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Foncier Solidaire
Tontine Terre Commune

le 7 mai 2000

ARTICLES

Tontine Terre Commune

Publié dans Passerelle Eco n°3 - Document d’archive réactualisé

Le mouvement Droit Paysan est né en Avril 1998 et s’est répandu surtout dans le sud de la France. Les textes qui suivent datent de 1999 et 2000. Ils témoignent d’une démarche militante issue de ce mouvement au plus près des besoins ressentis.

3 ou 4 ans après, ce projet de tontine n’a pas vraiment abouti. Ces textes gardent néanmoins leur intérêt car l’analyse est toujours valable, et la réponse présentée aux problèmes constatés peut être source d’inspiration aujourd’hui pour explorer des formes de propriété rurale, collective et solidaire.

Plan :
- Tontine "Terre Commune" pour l’accés à la terre
- Une tontine, pourquoi ?
- Statuts

  Tontine Terre Commune pour l’accession à la Terre

Nous avons démarré dans l’Aude, le 18 septembre dernier, une tontine pour l’acquisition collective de terres. Cette tontine est destinée à perpétuellement s’accroître par la multiplication du nombre de ses membres, elle a pour but de rendre possible à tous , même les plus défavorisés, une installation sur des domaines ou terres achetées en commun.

Il s’agit de reconquérir le droit de vivre sur notre planète hors d’une économie imposée, conformément au "droit des peuples à se nourrir eux même". Pour le moment c’est à Limoux que nous centralisons toutes les participations au niveau national. Dès que plusieurs membres d’une autre région seront en mesure de s’organiser nous les aiderons à devenir autonomes.

La notion de "commune" est liée à l’utilisation paysanne de terres mises en commun par l’ensemble des villageois et qui permettait solidairement de satisfaire des besoins vitaux d’autosubsistance. Aujourd’hui il ne restent de communales que les terres les plus pauvres, le reste ayant été privatisé ce qui signifie priver l’autre du droit d’accès à la terre.

But :

Nous nous proposons de recréer cet espace de terres communes ou collectives pour donner à chacun la liberté de pouvoir y vivre selon certaines règles de respect de l’environnement propres à perpétuer la richesse écologique de notre planète et de solidarité donnant à chacun la possibilité de vivre par l’autosubsistance paysanne.

Moyens :

Pour cela nous versons des cotisations dans une tontine (caisse commune) afin d’acheter collectivement des terres et d’en donner l’accès à ceux qui ont cotisé dans cette tontine. L’introduction continuelle de nouveaux membres doit permettre d’acquérir de plus en plus de terres dans un mouvement sans fin et de transformer des propriétés privées en domaine collectif accessible à ceux qui respecteront la Charte Droit Paysan.

Fonctionnement :

Chacun verse une cotisation de + ou - 200F tous les mois dans la tontine jusqu’à un total de 10000F. Lors de l’acquisition d’une nouvelle terre, ton nom sera enregistré, si tu le veux. avec la liste des autres membres de la tontine chez un notaire comme propriétaire de cette terre collective. Cela te donne droit à t’installer, selon certaines conditions, sur n’importe quelle terre commune Droit Paysan ainsi libérée.

Conditions d’installations :

- respecter la Charte Droit Paysan, notamment le respect de l’environnement- de l’autre, des équilibres écologiques, la solidarité, l’entraide...

- être au moins depuis six mois membre de la tontine ;

- avoir atteint les 10 OOOF de cotisation ou s’engager lors de l’installation à finir de payer sa cotisation ;

- respecter collectivement une occupation de 3 Hectares par adulte afin d’éviter la surpopulation et favoriser la multiplication des lieux à partager ;

- avoir trouvé au moins un nouveau membre voulant s’associer à cette tontine afin de perpétuer le mouvement ;

- participer aux réunions et chantiers d’entraide Droit Paysan afin d’établir le contact avec les autres membres, notamment ceux avec qui il te faudra vivre en bon voisinage et dans le respect mutuel.

