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Mobilisation pour la ferme de la Bourdinière

le 3 avril 2014

ARTICLES

Mobilisation pour la ferme de la Bourdinière

Et pour le collectif et tondu

Il y en a, des combats à mener ! Celui-ci concerne tous ceux et toutes celles qui nous connaissent,
qui sont passés par la Bourdinière. Pour acheter de bons produits, pour apprendre et nous
apprendre, faire du chantier ou (et) la fête, se balader, échanger, refaire le monde ou l’embellir...

Passerelle Eco a présenté le collectif agricole de la ferme de la Bourdinière dans Passerelle Eco n°34
et nous avons fait récemment le point dans Passerelle Eco n°49 sur les évolutions de ce collectif,
et notamment l’entrée du foncier dans le dispositif Terres de Liens. Les membres de ce collectif agricole sont aujourd’hui confrontés à une difficulté pour se faire reconnaitre comme agriculteurs, ce qui les
expose à un espèce de redressement fiscal. Ils lancent un appel.

Le nombre d’associés sur une ferme : un casse-tête juridique

Notre combat aujourd’hui met en jeu le nombre d’associés sur la ferme, au-delà du nombre de
personnes y travaillant et y vivant, ainsi que le nombre d’hectares utilisés. Pour être reconnu(e)
exploitant(e) agricole, il faut en effet justifier d’un nombre d’hectares « suffisant » par rapport au
nombre d’associé(e)s de l’entreprise. Il est ainsi estimé qu’en produisant des légumes, il faut avoir telle
surface pour pouvoir « vivre décemment ». Pour les céréales, ce sera telle autre. Et pour le lait encore
autre chose. Peu importe que l’on valorise le litre de lait à 0,40 € (circuit long) ou 1,20 € (vente
directe) ! Et pour simplifier le tout, cela varie d’un département à l’autre.

Avec les productions qui sont les nôtres, et en étant installés dans l’Orne, nous sommes limités à 3
associés pour nos 45 hectares. Avant que les seuils ne soient réévalués en 2008, nous pouvions
encore être 4 associés ! Pourquoi ? C’est comme ça.

JPEG - 61 ko

Or notre démarche est notamment d’encourager la présence d’un maximum de personnes sur une
ferme comme la nôtre. Et cela d’autant plus que le monde paysan se meurt : 1/4 de paysans en moins
ces dix dernières années ! Avec des difficultés de plus en plus reconnues pour s’installer.

Aujourd’hui, notre Mutualité Sociale Agricole estime que l’un d’entre nous a bénéficié d’un emploi
déguisé et réclame la totalité des charges sociales non perçues sur 2 années pleines (15 000 €) [1] !

Nous sommes bien conscients que notre situation était précaire, et ne demandions pas mieux que
de rentrer dans un cadre légal. Preuve en est l’ensemble des démarches que nous avons effectuées
pour trouver un cadre adapté à notre façon d’entreprendre collectivement. Sans succès,
malheureusement.

Le cadre juridique est un vrai casse-tête pour beaucoup d’entre nous, et pas seulement pour les
collectifs agricoles : aussi pour ceux qui souhaitent s’installer progressivement, avec ou sans aides,
pour d’autres qui veulent s’essayer aux métiers de l’agriculture afin de confronter leurs rêves avant de
se former vraiment.

C’est pour cette raison que nous faisons le choix de lutter, au-delà de notre propre litige, pour faire
avancer les choses et élargir le champs des possibles dans le domaine agricole. Au-delà de notre
propre exemple, nous estimons en effet que l’administration (MSA, Pôle Emploi, notamment) ne fait
pas preuve de bonne volonté pour prendre en compte les nouvelles réalités de l’installation agricole.
Notre monde est en mutation, mais eux ne bougent pas !

Reconstruire le monde paysan

Parmi les jeunes installés en agriculture, de plus en plus ne sont pas issus du monde agricole et/ou
sont en reconversion professionnelle. Les enjeux que nous soulevons aujourd’hui questionnent notre
capacité à faire évoluer le système et à l’amener à considérer les nouvelles façon d’exercer le métier de
paysan. Pour reconstruire le monde paysan, il nous faut être créatifs !

D’ailleurs, les choses évoluent. La loi d’orientation agricole 2014 nous donne même raison : avec elle,
nous aurions pu faire valoir notre temps de travail relatif à la transformation de nos produits (farine,
pain, produits laitiers) pour justifier d’un nombre plus important d’associés au sein de notre GAEC !

Mais notre expérience pose aussi la question de l’installation agricole sur des fermes encore
considérées comme « atypiques ». Il nous semble donc important de tenter de faire bouger
davantage les choses à partir de notre cas. C’est pour cela que nous vous sollicitons aujourd’hui pour
témoigner.

Si vous avez les mêmes questionnements que nous, concernant l’installation agricole progressive et/ou collective,
Si vous vous sentez concernés par les enjeux cités,
Si vous souhaitez soutenir notre démarche d’accueil et d’installation progressive,
Si vous estimez qu’une entreprise comme la notre est importante socialement, économiquement, écologiquement sur notre territoire,
Si vous souhaitez que l’administration permette davantage à chacun de cheminer vers son avenir,
Si votre passage à la Bourdinière a marqué votre parcours par ce qu’il s’y vit d’innovant et rare dans le paysage agricole contemporain, merci de nous le témoigner par un mail ou un courrier.
Et de faire tourner cet appel, bien sûr !

Nous joindrons toute forme de soutien écrit à notre dossier de défense auprès de la commission de
recours de la MSA, afin de leur montrer que notre cas n’est pas isolé et que c’est une question de
fond qui se pose aujourd’hui à eux.

Par ailleurs, un soutien politique est aussi en train de se mettre en place pour mettre tous les acteurs
concernés autour d’une table, afin que les choses changent. Une chance à saisir pour tous et pour les
structures à venir !

Notes

[1Retrouvez plus de détails sur la situation du Collec’tif et Tondu vis-à-vis del’administration, ainsi qu’une historique du lieu et les réflexions autour de l’élargissement du collectif dans un second article


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