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Droit Paysan - Foncier Solidaire
Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

le 7 décembre 1998

ARTICLES

Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

Publiée dans Passerelle Eco n°3 (Document d’Archive)

Monsieur le Ministre de l’Agriculture,

C’est en tant que membre du Mouvement DROIT PAYSAN et chômeur de l’Association AGIR CONTRE LE CHOMAGE que j’exprime ici la volonté d’une partie des chômeurs, RMIstes et travailleurs en emploi précaire, de réintégrer le milieu rural afin d’y trouver les moyens de résoudre leurs problèmes de survie alimentaire.

En effet avec un revenu mensuel de 2000 à 3500f il nous faut constamment choisir entre payer des charges en matière d’énergie, d’eau, de résorption de dettes, d’impôts collectifs ou parer au plus pressé qu’est le besoin alimentaire..

C’est souvent le deuxième choix qui prime si bien que nous accumulons les impayés et nous retrouvons contraints d’abandonner nos biens.

C’est pourquoi nous revendiquons UN DROIT D’ACCES A LA TERRE pour pouvoir tendre à l’AUTOSUBSISTANCE alimentaire par notre propre travail. Il s’agit pour nous de redonner à la terre son rôle primordial de permettre aux hommes d’y vivre.

Exclus du système productiviste actuel de moins en moins producteur de temps de travail, nous ne sommes plus maître de notre sort. Par 1’accès individuel ou collectif à la terre nous pourrions redevenir responsables de notre vie et regagner en dignité

Il ne s’agit pas de concurrencer le système de production marchande dont déjà nous sommes de piètres consommateurs, mais de redonner à cette partie de la population la possibilité de construire une base durable sécuritaire pour pourvoir à ses besoins vitaux.

Un statut agricole

Nous revendiquons donc ici une place dans l’espace agricole, car même si nous ne produisons pas de bénéfices macro-économiques, toute exploitation de la terre afin d’y produire des végétaux et y élever des animaux doit avoir la dénomination d’agriculture.

Pour cela il faut qu’il nous soit reconnu un statut nous ouvrant droit à l’installation aidée et à la pluriactivité.

Ceci d’autant plus que l’augmentation de la précarisation de l’emploi conduira près de 10 millions de nos concitoyens précarisés en l’an 2000, à chercher des solutions de survie. La réinsertion en milieu rural peut être une porte de sortie à cette situation.

L’acquisition des terres

Mais le manque de moyens financiers de cette partie de la population : chômeurs, précaires, RMIstes, pose le problème au delà de l’installation hors normes, de l’acquisition de terres.

Ceci peut se résoudre dans la mesure où les chômeurs ne sont pas gourmands en surface cultivable et en qualité puisqu’ils estiment qu’une superficie de 2 à 3 hectares par individu suffirait à résorber leur besoin pour l’autosubsistance, ce qui est bien en dessous de la norme de SMI.

De plus dans l’état actuel des choses, la demande d’une telle installation est encore très faible.

Bien que nous envisagions la possibilité de telles installations individuelles, notre demande est avant tout pour des projets collectifs où nous pourrons mettre en pratique la solidarité et l’entraide comme cela se pratiquait autrefois dans les communes.

Nous aurons d’autant plus de chance de réussir notre intégration si nous regroupons les savoirs et les compétences avec ceux des anciens déjà installés et créons ainsi des bases pratiques de formation et de maintien d’un nouveau savoir paysan.

Une superficie de 200 hectares par département comblerait nos besoins actuels.

Les aides :

Nous demandons donc qu’une aide nationale, régionale, départmentale et européenne cumulée de 2 à 3 MF par Département pour l’acquisition de terres nous soit accordée.

Que nous puissions bénéficier d’autres aides pour l’aménagement et la revalorisation des sites afin de permettre la concrétisation de nos projets.

Plus que d’un investissement dans l’économique, il s’agit d’un investissement dans l’humain. Or pour exemple dans l’Aude, nous constatons que près de 7OMF, en partie Fonds Structurels, sont investis pour faire revivre de vielles pierres en "Pays cathare".

