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Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne
Communiqué pour la défense des AMAPs et circuits courts

le 16 décembre 2010

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DOSSIER :
Contrôle des AMAPs : recommandations du MIRAMAP (5)

Communiqué pour la défense des AMAPs et circuits courts

Sécurité alimentaire

Découvrez deux communiqués de presse pour la défense des circuits courts.

 Le premier est rédigé par le collectif du MIRAMAP, en réponse à la recrudescence des contrôles des services de sécurité alimentaire de l’Etat, en direction des AMAP.
 Le second, rédigé par des associations de consommateurs-citoyens, appele à défendre l’avenir des paysans en soutenant les circuits courts.

Réaction du MIRAMAP aux contrôles des services de l’État auprès des AMAP

L’émission d’une note de service au mois d’avril par la Direction Générale de
l’Alimentation (DGAL) du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la
pêche – précisant et rappelant les règlementations sanitaires relatives aux points
de vente collectifs – a provoqué une activité de contrôle sur les points de vente
collectifs, mais aussi sur les lieux de distribution des AMAP par des contrôleurs
des DSV (Direction des Services Vétérinaires) ou des DDPP (Direction
Départementales de la Protection des Populations). Parallèlement, une étude
nationale de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes) est menée en direction des
AMAP et des ventes directes de paniers qui se traduit par des enquêtes et des
visites d’inspecteurs, sur les lieux de distributions ou directement chez le producteur. Cette situation a d’ailleurs fait l’objet d’une question au
gouvernement à l’assemblée nationale le 22 juin.

Le Collectif du MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) tient à rappeler
que les lieux de distribution des AMAP ne rentrent pas dans la classification des
points de vente collectifs (PVC), que les consommateurs s’engagent
individuellement avec chacun des producteurs par un contrat qui obéit au droit
commun, ne relevant ainsi pas des règles régissant les PVC. Les groupes de
consom’acteurs en AMAP sont des associations (de fait ou déclarées), et à ce titre
n’exercent pas d’activité commerciale, ni de production ni de transformation. La
responsabilité sanitaire des produits incombe aux producteurs en AMAP, et les
points de livraison des AMAP ne peuvent être assimilés à des magasins de vente
de produits.

Face à cette situation et pour ne pas céder à une légitime inquiétude, les membres du MIRAMAP se tiennent à la disposition des AMAP et réseaux d’AMAP pour leur apporter toute information utile et les faire bénéficier des informations juridiques partagées entre ses membres.

Par ailleurs, nous proposons aux services déconcentrés ainsi qu’aux directions
concernées au niveau national de travailler conjointement sur ces questions, afin
d’aller dans le sens d’un développement des circuits courts voulu par le ministère.

Enfin, nous invitons les élus à soutenir les AMAP et réseaux d’AMAP de leurs
territoires en les aidant à travailler dans de bonnes conditions et à appliquer de
bonnes pratiques, car elles œuvrent au développement d’une économie locale
créatrice de lien social et source de progrès sociétal. En cela, ces initiatives
méritent bien plus d’être accompagnées que recadrées.

Les consommateurs-citoyens défendent l’avenir des paysans en soutenant les circuits courts

Les circuits courts d’approvisionnement alimentaire sont aujourd’hui une réelle
alternative au mode de distribution des centrales d’achat.

Des magasins de paysans producteurs et transformateurs s’ouvrent dans les
régions et proposent des produits en vente directe. D’autres consommateurs
développent des comportements citoyens et s’éloignent de la consommation de
masse en créant des réseaux qui permettent le maintien et l’installation
d’agriculteurs sur le territoire respectant la charte de l’agriculture paysanne. Des
liens de confiance se sont créés entre ces consommateurs et les paysans
producteurs qui respectent les normes d’hygiène et de qualité de la législation
française et assurent la traçabilité des aliments jusqu’à la livraison. Cette traçabilité
est la garantie de la qualité et la conformité des produits.

La confiance s’établit entre producteurs et consommateurs dans des relations
commerciales tout à fait légales. Elles ont permis le maintien de paysans en France
et la défense de leurs revenus en démontrant que les consommateurs souhaitent
choisir eux-mêmes leur alimentation (mode de production, provenance et respect
du savoir-faire). Les circuits courts en limitant les intermédiaires sont garants de la
qualité de fraîcheur, gustative et nutritionnelle des aliments fournis par de petits
producteurs.

Si, de plus, ces filières courtes respectent au maximum les principes d’une
économie équitable (respect entre partenaires - producteurs, transformateurs,
transporteurs, distributeurs, salariés, consommateurs, mais aussi de la nature),
elles sont non seulement une alternative crédible à la grande distribution mais aussi
participantes d’une transformation économique et sociale plus que nécessaire.

Nous, représentants d’organisations qui favorisent le rapprochement
entre paysans et consommateurs, soutenons les producteurs et les
citoyens engagés dans ces réseaux de proximité qui œuvrent au quotidien
pour la défense d’une autre agriculture, respectueuse de l’environnement
et de ses acteurs !

Les signataires :

 Action Consommation
 Les Alterconsos
 Les Amis de la Confédération Paysanne
 Minga
 Mouvement Inter-Régional des AMAP (MIRAMAP)
 Nature et Progrès

Pour en savoir plus :
 Contacter le MIRAMAP.
 Consulter les articles de Passerelle Eco consacrés aux AMAP.
 Agricultiver, retrouver les autre articles.


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DOSSIER
Contrôle des AMAPs : recommandations du MIRAMAP
Article précédent : Les A.M.A.P. à l’Assemblée Nationale

Suite à l’augmentation récente des contrôles et enquêtes des DDPP (Direction Départementales de la Protection des Populations) sur des lieux de distributions d’AMAP et auprès de producteurs en AMAP, le MIRAMAP propose quelques informations et recommandations, afin de permettre d’appréhender simplement ces actions.

2 messages

  • stop à l’arnaque

    Le 14 août 2011, par polo

    Moi je suis tout à fait d’accord pour consommer local, par contre pour moi l’amap est une supercherie qui détourne l’idée de départ.
    De nombreux producteurs achètent leurs produits et les revendent au même titre qu’un commerçant local,et cela s’assimile à de la revente tout simplement.
    Je comprends tout à fait que l’administration soit vigilante, les producteurs abusent et usent de subterfuges, arrêtez de nous raconter des histoires, dernièrement encore du côté de lyon il y a eu une énorme escroquerie en mettant en avant une amap !!
    alors oui aux contrôles des fraudes, il est facile de manger local , ne serait qu’en allant sur les marchés.
    a bon entendeur !

    • Stop... à la démagogie

      14 août 2011, par Jerome Dehondt (MIRAMAP)

      Bonjour,
      Quand un fruit est véreux, on n’abat pas l’arbre qui le porte.
      Il est facile de jeter l’opprobre sur un mouvement qui compte plus de 1000 producteurs et 1500 groupes de consom’acteurs, tout cela pour un producteur pris la main dans le sac.
      Ce mouvement dynamique attire aussi les profiteurs, bien sûr. Mais cela ne doit pas masquer les résultats réels consistant au maintien de nombreuses fermes et à l’installation de nombreux paysans.
      A noter que dans le cas évoqué, l’existence d’un réseau régional a permis de gérer la situation et de venir en aide aux consom’acteurs lésés.
      N’oublions pas que la garantie de l’éthique de la Charte des AMAP est une responsabilité collective. Etre en partenariat en AMAP se traduit par des engagements qui vont bien au-delà de la livraison des paniers.
      Salutations amapiennes,
      Jérôme Dehondt, porte-parole du MIRAMAP (http://miramap.org)


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