- Alors, lorsqu’une terre aura été libérée, tu pourras t’installer avec le consentement de tous les membres s’installant sur ce lieu, lors d’une réunion en assemblée générale. Si pour des raisons d’affinités, tu ne pouvais t’intégrer à un groupe existant, tu pourrais te rattacher à un autre groupe sur un autre lieu, voir créer ce nouveau groupe et prospecter un nouveau lieu.

Structure :

Une association de fait "Terre Commune", issue du mouvement Droit Paysan, a pour fonction la gestion de cette tontine dans le seul but d’acquérir collectivement des terres. Tous les membres de la tontine en font partie. Ses statuts permettent notre identification par l’organisme bancaire où les fonds de la tontine sont déposés sur un compte verrouillé. Lors d’une Assemblée Générale sera constitué pour chaque future acquisition de terres, un collège de 5 à 10 membres auquel sera délégué le pouvoir d’agir auprès de cet organisme bancaire. Ils devront endosser les chèques de cotisation, les porter sur le compte "Terre Commune" de la tontine et noter pour chaque membre les cotisations versées. Lorsque l’achat d’une terre sera décidée en Assemblée Générale, ils seront collectivement investis du droit de déverrouiller le compte "Terre Commune" pour réaliser cet achat au nom de tous les membres ayant cotisé à la tontine. Un nouveau collège de délégués sera désigné par l’Assemblée Générale pour l’opération d’acquisition suivante.

Remarques :

- les cotisations peuvent se faire de façon variable selon les possibilités et l’empressement de chacun,

- les dons, souscriptions et versements de solidarité de sympathisants pour cette collectivisation des terres sont évidemment les bienvenus.

- si un membre veut se réserver plus de terres pour une utilisation agricole commerciale personnelle, il devra cotiser proportionnellement à la surface mobilisée,

- si un membre veut se retirer, il peut : soit tout laisser à la collectivité, soit transmettre à un autre sa place dans la tontine en lui demandant de lui rembourser ses cotisations ;

- ceux qui, après avoir totalement cotisé, ne feront pas la démarche immédiate de s’installer, garderont évidemment leur droit à l’installation sur une terre commune ;

- nous ne rejetons pas ceux qui participeraient à cette acquisition de terres collectives et qui d’un autre côté chercheraient ou habiteraient déjà un lieu en propriété personnelle. Les deux fonctionnements sont compatibles avec la Charte Droit Paysan. Cela peut aider à la résolution du problème de l’habitat ;

- de même il peut être envisagé d’acquérir à l’aide de la tontine, en même temps que des terres, des habitations dans le village proche ou en ville ;

- l’idée d’avoir un bateau et un bus Droit Paysan comme lieu itinérant a été évoquée... Avis aux amateurs ;

- si tu ne veux pas être enregistré comme propriétaire chez un notaire, ton nom sera gardé sur une liste Droit Paysan comme ayant le droit à t’installer sur une terre commune. Le double des bordereaux d’enregistrement de tes versements prouvant ta participation à la tontine. Ceci en attendant que le droit à s’installer sur l’ensemble du territoire voir sur la planète entière soit accordé à tous les citoyens respectant notre planète.

- des domaines de 30 à 30OHa sont recherchés. A chaque membre à collecter des informations. Inscription :

Ton premier versement de cotisation servira d’inscription dans la tontine.

Contactes un membre de la tontine, il saura te désigner un délégué habilité à encaisser cette cotisation ou par courrier, à l’un des délégués suivants (*). Si possible par chèque à l’ordre de Terre Commune.

Il te faudra aussi verser, quand tu le pourras, 30F dans une caisse commune destinée aux photocopies et courrier Droit Paysan notamment lors d’une réunion Droit Paysan ou Terre Commune.

Terre commune n’étant qu’un outil pour acquérir des terres, le Mouvement Droit Paysan agit plus largement : autoconstruction, occupation de lieux à l’abandon, échange de savoirs, chantiers collectifs... voir Charte Droit Paysan dans Grumeau n°23 ; statuts de l’association Terre Commune sur demande auprès d’un délégué.

