Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > La Lutte Continue
Démocratie : attaque contre le pouvoir associatif

le 3 août 2011

ARTICLES

Démocratie : attaque contre le pouvoir associatif

Les associations, locales ou nationales, sont un élément important de la vie démocratique française : elles constituent un contre pouvoir vital. Or le gouvernement vient de prendre un arrêté qui empêche une grande part de cette action démocratique, et qui empêche telle association de lutter ici contre un aéroport inutile et climaticide, là contre une décharge nocive et destructrice de forêt ou là encore contre la construction d’un circuit automobile destructeur de biodiversité...

Le Réseau Environnement Santé et Génération Futures (ex MDGRF) écrivent au gouvernement pour demander l’abrogation de ce décret.

Paris, le 21 juillet 2011,

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet
Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Hôtel de Roquelaure
246 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Objet : Lettre à l’attention de Madame la Ministre en charge de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Nos organisations sont consternées par le contenu de l’arrêté que votre gouvernement vient de prendre et paru dans le Journal officiel du 13 juillet 2011 [1] concernant les associations et fondations.

Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations agréées et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.

Pour pouvoir participer, une association agréée devra désormais compter au moins 2 000 adhérents répartis dans au moins six régions. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ». Comme le note Mme Corinne Lepage, qui s’insurge dans une tribune parue sur le site internet RUE89 le 19/07/20112 [2] contre le décret et ses arrêtés d’application, « ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre ».

De fait, de telles mesures excluent nombre d’associations signataires du présent texte et plus particulièrement toutes les associations d’experts qui ont joué le rôle essentiel de lanceur d’alertes environnementales au cours des dernières années comme par exemple le Cniid, Inf’OGM, Générations Futures, la Criirem, le Criigen, le Réseau Environnement Santé, etc. qui n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer aux instances officielles (qu’elles soient consultatives ou décisionnelles).

Dans le même temps, le décret fixe les nouvelles conditions d’agrément qui désormais stipule que ne pourront être agréés que les associations ayant « un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées ». Cette obligation, qui démontre aussi que les associations qui souhaiteraient un agrément pourraient se retrouver face à des refus arbitraires, pourrait remettre en cause la capacité à agir des associations dont les motivations ne vont pas dans le sens d’intérêts politiques à un moment donné. En effet, sans agrément, la possibilité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite.

Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles. De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par un nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, défendant des causes locales et dont l’action territoriale est indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions susnommées.

Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d’action d’autres groupes de pressions déjà très puissants.

Au vu de ces éléments, nous vous demandons de bien vouloir procéder à l’abrogation de ces textes [3] qui sont à l’opposé de ce que fut « l’esprit » du Grenelle.

Nous ne doutons pas que vous saurez prendre les décisions qui s’imposent afin de garantir la bonne santé, le dynamisme et la pérennité du débat démocratique essentiel sur les sujets environnementaux.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame la Ministre, nos salutations respectueuses.

Les associations signataires

Notes

[1Référence JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154

[3- Décret no 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances
 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
 Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1o de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.
 Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement.

Pour toutes informations, contacter :
 Réseau Environnement Santé – Soléane Duplan – 06.70.07.84.87
 Générations Futures – Nadine Lauverjat – 06.87.56.27.54 148 rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris


10 votes
Répondre à cet article
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, simplement insérez une ligne vide entre eux.


ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Vente Yourte d'Occasion en Bambou 28 m² avec Plancher Isolé (Habitat Léger dans le 35)

Offre : Yourte de 28m², 6m de diamètre au plancher dont la structure est en bambou. Bon état général. Toile extérieure en coton vert foncée (bâche militaire) imperméable et respirant. Fenêtre intégrée à (...)

Recherche d'une Petite Location dans la Nature (Recherche location dans le 09)

recherche  : petite location au plus proche de la nature, je suis bricoleur et je peux rendre tout type de services en echange d'un loyer sympa. je reste ouvert a toute proposition, je suis (...)

Cherche un Lieu de Vie (Un Groupe Existe dans le 07)

Projet : Nous sommes des ami.e.s de longue date à la recherche d'un lieu où vivre, travailler et élever nos enfants. Nous aimerions créer diverses activités économiques, quelles soient agricoles, (...)

Recherche Logement à Acheter ou Louer (À l’abordage dans le 30)

Projet : Cherche à habiter un lieu construit avec des matériaux écologiques, proche de la nature, dans lequel existent solidarité, entraide et bienveillance . Apporter mes compétences telles que (...)

Un Petit Coin de Paradis (Elargissement dans le 81)

Projet : Ecolieu existant situé en moyenne montagne dans un environnement privilégié sur un terrain de plus d’1 hectare traversé par un petit ruisseau. Un appart. vient de se libérer. Pas de linky. Pas (...)

Recherche Location dans Écolieu (Recherche location dans le 83)

Projet : Je voudrais "tester" la vie dans un écolieu avant de m'engager. Demande : Pour cet été je souhaiterais participer à la vie en commun dans un lieu déjà existant plutôt orienté (...)

Fèsta Del Païs (Convergences dans le 30)

Projet : SAMEDI 4 MAI de 10 h à 01 h au Vigan (30) Parc du Château d'Assas et Salle Jeanne D'Arc Une fête pour se rencontrer et initier l’autonomie alimentaire du territoire Viganais avec PAÏS (Pour (...)

Recherche Projet ou Lieu Existant Proche Suisse (Graines d’Avenir dans le 01)

Projet : recherche un groupe existant ou projet proposant accueil, animation artistique et créative, relié à une structure agricole biologique. Savoie, l'Ain -proche Suisse- Jura , Doubs ou Vosges. (...)

Partage Maisons Isolé en Montagne Jardin Animaux (Ecolieux existants dans le 06)

Projet : :BONJOUR Nous sommes deux retraites ,nous cherchons des personnes eco responsables et en décroissances volontaires avec qui partager la vie collective du lieu. C’est à dire l’entretien du (...)