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Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

le 4 janvier 2010

ARTICLES

Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

En toute légalité, la mairie autorise puis condamne une maison basse consommation

Une maison bioclimatique n’est pas juste un assemblage de matériaux de constructions et d’isolation. Une maison passive ou basse énergie n’est pas juste le tour de force d’un architecte éco-concepteur de systèmes énergétiques à haute efficacité.

Ces édifices s’inscrivent profondément dans leur environnement dont elles tirent leurs ressources énergétiques, ... notamment solaires !

A Bantzenheim, la mairie a soutenu la construction d’une maison bioclimatique... mais dans le même temps et sans diffuser l’information, elle a initié une construction qui prive la maison de soleil !!!!

Voici le témoignage et la lettre des écoconstructeurs...

Une construction imprévue, juste en face de notre maison bioclimatique

Nous nous adressons à vous afin de faire connaître notre problème concernant l’approbation d’un permis de construire visant à agrandir l’EHPAD « Les Molènes » situé sur la commune de Bantzenheim (68490).

L’établissement est géré par le Syndicat Mixte des communautés de communes "Essor du Rhin" (communes allant de Rustenhart à Fessenheim puis Rumersheim-lehaut) et "Porte de France Rhin Sud" (de Chalampé à Ottmarsheim puis jusqu’à Niffer).

Le projet vise à améliorer les conditions de vie des personnes âgées, par la création d’un pôle spécialisé « Alzheimer » : transformation de chambres, lieux de vie et services adaptés aux personnes atteintes. Une partie du bâtiment – actuel passage sous verrière – sera étendue au nord, au sud mais aussi en hauteur.

Or à l’endroit prévu, juste en face de notre maison, le soleil d’hiver sera occulté et la maison ne bénéficiera pas des apports solaires pour se chauffer pendant cette saison. Ce qui est considérable et important pour notre habitation bioclimatique, sans parler de l’investissement qui a été consenti pour le réaliser.

écoconstruction : notre maison bioclimatique

Notre maison a été construite sur un terrain familial, en face de la maison de retraite "Les Molènes" de Bantzenheim. Nous avons commencé notre projet de maison en 2007 par l’entretien avec un architecte spécialisé. Nous avons défini le projet ensemble, sur la base du Passivhaus allemand mais adapté à notre budget, et après le permis déposé début 2008, les travaux ont commencé.

La maison est donc construite avec une structure bois avec isolation renforcée ouate de cellulose, film pare-vapeur et VMC double flux à fort rendement (plus de 90%). Elle est orientée plein sud avec ses nombreuses baies vitrées pour profiter du soleil d’hiver passant juste au-dessus d’une partie de la maison de retraite, et ainsi bénéficier des apports solaires pour son mode de chauffage principal et l’eau chaude.

Un poêle à granulés vient en appoint pour compléter si le soleil venait à manquer ou pour apporter les quelques degrés supplémentaires.

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la maison bioclimatique construite

Historique

Lorsque nous avons entendu parler des futurs travaux, au hasard d’une conversation, nous avons pris un premier contact avec la mairie le 14 décembre 2009 pour nous informer de la nature des travaux.

Nous avons ensuite eu une deuxième rencontre le 21 décembre 2009 pour expliquer non seulement notre inquiétude face à cette extension qui pénaliserait fortement le fonctionnement de notre maison bioclimatique, mais aussi notre volonté de trouver ensemble un compromis ne pénalisant aucun des deux bâtiments. Nous avons donc été reçus en mairie, mais celle-ci ne souhaite pas influer sur le déroulement du projet.

Cet agrandissement ne nous gêne pas en lui-même, bien au contraire, le projet venant à compléter et à améliorer les derniers moments de nos aînés. Nous demandons simplement une révision de la hauteur du futur bâtiment, afin de continuer à bénéficier des apports solaires nécessaires au chauffage de notre maison.

Notre sentiment d’incompréhension est d’autant plus grand qu’au printemps 2008 nous avions déjà contacté la mairie au sujet de futurs travaux à l’EHPAD. En effet, nous avions eu des soupçons suite au passage d’un géomètre pour une étude de sol au niveau de la verrière, en face de notre maison.

La mairie nous avait alors répondu qu’un projet était à l’étude, mais qu’il ne gênerait en rien le fonctionnement bioclimatique de notre maison.

D’autre part, nous avions réexpliqué encore cet été 2009, le fonctionnement de notre maison bioclimatique par la demande d’une exonération de taxe foncière aux habitations labellisées basse-énergie, comme le prévoit le projet de loi de finances 2009. Suite à notre demande, la mairie l’avait alors accordée. Nous ne comprenons donc pas pourquoi nous avons été oubliés lors de l’élaboration des plans.

