Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > La Lutte Continue
Pour le droit de vote des paysans cotisants solidaires

le 2 octobre 2012

ARTICLES

Pour le droit de vote des paysans cotisants solidaires

La Confédération paysanne défend depuis sa création les petites fermes, les petites structures sur lesquelles les paysans pratiquent une agriculture paysanne, de proximité, privilégiant les aspects sociaux, environnementaux et territoriaux de l’agriculture, plutôt que la course à l’agrandissement et au productivisme.

Cher-es ami-e-s,

La Confédération paysanne défend depuis sa création les petites fermes, les petites structures sur lesquelles les paysans pratiquent une agriculture paysanne, de proximité, privilégiant les aspects sociaux, environnementaux et territoriaux de l’agriculture, plutôt que la course à l’agrandissement et au productivisme.

Or il existe d’énormes injustices dans le monde agricole, qui fait que ces petits paysans – les cotisants solidaires, considérés comme ayant une trop petite surface, sont privés de ce fait de tous les droits : ni droit à la protection sociale, ni droit à la retraite, ni les autres droits reconnus aux exploitants. Ils représentent en France plus de 12 % du monde agricole. Dans l’Aude, 40 % des installations agricoles sont des cotisants solidaires. Ils sont par ailleurs parfaitement connus et recensés à l’unité près par l’organisme de protection sociale, la Mutualité sociale agricole, vu qu’ils versent une cotisation de solidarité et depuis quelques années, une cotisation accident du travail.

A force de revendiquer, la Confédération paysanne et les cotisants solidaires ont petit à petit obtenu quelques droits : droit à la formation, droit à l’assurance accident du travail et aux maladies professionnelles. Mais ceci reste largement insuffisant.

C’est pourquoi, à la veille des élections professionnelles agricoles (qui auront lieu en janvier 2013), la Confédération paysanne lance une campagne pour que les cotisants solidaires obtiennent le droit de vote pour élire leurs représentants à la chambre d’agriculture. Il y a urgence, les inscriptions sur les listes électorales seront closes en octobre prochain !

Il semble en effet complètement archaïque que ces petits paysans, qui forment un véritable vivier d’innovations agricoles (AMAP, transformation de produits locaux, circuits courts, pratiques agricoles souvent très respectueuses de l’environnement...) et l’agriculture citoyenne de demain, ne puissent pas donner leur avis sur les orientations agricoles et choisir leurs représentants. Ce critère de taille est inacceptable. Enlèverait-on le droit de vote à un agriculteur parce qu’il a une ferme de 500 hectares ?

Nous avons réclamé avec force au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture désormais en place, l’ensemble des droits pour les cotisants solidaires. Dès à présent le droit de vote parce qu’il y a un délai d’inscription. Il s’agit d’une décision politique, très simple à mettre en oeuvre par la promulgation d’un décret (que nous avons déjà remis au Ministère). Au plus vite, la mise en place de tous les droits sociaux. Ci-joint la lettre ouverte au Président.

Mais la fin des injustices ne se fera pas sans pression. Nous savons que le gouvernement ne cédera sans l’appui revendicatif des paysan-ne-s et citoyen-ne-s soucieux-ses de l’égalité et de la justice sociale.

C’est pourquoi nous vous appelons à une campagne massive de mail à destination du Président de la République et de son gouvernement (Premier Ministre et Ministre de l’Agriculture).

Nous comptons sur votre soutien pour plus de démocratie et la justice dans le monde agricole.

La Confédération paysanne 11

Adresses mail des directeurs de cabinet et conseiller agriculture de l’Elysée, du Premier ministre et du Ministère de l’agriculture


Copier et envoyer ce mail (ou un texte de votre composition)

Objet : je soutiens les droits des paysans cotisants solidaires

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Agriculture,

Alerté par la Confédération paysanne de la situation des paysans actifs ayant une petite surface, cotisants à la MSA en tant que cotisants solidaires, je m’adresse à vous pour que vous mettiez fin aux injustices les concernant. En tant que citoyen, je ne puis accepter que 12 % de ceux qui nous nourrissent soient privés de leurs droits, sociaux et politiques. Les cotisants solidaires doivent pouvoir voter aux élections professionnelles agricoles et accéder à un statut social JUSTE et NORMAL, avec une protection sociale et un droit à la retraite.

