Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > La Lutte Continue
EUROPE
Deux brevets, sur le brocoli et la tomate ridée, en voie d'être annulés

le 26 janvier 2011

ARTICLES

Deux brevets, sur le brocoli et la tomate ridée, en voie d’être annulés

Le 9 décembre 2010, La grande Chambre des recours de l’Office européen des brevets a rendu sa décision concernant les affaires « brocoli » - qui opposaient Limagrain et Syngenta à Plant Bioscience Limited - et « tomate ridée » - qui opposait Unilever au ministère israëlien de l’agriculture. Les deux affaires ont été traitées au cours d’une procédure commune. En effet, ces deux litiges portaient sur l’interprétation du terme « procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux (ou animaux) » utilisé dans la CEB, termes qui permettent d’exclure de tels procédés de la brevetabilité. Pour le brocoli ou la tomate ridée, la grande Chambre des recours a considéré que les brevets n’étaient pas fondés juridiquement. Il ne s’agissait que d’un avis, mais on peut s’attendre à ce que la décision finale du bureau technique suive cette analyse juridique.

Dans chacune de ces deux affaires, qui ont trait à l’exclusion de la brevetabilité de « procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux » au sens de l’article 53b de la Convention européenne des brevets (CEB), une chambre de recours technique a demandé à la grande Chambre des recours de déterminer « le degré et la nature de l’intervention technique humaine nécessaire pour empêcher l’application de cette disposition ».

En ce qui concerne le brocoli, Plant Bioscience Limited a obtenu un brevet en 2002 sur un « procédé de sélection qui, lorsqu’il est utilisé dans les cultures de choux brocolis, permet d’augmenter la présence, dans ces végétaux, d’une certaine substance (glucosinolates) qui aurait des propriétés anticarcinogènes ». « Ce procédé consiste à déterminer les gènes à l’origine de ces propriétés dans le génome du chou brocoli, et à les baliser avec ce que l’on appelle des marqueurs génétiques (gènes marqueurs). Les végétaux contenant la substance souhaitée sont ensuite sélectionnés au moyen des gènes marqueurs, et utilisés dans les cultures ». Mais ce brevet a été contesté par les sociétés Limagrain et Syngenta. En effet, les deux entreprises estiment que ce procédé de sélection ne consiste pas en un procédé technique mais en un procédé essentiellement biologique, non brevetable au sens de la Convention sur le brevet européen (CEB).

Le 9 décembre 2010, la grande Chambre des recours a donc affirmé que le simple fait d’inclure une étape technique ne permet pas de prétendre à un brevet sur la variété ainsi modifiée, si cette étape n’a pas d’impact sur l’essence de l’invention. Le communiqué de presse précise « qu’un procédé de production de plantes impliquant le croisement de génomes, et la sélection des plantes résultant de ces croisements, n’est pas brevetable. La simple inclusion d’un procédé technique servant à faciliter ou assister la performance de ces croisements et/ou des sélections qui en résultent n’est pas non plus brevetable. Alors que les procédés techniques ou de moyens, tels que les marqueurs génétiques, peuvent être eux-mêmes brevetables, leur utilisation n’en fait pas un processus essentiellement biologique brevetable ». La grande Chambre des recours confirme donc que le processus de sélection conventionnelle ne peut pas être considéré comme une invention. Donc un brevet ne peut s’étendre ni sur les méthodes de sélection « classiques », ni sur la plante qui en résulte.

Précisément, pour le brocoli, ni le recours à des marqueurs moléculaires, ni l’utilisation d’une lignée haploïde doublée comme matériau de départ, ni l’intervention humaine nécessaire pour le croisement des lignées de Brassica sauvage avec les lignées de brocoli ne permettent de prétendre à un brevet car ce sont des techniques déjà connues qui ne changent pas l’essence de l’invention. De même pour la tomate ridée, le requérant n’a pas réussi à montrer que le procédé revendiqué du fait qu’il exige un haut niveau d’intervention humaine est différent d’une technique « classique » d’obtention végétale, laquelle n’est pas brevetable.

