rechercher d’autres solutions mais d’un « reproche ». En effet :

- « la vente directe ne permet pas de favoriser le développement de l’agriculture biologique, elle ne tend pas vers la recherche de progrès technique ». Est-ce à dire que seule l’adaptation aux besoins de standardisation, de stabilisation et de prix bas de la Grande Distribution, c-à-d la négation des fondements de la bio, constitue le progrès technique dont devra s’occuper l’ITAB ? Le reste du rapport laisse malheureusement peu de doute sur ce sujet.

- La seule forme d’innovation qu’il étudie est l’opération « manger bio », pour laisser entendre avec condescendance qu’il s’agit « d’une opération louable, qui ne doit pas constituer l’action centrale, le public ciblé étant très jeune, sans doute trop ». Il est pourtant connu que le goût se forme dès le plus jeune âge et que l’enfant est moteur dans les choix d’achat de ses parents, mais il est vrai que pour l’AFFSA, il n’y a pas de différence organoleptique entre un produit bio et un produit conventionnel. A moins que ce ne soit la crainte de voir les générations futures préférer le bio au raisonné qui motive cette préconisation ?

- « La grande distribution semble être la porte d’entrée naturelle des consommateurs dans l’agriculture biologique ». D’un constat statistique lié aux formes de distribution majoritairement implantées en France suite aux politiques économiques choisies par l’Etat depuis trente ans, M. Saddier fait une loi naturelle. Aussi la seule solution qu’il préconise est-elle d’adapter les produits bio aux exigences de ce marché : « développement de la recherche, meilleure structuration de la filière, économies d’échelles » permettraient de « réduire les coûts », donc le prix payé aux producteurs. Pour faire passer la pilule, il faut faire des promesses : « Ré-instaurer des relations équilibrées entre producteurs et distributeurs, une nouvelle forme de partenariat » consisterait à mettre en place « un observatoire des prix ». L’expérience a déjà été tentée pour les fruits et légumes conventionnels et n’a jamais permis de réduire les marges arrières qui ruinent les producteurs. Ou alors « un modèle différent de celui des circuits courts qui ne va pas dans le sens d’un développement de l’offre et de la demande (ndlr : les circuits courts ralentissent l’offre et la demande au compte de résultat des grandes enseignes, mais pas entre producteurs et consommateurs ), mais tout aussi profitable aux producteurs. Faire faire des magasins aux producteurs et qu’ils soient également présents en transformation » De même, alors que l’écrasante majorité des transformateurs bio sont des petits artisans ou des producteurs-transformateurs, pour M. Saddier, « la bio doit s’engager sur le terrain industriel », le reste est sans intérêt. Devenez tous des gros capitalistes !

Les producteurs bio ont encore pour habitude de cultiver leur liberté et leur autonomie et non qu’on leur fasse faire ce qu’ils ne voudraient pas faire. Ils savent aussi que le capitalisme n’a jamais laissé de la place au soleil pour tout le monde.

Il est vrai que notre société laisse peu d’espaces de liberté pour innover socialement sur le terrain des circuits de distribution plus long. Mais le défi n’est pas d’adapter la bio aux lois industrielles dictées par les grandes enseignes, mais de créer une distribution adaptée au vivant, au respect du travail de l’homme, à la diversité, aux rythmes saisonniers, à l’hétérogénéité et à la variabilité des produits bio.

  5- ACCEPTER LES O.G.M. ?

Les consommateurs et producteurs bio refusent tous l’irréversible perturbation et privatisation du vivant engendrées par une éventuelle mise en culture d’OGM.. M. Saddier relève d’ailleurs leur unanimité à constater l’incompatibilité entre utilisation d’OGM et bio, même s’il est arrivé à en trouver une petite minorité s’imaginant que « certaines impasses techniques (flavescence dorée, tavelure, etc…) puissent être levées grâce aux biotechnologies ». Cela ne l’empêche pas de proposer pour les produits bio l’adoption d’un seuil de contamination équivalant à celui de l’agriculture conventionnelle, et l’instauration d’indemnisations permettant leur acceptation.

  6- JUSQU’OU LA BIO PEUT-ELLE S’INTEGRER ?

Choisir son alimentation, choisir la manière de produire la nourriture est un acte culturel qui doit rester libre. Choisir de nouvelles formes de relation entre l’homme, les animaux, les plantes et les sols ou entre producteurs et consommateurs constitue autant de créations culturelles qui doivent bénéficier de la même liberté. C’est dans cet état d’esprit qu’ont travaillé les fondateurs de la bio, tous issus de la société civile. Ils ont demandé à l’Etat de garantir l’égalité de chance entre leur choix et ceux différents, faits par d’autres. L’Etat a répondu en définissant lui-même, avec eux d’abord, à leur place ensuite, le contenu de leur choix. Il l’a fait en favorisant par des lois, des réglementations ou des interventions économiques directes certains groupes économiques au détriment des autres. Pendant la période de cogestion, le dynamisme des producteurs et des consommateurs a permis de continuer à développer des formes libres et innovantes de la bio. Aujourd’hui, les propositions du rapport Saddier sont de toute autre nature : intégration au moule raisonné ou disparition.

On peut souligner qu’il ne s’agit que d’un rapport parlementaire et qu’il sera discuté avant d’être transformé en Plan Quinquennal. Le fait que M. Saddier n’ait pas jugé utile de consulter Nature & Progrès, qui est une des dernières structures fondatrices de la bio à être encore active et qui, même si elle n’est pas subventionnée par le gouvernement, a pesé et pèse encore sur le développement de la bio, le fait qu’il ait consulté par contre l’ensemble des tenants de l’Agriculture Raisonnée laisse augurer de ce que seront ces discussions.