Je vous demande simplement la reconnaissance et l’application d’un droit évident, juste et normal pour des paysans qui n’ont que le défaut d’avoir de trop petites surfaces. Il faut remédier d’urgence à ce manque de droits civiques dès les prochaines élections professionnelles en agriculture.

La Confédération paysanne vous a remis un projet de décret pour donner le droit de vote aux 61 417 cotisants à l’assurance accident du travail à la MSA.

Restant attentif aux actes que posera votre gouvernement à ce sujet , je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations déterminées.

Votre NOM, Prénom :

Adresse :

Vous pouvez aussi écrire à François Hollande, directement sur le site de l’Elysée à ce lien

Confédération Paysanne 11


3 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Urgent Garde de Chien contre Maison dans le Var (Contacts dans le 83)

Projet : maison dans les collines avec oliviers, pierres sèches et cabanons, potager en permaculture Offre : logement pendant la durée de mon voyage dans petite maison simple chauffée au bois, pas de (...)

Salonderlevenskunst-l'Art de Vivre (Ecolieux existants dans le 58)

Projet : Salon de l'Art de vivre, havre de paix, centre pour se ressourcer physique, émotionnelle ét spirituelle. Gisèle, flamande, psychologue, zen-master, accueille des gens besoin de repos, (...)

Salonderlevenskunst-l'Art de Vivre (Ecolieux existants dans le 58)

Projet : Salon de l'Art de vivre, havre de paix, centre pour se ressourcer physique, émotionnelle ét spirituelle. Gisèle, flamande, psychologue, zen-master, accueille des gens besoin de repos, (...)

Colocation pour Revitaliser une Maison et un Village Picard (CoLocation dans le 60)

Projet : Couple 34/52 ans, bientôt parents. Nous souhaitons accueillir des colocataires, dans un esprit communautaire convivial, pour transformer le lieu et dynamiser le village Offre : 3 chambres (...)

Projet d'Installation Habitats et Plus (À l’abordage dans le 07)

Projet : Bonjour, Nous sommes un couple de restaurateurs installés sur Vals les Bains avec 2 enfants (6 et 3 ans). Nous aimerions nous installer dans le secteur (+ ou - 20 minutes) en écohameau ou (...)

Co Habiter (Ventes Immobilier dans le 24)

Projet : Recherche partenaire pour acheter une maison mitoyenne avec celle que je vais acheter dans un hameau du Périgord noir. Disposer d'environ 200000 euros pour maison ancienne habitable 3 (...)

Recherche Maisonnette . . . (Recherche location dans le 44)

Demande : Coucou.. Je recherche une location (ou location/vente) maisonnette, fermette, mobil home, yourte, avec JARDIN uniquement dans lieu calme, loyer maxi environ 400 € ou avec échange de (...)

Recherche Partenaire Maraîcher en Bio pour Projet d'Éco-Lieu (Un Groupe Existe dans le 09)

Projet : Pour collaborer à un projet d'éco-lieu en Ariège, nous recherchons un maraîcher en bio ou apiculteur, arboriculteur… mais pas d'éleveur. L'important étant la démarche agroécologique et l'envie (...)

Recherche Partenaire Maraîcher en Bio pour Projet d'Éco-Lieu (Un Groupe Existe dans le 09)

Projet : Pour collaborer à un projet d'éco-lieu en Ariège, nous recherchons un maraîcher en bio ou apiculteur, arboriculteur… mais pas d'éleveur. L'important étant la démarche agroécologique et l'envie (...)