(*) Délégués actuels (1998) de la tontine :

- Jacques Voisin 14 rue St Marc 11300 PAULIGNE
- Louis Jean Lecuyer, 11500 St FERRIOL
- Thierry Gabard, 8 rue des Vendangeurs 11250 ROUFFIAC d’AUDE
- Bella Naïtza, 8 rue des Moyens 11340 BELCAIRE
- Michel Ots, Copéré 42830 St PRIEST la PRUGNE

Compte Terre Commune 01 172 558 632 Caisse d’Epargne de Limoux


  Débat : Une Tontine, pour quoi faire ?

Lors des dernières rencontres Droit Paysan les 4 et 5 décembre à St Nazaire de Ladarez dans l’Hérault, a été discuté le principe et les modalités de fonctionnement de cette tontine.

Les principales critiques portaient sur le fait qu’avec IOOOOF on ne peut acheter 3 Ha et qu’il faille trouver un autre membre.

A cela il a été répondu qu’en achetant de grands domaines dont seulement un tiers est de la terre agricole on peut baisser le prix à l’hectare. (300OF/Ha terres des domaines).

D’autre part beaucoup de membres de la tontine ne visent pas une installation immédiate, certains souscrivent uniquement pour soutenir l’idée de collectivisation de la terre, d’autres seront en perpétuel mouvement et souhaitent simplement que des terres d’accueil existent.

Le modèle de l’agriculteur installé pour la vie en un seul lieu n’est pas celui des néo-ruraux, l’expérience l’a montré. Beaucoup sont en perpétuel mouvement, c’est pourquoi il n’est pas illusoire de dire que l’image de la tontine une fois stabilisée sera d’un tiers d’installés fixes, d’un tiers en recherche d’un groupe ou d’un lieu et d’un tiers de souscripteurs et donateurs, certains déjà étant prêts à donner des biens ou des terres.

Au pire, chaque membre serait propriétaire d’un hectare qui, s’il était revendu, aurait pris de la valeur et permettrait de rembourser largement tous les membres, mais tel n’est pas notre but.

C’est aussi ce qui nous distingue d’une chaine, chaque membre étant connu et devenant légalement propriétaire d’un bien foncier à son nom bien que nous collectivisions nos terres.

Quant à trouver un autre membre, c’est la moindre des choses que d’essayer de trouver un copain ou une copine si on ne veux pas vivre seul, de plus dans un projet collectif ! Peut être ne fallait-il pas le formaliser ainsi, le texte de la tontine pouvant toujours être révisé par les membres qui s’y engagent, mais attention à ne pas casser la dynamique de notre démarche.

D’autre part il nous a été reproché que le terme de "collectivisation" des terres et la démarche politique n’apparaissaient pas clairement dans la tontine. Le terme de "collectivisation" fait peur car il a été pratiqué par des Etats dits communistes qui étaient propriétaires des biens et même des personnes. Mais les termes de "collectiviser les terres, terres collectives ou communes" sont sans cesse cités.

Il s’agit de retourner la propriété privée contre elle même en redonnant au peuple, sans l’Etat, la possibilité de se réapproprier partiellement le territoire de façon collective et solidaire pour y exercer pleinement sa liberté. Actuellement les terres sont- monopolisées par l’Etat et quelques gros propriétaires. Les Rothschild, les princes Rainier, les Chirac, tous les riches s’approprient la terre. Ils savent bien que la terre est un instrument de pouvoir qui autrefois se conquérait par les armes. C’est pourquoi il est essentiel que les pauvres, dépossédés de tout. se réapproprient des terres comme lieu de vie et instrument de contrepouvoir, ou ne serait-ce, en langue socialiste. que pour rééquilibrer les forces et ne plus être des assistés.

