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Pour le droit de vote des paysans cotisants solidaires

le 2 octobre 2012

ARTICLES

Pour le droit de vote des paysans cotisants solidaires

La Confédération paysanne défend depuis sa création les petites fermes, les petites structures sur lesquelles les paysans pratiquent une agriculture paysanne, de proximité, privilégiant les aspects sociaux, environnementaux et territoriaux de l’agriculture, plutôt que la course à l’agrandissement et au productivisme.

Cher-es ami-e-s,

La Confédération paysanne défend depuis sa création les petites fermes, les petites structures sur lesquelles les paysans pratiquent une agriculture paysanne, de proximité, privilégiant les aspects sociaux, environnementaux et territoriaux de l’agriculture, plutôt que la course à l’agrandissement et au productivisme.

Or il existe d’énormes injustices dans le monde agricole, qui fait que ces petits paysans – les cotisants solidaires, considérés comme ayant une trop petite surface, sont privés de ce fait de tous les droits : ni droit à la protection sociale, ni droit à la retraite, ni les autres droits reconnus aux exploitants. Ils représentent en France plus de 12 % du monde agricole. Dans l’Aude, 40 % des installations agricoles sont des cotisants solidaires. Ils sont par ailleurs parfaitement connus et recensés à l’unité près par l’organisme de protection sociale, la Mutualité sociale agricole, vu qu’ils versent une cotisation de solidarité et depuis quelques années, une cotisation accident du travail.

A force de revendiquer, la Confédération paysanne et les cotisants solidaires ont petit à petit obtenu quelques droits : droit à la formation, droit à l’assurance accident du travail et aux maladies professionnelles. Mais ceci reste largement insuffisant.

C’est pourquoi, à la veille des élections professionnelles agricoles (qui auront lieu en janvier 2013), la Confédération paysanne lance une campagne pour que les cotisants solidaires obtiennent le droit de vote pour élire leurs représentants à la chambre d’agriculture. Il y a urgence, les inscriptions sur les listes électorales seront closes en octobre prochain !

Il semble en effet complètement archaïque que ces petits paysans, qui forment un véritable vivier d’innovations agricoles (AMAP, transformation de produits locaux, circuits courts, pratiques agricoles souvent très respectueuses de l’environnement...) et l’agriculture citoyenne de demain, ne puissent pas donner leur avis sur les orientations agricoles et choisir leurs représentants. Ce critère de taille est inacceptable. Enlèverait-on le droit de vote à un agriculteur parce qu’il a une ferme de 500 hectares ?

Nous avons réclamé avec force au Premier Ministre et au Ministre de l’Agriculture désormais en place, l’ensemble des droits pour les cotisants solidaires. Dès à présent le droit de vote parce qu’il y a un délai d’inscription. Il s’agit d’une décision politique, très simple à mettre en oeuvre par la promulgation d’un décret (que nous avons déjà remis au Ministère). Au plus vite, la mise en place de tous les droits sociaux. Ci-joint la lettre ouverte au Président.

Mais la fin des injustices ne se fera pas sans pression. Nous savons que le gouvernement ne cédera sans l’appui revendicatif des paysan-ne-s et citoyen-ne-s soucieux-ses de l’égalité et de la justice sociale.

C’est pourquoi nous vous appelons à une campagne massive de mail à destination du Président de la République et de son gouvernement (Premier Ministre et Ministre de l’Agriculture).

Nous comptons sur votre soutien pour plus de démocratie et la justice dans le monde agricole.

La Confédération paysanne 11

Adresses mail des directeurs de cabinet et conseiller agriculture de l’Elysée, du Premier ministre et du Ministère de l’agriculture


Copier et envoyer ce mail (ou un texte de votre composition)

Objet : je soutiens les droits des paysans cotisants solidaires

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l’Agriculture,

Alerté par la Confédération paysanne de la situation des paysans actifs ayant une petite surface, cotisants à la MSA en tant que cotisants solidaires, je m’adresse à vous pour que vous mettiez fin aux injustices les concernant. En tant que citoyen, je ne puis accepter que 12 % de ceux qui nous nourrissent soient privés de leurs droits, sociaux et politiques. Les cotisants solidaires doivent pouvoir voter aux élections professionnelles agricoles et accéder à un statut social JUSTE et NORMAL, avec une protection sociale et un droit à la retraite.

Je vous demande simplement la reconnaissance et l’application d’un droit évident, juste et normal pour des paysans qui n’ont que le défaut d’avoir de trop petites surfaces. Il faut remédier d’urgence à ce manque de droits civiques dès les prochaines élections professionnelles en agriculture.

La Confédération paysanne vous a remis un projet de décret pour donner le droit de vote aux 61 417 cotisants à l’assurance accident du travail à la MSA.

Restant attentif aux actes que posera votre gouvernement à ce sujet , je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations déterminées.

Votre NOM, Prénom :

Adresse :

Vous pouvez aussi écrire à François Hollande, directement sur le site de l’Elysée à ce lien

Confédération Paysanne 11


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