Ce que les chômeurs et précaires demandant n’est donc qu’une goutte d’eau qui pour nous ouvrirait de réelles perspectives.

Pour cela il faut qu’un statut nous soit reconnu pour avoir accès à la terre par ces aides.

Le droit à l’habitat

De plus, tout comme un agriculteur dans la norme bénéficie d’un droit de construire, nous demandons que ce droit nous soit étendu afin de résoudre le problème de logement des plus démunis. Que nous ayons le droit d’auto-construire notre habitation avec des matériaux naturels et économiques selon des critères de respect de l’environnement, des équilibres écologiques, des paysages et de la salubrité.

Nous avons déjà mené auprès du Préfet de l’Aude une demande concernant des terres du service des Domaines (biens présumés vacants). Mais ces terres ne nous seraient d’aucune utilité si nous ne pouvons y construire.

Le choix national d’une économie libérale va contre l’esprit du préambule de notre constitution s’il ne donne la liberté qu’aux "gros", en nouveaux seigneurs, d’écraser les petits en monopolisant tout l’espace. Un jeune citoyen nouveau né perd la liberté d’accès à l’espace dès lors qu’il n’a plus la possibilité d’accéder à la propriété par le travail. N’est-ce pas à la Nation de lui transmettre en héritage la possibilité d’accéder à un minimum d’espace pour organiser sa survie ?

Conscients de nos droits, de nos devoir envers les plus démunis et de l’héritage républicain forgé par nos ancêtres, nous vous présentons, Monsieur le Ministre de l’Agriculture, nos salutations citoyennes.

Jacques Voisin, le 19/11/98 - Pour le Mouvement Droit Paysan et les chômeurs à la recherche d’une terre

Actualité Droit Paysan à l’automne 2006

Jacques Voisin indique sur cette page :

La réponse du Ministre, Jean Glavany, a été de nous adresser aux institutions telles que Chambres d’agriculture, aide aux Jeunes Agriculteurs, sans rien changer aux normes éxistantes.

Mais depuis, dans l’Aude, nous nous sommes pris en main et avons créé une association non subventionnée qui s’appelait "Terre Commune" et aujourd’hui "ARTIF" ou Association pour la Réhabilitation des Terres Inutilisées ou en Friche. Celle-ci compte à ce jour 110 membres dont une quarantaine actifs, dispose de 10Ha de terre, bientôt 13 (nous visons 31 Hectares en 2007) que nous nous répartissons entre membres dans un esprit de non-propriété privée mais de sécurisation collective.

Pour plus d’informations voir à la fin de la page de ce site sur l’"Association Terre Commune".

Illustration : Jacques Velay


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6 messages

  • > Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

    Le 14 octobre 2006, par Jacques VOISIN

    La réponse du Ministre, Jean Glavany, a été de nous adresser aux institutions telles que Chambres d’agriculture, aide aux Jeunes Agriculteurs, sans rien changer aux normes éxistantes.

    Mais depuis, dans l’Aude, nous nous sommes pris en main et avons créé une association non subventionnée qui s’appelait "Terre Commune" et aujourd’hui "ARTIF" ou Association pour la Réhabilitation des Terres Inutilisées ou en Friche. Celle-ci compte à ce jour 110 membres dont une quarantaine actifs, dispose de 10Ha de terre, bientôt 13 (nous visons 31 Hectares en 2007) que nous nous répartissons entre membres dans un esprit de non-propriété privée mais de sécurisation collective.

    Pour plus d’informations voir "Réponses" à la fin du site Passerelle Eco "Association Terre Commune".

    • > Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

      16 février 2007, par kafawass@hotmail.fr

      Oui moi aussi je vis dans le vaucluse tout y est trés cher et j’aimerais pouvoir bénifficier de 2 ou 3 hectares de terrain agricole pour poivoir y cultiver ,construire une petite habitation et faire un peu d’elevage pas pour vendre mais pour subvenir à mes besoins et ceux ce ma petites familles pour cela il faut etre agriculteur j’ai 26 ans je reve de faire vivre mon fils autre part que dans les quartier comme dans lesquels j’ai vécu alors s’il vous plait venez moi en aide.Expliquer moi comment faire par ou commencer

      Voir en ligne : comment faire pour avoir ledroit de vivre

  • > Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

    Le 30 janvier 2006, par tatiana

    très interessant, j’aimerai savoir aussi ce que est devenue aujourdh’ui ce mouvement.
    nous sommes dans le vaucluse, terre touristique ou tout se vend très chère.
    impossible aujourdh’ui ici de acheter un bout de terre, une ferme ou un cabanon. nous avons monté une association "les sans abri sous abri " pour defendre le droit de rester ici sur cette terre, vivre dans des maisons que nous nous sommes construit avec peu de moyenne, des châlets ou des serres que nous avons transformé en habitation. nous revendicons, comme vous, le droit de s’installé et de vivre en partie de ce que nous produisons...
    je vous attend comme interlecouteurs, il faut s’unire
    tatiana

  • > Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

    Le 18 janvier 2006, par Rudy

    Salut à tous,

    Très bonne idée, j’aimerai bien savoir ce qu’il en est de la suite de cette lettre. Cela m’intéresse fortement car j’aimerai bien pouvoir m’installer comme artisan agriculteur autosuffisant. Comme il est dit dans l’article, avec deux ou trois hectares de terrain qui suffise amplement, on ne rentre pas dans les surfaces des SMI, même pas une 1/2 SMI, et de toute façon, je ne veux pas produire pour vendre, mais juste pour ma petite famille.

    Etant jeune (25 ans) sans travail fixe, sans argent, il évidement impossible de se rendre dans une banque pour demander un prêt pour ceci, ils te rient au nez, et en plus il est quasiment impossible pour un non-agriculteur d’acheter du terrain agricole.

    Enfin si cette lettre est restée sans réponse, ou avec une réponse négative, j’aimerai bien travailler avec un groupe de personne intéressée par revendiquer ce droit à la terre. Celui-ci devrait être inscrit au côté des droits de l’Homme. Le droit de pouvoir se nourrir de la terre que l’on aime devrait être un droit fondamental.

    A+ Bonnes Vibes à tous, merci d’avance aux personnes intéressées par revendiquer ce droit de se manifester.

  • > Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

    Le 22 mai 2004, par Emilie

    Bonjour,

    Vous avez raison de solliciter auprès du Ministre le Droit à la Terre pour tout citoyen : chaque individu devrait pouvoir accéder à un minimum d’espace pour organiser sa vie.

    J’entendais ce matin sur France-Info que Paris se vidait de ses habitants, faute d’emplois suffisants. Alors qu’au milieu du XXe siècle on "montait" à Paris, le rêve de nombreux habitants de la capitale serait aujourd’hui de quitter le béton pour vivre en province, à la campagne, tout en travaillant dans des villes comme Grenoble ou Bordeaux.

    Les activités à la campagne peuvent être diverses et innovantes(agriculture biologique, mais aussi production d’énergie biologique nouvelle) et au moment où l’Europe accepte l’emploi d’OGM et leur introduction dans son sol, il appartient de rendre sa place au monde rural, au paysan sans lequel la production d’une nourriture simple et saine est impossible.
    Le pourcentage de cultivateurs et d’éleveurs français ne cesse de chuter depuis un demi-siècle ; savoir-faire et tradition risquent de ne plus être transmis aux générations futures si rien n’est fait pour attirer l’homme vers le travail de la Terre, et ou l’y maintenir.

    Le travail de la terre est dur et aléatoire : il faudrait assurer à chaque paysan un minimum d’espace et un revenu mensuel à la hauteur de son travail.

    Un autre vrai problème découle du précédent, sans faire, à ma connaissance, la une des journaux : la condition de la femme d’un paysan, qui n’a souvent d’autre choix que le travail à la ferme.

  • > Lettre au Ministre, pour le Droit à la Terre

    Le 7 avril 2004, par X

    je voudrais simplement savoir ou en est-on à ce jour ??


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