Or comment acquérir des terres" Par l’occupation forcée ? Par la reconnaissance de notre droit légitime par un Etat qui va vers une privatisation totale de la propriété ? Il faudra attendre au moins 50 ans avant que les lois évoluent ou que les droits de l’homme soient respectés (Art.36 :"Le droit de propriété ne saurait être exercé contrairement à l’utilité sociale... ").

Les exclus, les RMIstes, les jeunes et les vieux ne peuvent attendre si longtemps. Nous crèverons avant ou continuerons à vivre comme des zombis si nous ne bougeons pas.

Lors de l’occupation d’une terre se pose un jour ou l’autre le problème de l’achat ou de la location de cette terre, les propriétaires se décidant à vendre. Alors "nous nous trouverons fort démunis" si nous n’avons pas déjà ouvert une souscription pour cette acquisition. Le combat en de nombreux lieux risque de tomber à l’eau. D’ou l’intérêt d’une tontine qui est un outil progressif et immédiat pour concrétiser des projets de vie.

Si l’argent est une arme qui nous domine, le nombre pourrait être un atout en notre faveur.

D’où l’intérêt aussi du peu de structure minimale liée à cette tontine qui pousse les membres à se rencontrer dans des assemblées souveraines et donner une base à notre contre pouvoir. Seuls nous ne pouvons pas grand chose, collectivement nous pourrions être maîtres de notre vie, devenir autonomes.

Ceux qui défendent le mieux cette tontine collective sont les plus pauvres, écartés de l’accès à la propriété, qui demandent à créer partout de tels lieux de solidarité, de vie et de liberté.

Au delà du simple droit à s’installer c’est l’exercice d’un contre pouvoir qui se dessine derrière cette tontine totalement indépendante de l’Etat et des associations subventionnées.

Mais fallait-il le préciser dans le texte ? C’est aux réunions Droit Paysan que nous en discutons, encore faut-il y être présent... Le texte de la tontine reste modifiable, il ne s’agit que d’un outil, ce n’est pas un texte idéologique, des bulletins sont ouverts à ce mode d’expression. Mais attention aux bavardages, développons plutôt des outils qui restent, que des paroles qui s’envolent et souvent varient.

A cette réunion dans l’Hérault a été suggérée l’idée d’une cotisation périodique de simple soutient (10 à 50F), une souscription pour nous réapproprier la Terre, source de notre vie... Remarques complémentaires :

Est-ce que cotiser IOOOF à 2000F par mois sous forme d’un loyer n’est pas conforter son propriétaire dans l’effet spéculatif de la propriété privée ?

Cotiser IOOF tous les mois pour entretenir les centrales nucléaires d’EDF ou 500F pour brûler du carburant fossile, n’est-il pas agir contre nous même ?

En regard de cela, la tontine qui veut créer des lieux de vie écologiques, autonomes et solidaires me parait beaucoup plus propre.

Pourquoi ne pas démarrer des tontines pour l’achat de matériaux nécessaires à l’autoconstruction, pour l’achat d’éléments tels que les capteurs solaires ou autres moyens énergétiques autonomisants afin d’assurer par des chantiers collectifs le logement et l’autonomie énergétique de leurs membres ?

Jacques Voisin - Association "Terre Commune"


  Statuts

Article 1 : Il s’est constitué une association de fait intitulée "TERRE COMMUNE " dans le département de l’Aude.

Article 2 : L’association déclare agir pour favoriser des installations rurales visant une agriculture vivrière paysanne ou autre activité pouvant s’exercer en milieu rural respectant les équilibres écologiques.

Article 3 : le siège social est fixé à 14 rue St Marc 11300 PAULIGNE

Article 4:La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : L’association constitue une TONTINE dont les membres versent de l’argent, sous forme de cotisations, dans un fond commun.

Article 6 : La tontine a pour but. d’acquérir essentiellement des biens fonciers à caractère agricole, mais aussi selon les décisions de l’Assemblée Générale, des biens immobiliers ou autres.

