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KOKOPELLI condamnée : biodiversité, la fin des illusions

le 14 mai 2008

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KOKOPELLI condamnée : biodiversité, la fin des illusions

C’était en 2008

Les verdicts sont tombés : l’association Kokopelli est lourdement condamnée : 12 000 € pour le grainetier Baumaux 23 000 € pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF). Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun. C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.

VOIR L'ACTUALITE :15 avril 2014 : Journées internationales de la semence

Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800 000 € augmenté de 10 000 € et recevra pour ses frais 2 000 €. L’état français recevra 17 500 € au motif que KOKOPELLI vend des semences illégales, 5 000 € seront consacrés aux frais et à l’information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l’association KOKOPELLI. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd’hui par le jeux des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.

Sauver la biodiversité ?

Nous avons eu droit au grenelle de l’environnement : il faut sauver la biodiversité ! alors pourquoi condamner une association qui sauvegarde avec ses adhérents et ses sympathisants, plus de 2 500 variétés en risque de disparition ? Pourquoi condamner ces semences dont la FAO reconnaît qu’elles sont une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire, face aux dérèglements climatiques et à l’augmentation de la population mondiale ? Pourquoi les mêmes variétés, selon qu’elles sont vendues par KOKOPELLI ou d’autres opérateurs entraînent condamnation ou mansuétude ? Pourquoi les grandes surfaces vendent des fruits et légumes issus des variétés interdites à KOKOPELLI, en toute impunité (en tout cas à notre connaissance).

Les condamnations infligées à KOKOPELLI ne sont donc pas à chercher dans la nature des semences que protège l’association, mais dans ses actions.

L’association propose aux jardiniers, aux paysans, d’être autonomes et responsables, face au vivant. Dans notre société du tout marchandise, c’est intolérable. Le plus grand grief (sous jacent) fait aux semences anciennes ou de pays, est d’être reproductibles et qui plus est adaptables à de très nombreuses conditions de cultures, sans le soutien de l’agro chimie. Voilà la faute de KOKOPELLI : conserver le levain des savoirs populaires, agronomiques et génétiques. A l’heure où l’on veut nous faire croire que le tout hybride, OGM, chimique, énergie fossile, sont les seules possibilités d’assurer notre alimentation, propager l’autonomie semencière par l’exemple est devenu répréhensible. Ce qu’il faut retenir de ces condamnations, c’est la volonté affichée d’éradiquer les alternatives techniques et semencières autonomes.

Depuis 15 ans, KOKOPELLI protège la diversité de nos jardins, de nos champs, de nos assiettes, tout en essayant de faire évoluer le cadre juridique vers une reconnaissance de la valeur agronomique et culturelle des variétés reproductibles : L’ETAT FRANÇAIS NOUS A FAIT ECHOUER.

Aujourd’hui, la disparition potentielle de KOKOPELLI ouvre un boulevard à l’uniformisation culturelle et productiviste agricole. La disparition de la « vraie » biodiversité basée sur la variabilité génétique d’une multitude de variétés locales ne sera jamais, et de très loin, compensée par la multiplicité de quelques variétés clonées.

Il est intéressant de noter la similitude des actions et de la répression envers les faucheurs volontaires, les amis de l’ortie, les défenseurs de l’herboristerie et KOKOPELLI : chacun cherche à sa façon, à protéger et promouvoir la vie et la continuité des savoirs. Pour notre gouvernement, tout cela est devenu répréhensible ! Face à ses contradictions, entre ses déclarations enflammées du Grenelle de l’Environnement et les condamnations qu’il obtient contre les défenseurs de la biodiversité, gageons que l’état français mettra un point d’honneur à prendre en réelle considération le devenir des générations futures.

L’association KOKOPELLI a toujours proposé la résistance fertile non violente et le dialogue, peut-être étions-nous trop en avance ? Mais maintenant, sauver la biodiversité est d’une extrême urgence. Si l’agriculture productiviste que protége le gouvernement se trompe, vous trompe, nous trompe, quelle stratégie de repli aurons-nous ? Si nos élus ont contribué à éradiquer notre patrimoine semencier alimentaire ?