On peut, comme cela a été fait pour le rapport Riquois, se réjouir de constats ou propositions apparemment positifs du rapport en se disant que pour le reste, on verra après. Mais même sur ces points là, que restera-t-il de positif après les discussions ?

- corriger les distorsions de concurrence à l’échelle européenne : en instaurant l’aide au maintien en France ou en la supprimant ailleurs ?

- harmoniser la réglementation européenne : par le bas ?

- reconnaître la Biodynamie : la France est le dernier pays à ne pas l’avoir fait.

- rendre obligatoire la présentation de la bio dans l’enseignement : quelle bio ?

- renforcer l’ITAB et la recherche : quel ITAB, quelle recherche ?

- créer un Comité scientifique à l’ITAB : avec Jean Marie Pelt (Institut européen d’écologie), Joel Sternheimer (président de l’association des chercheurs indépendants) ou Eric Ancelet (auteur de : « pour en finir avec Pasteur ») ? chiche ?

- un nouveau partenariat avec la Grande Distribution : renforcer les marges arrières ?

- développer de nouvelles formes de vente : sur le modèle Grande Distribution ?

- une aide à l’emploi notamment en fruits, légumes et viticulture : chiche, qu’on arrête de taxer la main d’œuvre et de subventionner les machines, qu’on taxe plutôt les revenus financiers et immobiliers !

- ré-attribuer aux bio leur part de taxes interprofessionnelles (la moindre justice) : pour éviter que la promotion des produits bio ne soit comme en Italie en 2001 « financée par une taxe de 2% sur les produits chimiques » ?

- intégrer la bio dans les structures existantes : pour la dissoudre ?

- définir les responsabilités en cas de contamination par les OGM : pour les rendre acceptables alors qu’on sait qu’elles finiront par tuer la bio, ou à un niveau d’indemnisation suffisamment proche des dégâts engendrés et qui deviendrait en conséquence économiquement intenable pour leurs promoteurs ?

On peut aussi refuser de rêver et dire clairement que nous revendiquons le droit de la bio à la différence et à la reconnaissance de son identité culturelle, que ni l’Etat, ni les dirigeants des marchés n’ont le droit de l’accaparer pour la redéfinir à leur guise, que nous ne jouerons pas les figurants d’une bio chimiquement raisonnée et génétiquement manipulée, mais que nous, producteurs, transformateurs, distributeurs ou consommateurs, nous continuerons à faire la bio telle que nous l’avons définie, pratiquée et faite évoluer depuis 50 ans. Avec tous les chercheurs, médecins, environnementalistes ou simples citoyens qui nous ont aidé à la créer, nous poursuivrons les innovations agronomiques, sociales et culturelles seules capables de maintenir son dynamisme.

Voire communiqué

Cécile Traoré, de Nature et Progrès, attend vos réactions et commentaires.


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2 messages

  • > La BIO est elle soluble dans le chimique ? Actu en septembre 05

    23 septembre 2005 21:26 , par JLuc (Passerelle Eco)

    La FNAB dénonce des modifications réglementaires laxistes

    La FNAB s’oppose à de récentes modifications laxistes de la réglementation française de l’élevage biologique (CC REPAB F) et souligne qu’elles ne reflètent pas les pratiques des agriculteurs bio français.

    Ce sont les « mesures Gaymard » de développement de la bio qui ont provoqué en 2004 une frénésie d’alignement de la réglementation bio française sur la réglementation européenne (moins stricte). Dès le début, la FNAB s’était opposée à cette opération contre productive, qui ne prenait en compte ni l’antériorité historique de la réglementation bio française, ni ses spécificités culturelles, notamment en terme de qualité du produit.

    Après plus de six mois de débats au sein de la Section « agriculture biologique » de la CNLC, les principaux points visés par la « simplification » ont heureusement pu être sauvegardés (lien au sol, âge minimum d’abattage des volailles, limitation drastique des caillebotis…). Plusieurs modifications, loin de faire l’unanimité, ont cependant été votées et entrent aujourd’hui officiellement en vigueur au travers de l’avenant n°6 au CC REPAB F. La FNAB désapprouve particulièrement l’augmentation à 50% du taux d’ensilage autorisé dans la ration des herbivores et la possibilité d’avoir recours à 20% d’animaux conventionnels pour le renouvellement des troupeaux ovins et caprins. Ces mesures, qui portent atteinte à l’image de la bio, sont bien en deçà des pratiques réelles des éleveurs bio français et ne répondent pas à leurs attentes. Quant à l’ouverture vers une collecte mixte du lait, elle risque d’ébranler la confiance des consommateurs et va à l’encontre de la construction de !
    filières spécifiques bio. Les seuls bénéficiaires de cette mesure sont les opérateurs de certaines filières industrielles qui ont une petite partie de leur activité en bio.

    Au delà de ces points précis, la FNAB dénonce la pression constante depuis la sortie des « mesures Gaymard » pour tirer la réglementation de la bio vers le bas et présenter les spécificités françaises comme un boulet au développement de la bio française. Pour la FNAB, seule une véritable implication politique et un travail de fond sur la structuration de l’agriculture biologique française lui permettront de se hausser à la hauteur des ambitions affichées et de ses voisins européens.

  • > La BIO est elle soluble dans le chimique ?

    29 mai 2005 07:03 , par géosmine

    Bonjour
    En parlant de CAD, savez-vous que certains volontaires à la reconversion (Beaujolais et environs) attendent le versement des aides encore à ce jour ; la situation dans le Beaujolais d’un petit viticulteur s’avère périlleuse voire acrobatique mais en reconversion depuis bientôt 3 ans ou plus le versement de la promesse CAD pourrait apporter de l’oxygène.


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