Article 7 : L’Association a également pour but, de transformer ces biens fonciers en propriété collective afin de les mettre à disposition de chacun, membres de la tontine, réactivant ainsi l’idée de biens communaux.

Article 8 : L’acquisition de biens fonciers, au moyen de la tontine, se fera successivement, au cours d’exercices successifs.

Article 9 : Tous les membres ayant cotisé au cours d’un exercice seront déclarés propriétaires du bien acquis à la fin de cet exercice.

Article 10 : Le versement de cotisations de chaque membre s’arrêtera lorsque un certain plafond sera atteint. Ce plafond est déterminé en Assemblée Générale.

Article 11 : Lorsqu’un membre a atteint son plafond de cotisation, il acquière le droit de s’installer sur une terre commune aux membres de l’association, selon certaines conditions de taux d’occupation du soi et de respect d’une Charte qui ont été adoptées en Assemblée Générale.

Article 12 : Des dérogations, quant au droit à s’installer avant d’avoir fini de cotiser, peuvent être décidées.

Article 13 : Assemblée Générale

Elle comprend tous les membres de l’Association. Elle se tient dès qu’une décision doit être prise concernant l’exercice en cours sur la demande d’au moins 5 membres. Les membres doivent être prévenus par convocation comportant l’ordre du jour, 15 jours avant la date de l’Assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée.

Article 14 : Un collège de délégués, représentant 1’Association, est élu pour la durée d’un exercice, par l’Assemblée Générale. Le renouvellement du collège a lieu pour chaque nouvel exercice. Un tiers des membres sortants sont rééligibles. Le collège doit comporter au moins cinq délégués.

Article 15 : Le râle des délégués du collège est le même pour tous, sans distinction hiérarchique. Les délégués n’ont le pouvoir d’agir que sur décisions de l’Assemblée Générale. Ils sont essentiellement mandatés pour endosser d’une de leur signature les chèques des cotisants et les porter sur le compte de la tontine déposé dans organisme bancaire habilité. Ils n’ont pas individuellement le pouvoir d’effectuer une transaction quelconque à partir de ce compte. Toute transaction financière ne peut se faire qu’avec la totalité des signatures de tous les délégués du collège enregistrées par l’organisme bancaire habileté, sauf force majeure d’impossibilité physique justifiée.

Article 16 : La décision d’achat d’un bien foncier ou autre, ne peut se prendre qu’en Assemblée Générale. Les délégués du collège seront alors mandatés pour signer ensemble tout acte permettant d’entériner cet achat.

Article 17 : Les frais de gestion ou d’équipement de l’association ne peuvent en aucun cas être prélevé sur le fond de la tontine, qui sert uniquement à l’achat de foncier ou d’immobilier. La gestion est assurée bénévolement par tous les membres et délégués.

Article 18 : En cas de dissolution de l’association par l’Assemblée Générale, celle-ci devra se faire à la fin d’un exercice par l’acquisition d’un dernier bien collectif, liquidant ainsi le fond de la tontine. Tous les derniers membres cotisants de l’association seront alors enregistrés comme propriétaires de ce dernier bien.

Les premiers membres du collège de délégués, fondateurs de l’association sont :
- Michel OTS Copéré 42830 St Priest la Prugne
- Jacques VOISIN 14 rue St Marc 11300 Pauligne 04 68 31 31 49
- Louis Jean LECUYER 11500 St Ferriol
- BELLA Naïtza rue des Moyens 11340.Belcaire
- Thierry GABARD 8 rue des Vendangeurs 11250 Rouffiac d’Aude

Compte Terre Commune : 01 172 558 632 Caisse d’Epargne de Limoux Livret B Association

  Actualité de la tontine Terre Commune à l’automne 2006

L’association Terre Commune a dû revoir ses ambitions à la baisse et son mode de fonctionnement s’est simplifié. Les cotisations des premiers membres ont été reversées dans l’association ARTIF (Association pour la Réhabilitation des Terres Inutilisées ou en Friche) qui compte aujourd’hui 110 membres et bientôt 13 hectares de terres.