Le projet semble respecter le POS (par l’acceptation du permis en mairie et auprès des services de la DDE), mais les maisons bioclimatiques ne sont pas encore prises en compte dans les POS et PLU. Or, l’Etat encourage et soutient l’essor de maisons comme la nôtre, car peu gourmandes en énergies fossiles et respectueuses de l’environnement.

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similation de l’extension en face, qui, l’hiver, cache le soleil
similation de l’extension en face, qui, l’hiver, cache le soleil

Pour un réel soutien du bioclimatisme !

La construction d’une maison est l’investissement d’une vie. Nous y avons placé nos économies pour bâtir un projet encore peu courant et méconnu. Nous avons fait une maison bioclimatique car nous pensons que nous devons nous intégrer dans notre milieu sans le dégrader, en utilisant de manière intelligente les ressources environnantes. Cette maison reflète notre manière de vivre et la direction à prendre. D’ailleurs l’état promeut ces projets et nous nous étonnons qu’une commune ayant la chance d’avoir sur son territoire un tel projet, puisse l’ignorer ou le mettre de côté. Nous pensions avoir du soutien pour la promotion d’une telle maison. Ces projets ne semblent pas vouloir être soutenus par ceux qui le doivent.

Nous sommes convaincus que vous comprenez notre inquiétude et nous vous saurions reconnaissant de votre soutien par la diffusion de notre message pour que les maisons utilisant les énergies renouvelables, les maisons bioclimatiques ne soient pas condamnées par une construction à proximité.

Il faut agir pour l’avenir, pour que les POS et PLU changent et intègrent ces constructions, pour que les mairies nous prennent en compte.

Notre maison ne doit pas être condamnée pour rien.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées. Monsieur SAUCET , Mademoiselle MIEHE


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6 messages

  • Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

    Le 14 janvier 2010, par Francis MEULEY

    Bonjour,

    Nous comprenons bien votre problèmatique des futurs masques hivernaux qui cacheront alors les vitres plein sud et même parfois vos capteurs solaires sur le toit... Malheureusement, nous n’avons pas encore de DROIT AU SOLEIL en France.
    Et c’est justement pourquoi nous avons créé cette Association DROIT AU SOLEIL pour pouvoir ester directement en justice sur cette possible perte financière directe et empêcher, voire faire démonter cette construction.

    www.droitausoleil.org

    @ votre disposition,

    Francis MEULEY
    Fondateur Droit au Soleil

  • Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

    Le 8 janvier 2010, par JLuc (Passerelle Eco)

    Le témoignage a été complété avec une photo de la maison bioclimatique, et la représentation du parcours du soleil, occulté par la future construction envisagée.

  • Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

    Le 6 janvier 2010, par X

    merci pour votre témoignage qui peut etre fort utile a d’autres. je pensais aussi à la possibilité de lancer un mouvement collectif pour faire de la pression sur la mairie (par exemple une lettre type ou une pétition). meme si ca n’a pas d’impact sur le permis (?), il est important de montrer que ces problèmes ne restent pas individuels et que la population y est sensible et sensibilisée. et quoi qu’il arrive, de poursuivre les démarches pour qu’il y ait une protection environnementale pour les maisons bioclimatiques afin que ces projets ne soient pas condamnés de fait dans l’avenir et que cet exemple puisse constituer un précédent. ces erreurs méritent d’etre médiatisées et peuvent servir à faire avancer les choses.

  • Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

    Le 4 janvier 2010, par X

    Au moment de la publication du permis de construire, il fallait s’y opposer. Maintenant, il ne vous reste plus que la voie judiciaire.

    • Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

      5 janvier 2010, par anthony

      on est en train de d’essayer de faire quelque chose pour trouver une solution, mais je ne crains que ce ne soit vain.
      sinon, vous parlez d’une voie judiciaire, laquelle ?
      merci d’avance.

      • Maison bioclimatique : à peine achevée, déjà condamnée !

        6 janvier 2010, par Kim

        Toute décission administrative (Permis de construire) peut être contestée. A vous de prover qu’elle vous porte un préjudice. Dans un premier temps, le Préfet pourrait annuler le permis. Si non, il y a la possibilité de saisir le Tribunal Administratif. Consultez un service juridique ou mieux, un bon avocat...

        Acceptez-vous d’en parler dans le site "Défense de l’Habitat Choisi"
        http://kim66.unblog.fr _ ??


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