L’AFP annonce que « l’Office européen des brevets a annoncé jeudi avoir révoqué deux brevets controversés portant sur la sélection d’un type de brocoli et d’une tomate, un jugement synonyme de victoire pour les agriculteurs et dont l’enjeu était la distinction entre découverte et innovation ». Inf’OGM et le RSP précisent que l’OEB n’a pas révoqué les brevets en question... L’Office a juste précisé ce qu’il entendait par « procédés essentiellement biologiques ». Le procès n’est pas terminé... Quant au fait de savoir s’il s’agit d’une victoire pour les paysans, la question mérite un peu plus d’attention. Ainsi, Anne-Charlotte Moy, animatrice de la Veille juridique du Réseau Semences Paysannes (RSP), précise à Inf’OGM que « cette décision permettra certes d’empêcher la biopiraterie résultant de l’appropriation de gènes natifs, elle ne suffira pas pour autant à protéger les paysans du COV qui fait de la semence de ferme une contrefaçon, ou des contaminations par des gènes brevetés issus de procédés non essentiellement biologiques (transgènes, gènes mutés artificiellement…) ». Ainsi, comme le précise François Meienberg, de la Déclaration de Berne : « Il faut une interdiction claire dans la législation concernant le brevetage de plantes ou d’animaux, de procédés de sélection, de matériel sélectionné et de denrées alimentaires provenant de plantes ou d’animaux. La décision de ce jour ne doit être qu’une première étape vers cet objectif. Sinon, le droit des brevets continuera à être utilisé de manière abusive afin de privatiser les fondements mêmes de notre alimentation ».


Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Etable a Transformer en Habitation (Ventes Immobilier dans le 49)

Projet : Dans un hameau, au calme, nous mettons en vente notre étable (100m²) et son terrain de 1400m². L'ensemble jouxte notre habitation mais sans vis à vis. Un bel endroit où de gros travaux sont (...)

Accueil contre Coup de Mains (Ecolieux existants dans le 12)

Projet : 2 yourte une cabane un four a pain dans lequel nous cuisons notre pain une cuisine exterieur ou transformons nos legumes et brassons notre biere une serre...et plain d autre projet (...)

Création Éco-Lieu (Terre en Vue dans le 24)

Projet : Créer et développer éco-lieu de vie et d'accueil pédagogique, méditation occidentale, art martial systema, permaculture.
Demande : Petit corps de ferme dans un beau cadre naturel et préservé, (...)

Co-Création Minimaliste (Elargissement dans le 44)

Projet : Créer un lieu de maraîchage permaculturel à partir de mars 2019
Offre : Terre. Serre. Outils. Savoir. Partage des recettes. Possibilité d'installer un habitat léger et d'acquérir la moitié (...)

Partager un Potager (Rencontres amoureuses dans le 03)

Projet : Cherche ma moitié pour bâtir un habitat mobile et projet ecovillage
Offre : Mon temps et mes mains pour faire naître des légumes
Demande : Une grande (...)

Culture Maraîchère (Elargissement dans le 31)

Projet : Création d'une micro ferme à l'étude sur la commune de Mane 31 ou alentours. Des habitants, une association de permaculture et jardins partagés, une communauté de communes toute neuve et (...)

A la Recherche d'un Eco-Lieu Existant (ou au Point de se Réaliser) (Dimension Agricole dans le 75)

Projet : Jadis nomade j'apprécie les ECO-lieux. AINSI, je cherche une site sans : pollution, ondes WIFI, antennes, Linky.., ET sans fumeurs/vapoteurs invétérés, -un certain mode hygiéniste (ex : ni (...)

Une Opportunité pour Ceux qui Cherchent à Vivre Alternativement. (Autres Terres)

Projet : L'idée est d'établir une communauté autonome en pratiquant la permaculture. Le projet démarrant à l'automne 2019 en Arménie. L’objectif actuel est de rassembler des personnes partageant les (...)

Chantier Participatif Terre-Paille Près de Toul (54) (Construction dans le 54)

Projet : Pour remplir de terre-paille les murs et plafonds de ma future maison de 65m². Réalisation des coffrages, préparation de l'argile pour le trempage de la paille, bourrage de la-dite paille (...)
twitter

SUR LE WEB