La tontine est une caisse commune alimentée par les cotisations des membres qui l’alimentent quand ils le peuvent. C’est cette épargne qui nous permet d’acheter des terres quand des propriétaires son décidés à vendre puis d’échanger des parcelles pour les regrouper...

Cela fonctionne très bien depuis 2001, date de notre première acquisition où nous n’étions que 27 membres. On peut comparer cette tontine au système du micro-crédit mais où nous y sommes tous totalement acteurs et possesseurs des biens. Il s’agit uniquement d’un outils d’accès au foncier avec pour base la solidarité. Pour recevoir les statuts de l’association et autres précisions utiliser le mail suivant : pierre.laserpent@free.fr en vous présentant.


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  • Tontine Terre Commune

    Le 5 octobre 2012, par yvlain@yahoo.fr

    Madame, Monsieur,

    Par la présente, je suis très content de lire votre écrit et je suis ravi.

    Par inspiration, je souhaite créer une association similaire (type) car l’accession à la terre reste difficile pour la plupart des gens

    Merci df’avance
    0694 95 90 32

  • > Tontine Terre Commune

    Le 14 octobre 2006, par Jacques VOISIN

    L’ association Terre Commune a dû revoir ses ambitions à la baisse et son mode de fonctionnement s’est simplifié. Les cotisations des premiers membres ont été reversées dans l’association ARTIF (Association pour la Réhabilitation des Terres Inutilisées ou en Friche) qui compte aujourd’hui 110 membres et bientôt 13 hectares de terres. La tontine est une caisse commune alimentée par les cotisations des membres qui l’alimentent quand ils le peuvent. C’est cette épargne qui nous permet d’acheter des terres quand des propriétaires son décidés à vendre puis d’échanger des parcelles pour les regrouper... Cela fonctionne très bien depuis 2001, date de notre première acquisition où nous n’étions que 27 membres.
    On peut comparer cette tontine au système du micro-crédit mais où nous y sommes tous totalement acteurs et possesseurs des biens. Il s’agit uniquement d’un outils d’accès au foncier avec pour base la solidarité.
    Pour recevoir les statuts de l’association et autres précisions utiliser le mail suivant : pierre.laserpent@free.fr en vous présentant.

    • > Tontine Terre Commune

      1er mai 2007, par mayoral

      bonjour on desire cotiser a artif et vous rendre visite entre le 7 et 10 mai ? possible ? qui peut nous recevoir ? lieu collectif vers le village de FA ? possible passer 1 nuit pour 2 personnes ? on vit a l exvillage de yourte de Galez asso Atelier bois pres Lannemezan ! cherchons terre a louer ou acheter pres d une maison collective ou location maison pres de l ecole ! nous sommes 2 familles avec 5 enfants ouvert a toute proposition !
      contact bernard au 06 77 77 61 84 ! ou e-mail ci dessus ! a qui peut on tel ? merci pour reponse si possible rapide a bientot B

  • > Tontine Terre Commune

    Le 7 septembre 2006, par Voisin Jacques

    La tontine Terre Commune s’est transformée en Association pour la Réhabilitation des Terres Inutilisées ou en Friches ARTIF depuis Août 2001.
    Elle compte 110 membres, a accumulé 10 Hectares de terres dans l’Aude.
    Pour contact : pierre.laserpent@free.fr
    le 7 septembre 2006

    • > Tontine Terre Commune

      6 mars 2007, par YVETTE EVRARD

      Bonjour

      je suis interressée par le principe de tontine des terres.Je suis prête à cotiser régulièrement.

      J’attends votre réponse
      Amicalement
      Yvette

    • > Tontine Terre Commune

      27 juillet 2008, par Peccolo

      Bonjour
      Je suis à Toulouse et j’aimerais savoir si ce système de tontine s’étend à la région midi pyrénées et en hte garonne et départements limitrophes
      Merci de me renseigner
      Cordialement
      Tomie Peccolo
      06 84 48 87 17


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