La solution est dans votre camp, mesdames et messieurs nos gouvernants. Une fois, vous avez pu revendiquer « responsables, mais pas coupables ». Devant la faim du peuple, cet argument ne tient pas.

N’obscurcissez pas l’avenir, il l’est déjà suffisamment. Mais peut-être faut-il lancer un appel : aux semences, citoyens !

Comité de Soutien à l’Association Kokopelli

La finalité de ce comité de soutien est :
- de protéger l’Association Kokopelli des attaques de l’état Français et du lobby semencier.
- de libérer les semences de vie de l’emprise des multinationales de l’agro-chimie et des transgéniques.

Le Manifeste de Kokopelli, fondateur et fédérateur de ce comité de soutien peut être téléchargé.

Contacts :

- Raoul Jacquin : 04 67 97 50 18 / raoul@kokopelli.asso.fr
- Jocelyn Moulin : 06 61 98 59 59
- Dominique Guillet : dominique@kokopelli.asso.fr

http://www.kokopelli.asso.fr/proces...

Les soutiens

Soutien du monde scientifique :

- Professeur Dominique BelPomme (Professeur de Cancérologie. Ecrivain)
- Dr. Christian Vélot (Maître de Conférences, Génétique Moléculaire)
- Jean-Pierre Berlan (Directeur de Recherches INRA)

Soutien de Fondations et d’Organisations Internationales :

- Fondation pour une Terre Humaine
- Femmes Internationales Murs Brisés

Soutien du monde littéraire :

- Editions Yves Michel
- Editions Le Souffle d’Or
- Editions de Terran
- Editions Sang de la Terre
- Editions Indigène
- Sylvain Jouty (Ecrivain)

Soutien du monde associatif :

- Mouvement pour le Respect et le Droit des Générations Futures
- Association Artémisia Collège

Soutien du monde de la presse :

- Pascal Farcy (Rédacteur en chef de Univers-nature.com)
- Fabrice Nicolino (Journaliste. Ecrivain)
- Thierry Jaccaud (Rédacteur en chef de L’Ecologiste)
- Revue « Belle Santé »
- Claude Bureaux (Chroniqueur Europe 1)
- Christine Kristof (Journaliste pour la Nature et l’Ecologie)

Soutien des élus :

- Alice Cherbonnel (Génération Ecologie)
- Alain Bucherie (Verts 17. Adjoint au maire de la Rochelle)
- René Balme, maire de Grigny (Front de Gauche)

Soutien du monde de l’éducation :

- Gerard Coutureau (retraité de l’enseignement supérieur agronomique)

Soutien du monde artistique :

- Jean Paul Delaitte (artiste plasticien)
- Jean Louis Schoellkopf (artiste)
- Philippe Coudray (auteur bandes dessinées, peintre)

Soutien du monde économique :

- Laboratoire DEVA


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  • Précisions de KOKOPELLI

    Le 25 mai 2013, par "Pierre L’écoleau"

    .
    " De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire ainsi que des échéances à venir.

    Historique du procès

    C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.

    Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de 10.000 €uros de dommages-intérêts à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».
    L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.

    Devant la Cour d’Appel de NANCY, KOKOPELLI a demandé à ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande.

    Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a donné entièrement raison et a conseillé à la Cour d’invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire l’inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.

    Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.

    Depuis cette date, la procédure opposant l’association KOKOPELLI à la société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d’Appel de NANCY. Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons encore, dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L’audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.
    Eléments du débat judiciaire

    Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement diffuses, qui sont portées par la société GRAINES BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI, notre adversaire nous reproche deux choses essentiellement :

    - des agissements de concurrence déloyale, tirés, d’une part, de l’irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par l’association au regard de ses statuts, et, d’autre part, de l’absence d’inscription des variétés commercialisées par l’association au Catalogue Officiel ;

    - des actes de dénigrement et “ d’appel au boycott ”, en raison des lettres d’indignation reçues par M. BAUMAUX de la part de certains sympathisants de l’association KOKOPELLI.

