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2013 : Actu du procès KOKOPELLI / GRAINES BAUMAUX

le 25 mai 2013

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2013 : Actu du procès KOKOPELLI / GRAINES BAUMAUX

Semences rustiques, biodiversité et jardinage amateur en péril

Des informations inexactes circulent sur internet concernant le procés qui nous oppose à la société Graines Baumaux. Cet article vise à faire le point sur ce mauvais procés fleuve qui dure depuis 2005, rappelle l’historique de la procédure, présente quelques éléments du débat judiciaire ainsi que des échéances à venir.

Historique et état présent du procès

C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner
l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.

Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI
au paiement de 10.000 €uros de dommages-intérêts à la société GRAINES
BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon
le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences
potagères anciennes et/ou de collection ».

L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.

Devant la Cour d’Appel de NANCY, KOKOPELLI a demandé à ce que la Cour
de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question
préjudicielle » relative à la validité de la législation
européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février
2011, la Cour a fait droit à cette demande.

Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union
Européenne nous a donné entièrement raison et a conseillé à la Cour
d’invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur
le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire
l’inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.

Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union
Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des
semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.

Depuis cette date, la procédure opposant l’association KOKOPELLI à la
société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d’Appel de NANCY.

Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons encore,
dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L’audience de
plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.

Eléments du débat judiciaire

Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement
diffuses, qui sont portées par la société GRAINES BAUMAUX contre
l’association KOKOPELLI, notre adversaire nous reproche deux choses
essentiellement :

 des agissements de concurrence déloyale, tirés, d’une
part, de l’irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par
l’association au regard de ses statuts, et, d’autre part, de l’absence
d’inscription des variétés commercialisées par l’association au
Catalogue Officiel ;

 des actes de dénigrement et “ d’appel au
boycott ”, en raison des lettres d’indignation reçues par M.
BAUMAUX de la part de certains sympathisants de l’association KOKOPELLI.

La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux fondements, la
condamnation de l’association à lui payer une somme globale de 100.000
€ à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de
l’association, ainsi que divers frais de justice.

Défense de Kokopelli

L’association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.

 Régularité de notre fonctionnement associatif : En premier lieu, nous justifions de la régularité de nos activités au regard de nos statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Nous sommes, à ce titre, parfaitement en règle.

 Commerce des semences et jardinage amateur : Deuxièmement, nous faisons un important rappel du champs d’application de la législation sur le commerce des semences, qui ne s’applique pas, à notre sens, à la vente de semences à des jardiniers amateurs, car ceux-ci ne font pas une exploitation commerciale ” de ces semences,
ainsi que cela est prévu par les textes.

 Réalité des pratiques : Enfin, nous demandons à la Cour de tenir compte des pratiques commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers français (DUCRETTET, VOLTZ, AGROSEMENS, CLAUSE, VILMORIN), nous nous sommes aperçus que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d’accès aux agriculteurs
professionnels.

Quant à la société GRAINES BAUMAUX elle-même, si en début de
procédure son catalogue commercial comptait à peine plus d’une dizaine
de variétés non inscrites, notre décompte actuel n’en dénombre pas
moins de 58 !

Ces constations, à l’évidence, ne permettent pas de reprocher à
l’association une “ désorganisation ” du marché des
semences, lequel est déjà fortement désorganisé…

 Absence de préjudice : En outre, nous mettons en lumière l’absence de préjudice souffert par la société GRAINES BAUMAUX, dont le chiffre d’affaires était, en 2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 €uros, pour un résultat net de 890.000 €uros, et qui est passé, en 2011, à près de 14.000.000
€uros, pour un résultat net de près de 2.000.000 €uros.

À l’encontre de Graines Baumaux

Dans un second temps, l’association KOKOPELLI forme une “ demande
reconventionnelle ” de condamnation à l’encontre de la société
GRAINES BAUMAUX, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.

En effet, nous mettons en exergue le fait que la société GRAINES BAUMAUX
a fait l’acquisition systématique auprès des moteurs de recherche
GOOGLE, VOILA et ORANGE de nombreux “ Adwords ” (publicités) relatifs à la dénomination sociale de l’association KOKOPELLI :
“ association kokopelli ”, “ graines
kokopelli ”, “ kokopelli ”, “ kokopeli ”,
“ semence kokopelli ”, ou bien encore “ tomates
kokopelli ”.

L’acquisition de ces “ Adwords ” avait pour effet de faire
apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la
société GRAINES BAUMAUX, très en évidence, en première ligne de la page
de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place
précédant les liens menant vers la page web de l’association KOKOPELLI.

Si la société GRAINES BAUMAUX a fait disparaître ces liens commerciaux
pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice de l’UE, un
procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et en heure, par
un huissier de justice.

De plus, nous demandons à la Cour de constater les propos très
dénigrants que la société GRAINES BAUMAUX publiait sur le compte de
KOKOPELLI, jusqu’à très récemment, sur son site Internet, ou continue
d’envoyer, par courrier, à certaines personnes.

Dans ses pamphlets, M. BAUMAUX nous qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d’antiquités aztèques » ou bien encore « d’enfonceurs de portes ouvertes »…

Pour ces différentes raisons, nous demandons à la Cour de condamner la
société GRAINES BAUMAUX à nous verser 100.000 €uros de
dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les
caisses de notre campagne “ Semences sans Frontière ”, pour
une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en
voie de développement !

L’avenir est dans les semences

Malgré le harcèlement dont nous sommes l’objet, nous ne
désarmons pas et c’est avec sérénité que nous envisageons les
échéances judiciaires à venir.

La confiance dans la justesse de notre mission reste entière et votre
soutien, toujours renouvelé, nous donne raison chaque jour. Mieux encore
que défendre de minuscules niches dans l’enfer des lois et des
règlements, sachez que, grâce à vous, nous redoublons d’initiatives
fertiles et, en vous remerciant, nous vous invitons à vous faire, vous
aussi, des ambassadeurs multiformes de fertilité.

Kokopelli, le 22 mai 2013.

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