    La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux fondements, la condamnation de l’association à lui payer une somme globale de 100.000 €uros à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de l’association, ainsi que divers frais de justice.
    L’association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.

    En premier lieu, nous justifions de la régularité de nos activités au regard de nos statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Nous sommes, à ce titre, parfaitement en règle.

    Deuxièmement, nous faisons un important rappel du champs d’application de la législation sur le commerce des semences, qui ne s’applique pas, à notre sens, à la vente de semences à des jardiniers amateurs, car ceux-ci ne font pas une “ exploitation commerciale ” de ces semences, ainsi que cela est prévu par les textes.

    Enfin, nous demandons à la Cour de tenir compte des pratiques commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers français (DUCRETTET, VOLTZ, AGROSEMENS, CLAUSE, VILMORIN), nous nous sommes aperçus que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d’accès aux agriculteurs professionnels. Quant à la société GRAINES BAUMAUX elle-même, si en début de procédure son catalogue commercial comptait à peine plus d’une dizaine de variétés non inscrites, notre décompte actuel n’en dénombre pas moins de 58 !

    Ces constations, à l’évidence, ne permettent pas de reprocher à l’association une “ désorganisation ” du marché des semences, lequel est déjà fortement désorganisé…

    En outre, nous mettons en lumière l’absence de préjudice souffert par la société GRAINES BAUMAUX, dont le chiffre d’affaires était, en 2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 €uros, pour un résultat net de 890.000 €uros, et qui est passé, en 2011, à près de 14.000.000 €uros, pour un résultat net de près de 2.000.000 €uros.

    Dans un second temps, l’association KOKOPELLI forme une “ demande reconventionnelle ” de condamnation à l’encontre de la société GRAINES BAUMAUX, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.

    En effet, nous mettons en exergue le fait que la société GRAINES BAUMAUX a fait l’acquisition systématique auprès des moteurs de recherche GOOGLE, VOILA et ORANGE de nombreux “ Adwords ” relatifs à la dénomination sociale de l’association KOKOPELLI : “ association kokopelli ”, “ graines kokopelli ”, “ kokopelli ”, “ kokopeli ”, “ semence kokopelli ”, ou bien encore “ tomates kokopelli ”.

    L’acquisition de ces “ Adwords ” avait pour effet de faire apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la société GRAINES BAUMAUX, très en évidence, en première ligne de la page de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place précédant les liens menant vers la page web de l’association KOKOPELLI.

    Si la société GRAINES BAUMAUX a fait disparaître ces liens commerciaux pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice de l’UE, un procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et en heure, par un huissier de justice.

    De plus, nous demandons à la Cour de constater les propos très dénigrants que la société GRAINES BAUMAUX publiait sur le compte de KOKOPELLI, jusqu’à très récemment, sur son site Internet, ou continue d’envoyer, par courrier, à certaines personnes. Dans ses pamphlets, M. BAUMAUX nous qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d’antiquités aztèques » ou bien encore « d’enfonceurs de portes ouvertes »…

    Pour ces différentes raisons, nous demandons à la Cour de condamner la société GRAINES BAUMAUX à nous verser 100.000 €uros de dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne “ Semences sans Frontière ”, pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de développement !

    Ainsi, malgré le harcèlement dont nous sommes l’objet, nous ne désarmons pas et c’est avec sérénité que nous envisageons les échéances judiciaires à venir.

    La confiance dans la justesse de notre mission reste entière et votre soutien, toujours renouvelé, nous donne raison chaque jour. Mieux encore que défendre de minuscules niches dans l’enfer des lois et des règlements, sachez que, grâce à vous, nous redoublons d’initiatives fertiles et, en vous remerciant, nous vous invitons à vous faire, vous aussi, des ambassadeurs multiformes de fertilité. "

    Kokopelli, le 22 mai 2013.

    .


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le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

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