Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Pratiques > AMAP
Association de Maintien de l’Agriculture Paysanne
Les A.M.A.P. à l'Assemblée Nationale

le 7 février 2011

Contact

DOSSIER :
Contrôle des AMAPs : recommandations du MIRAMAP (4)

Les A.M.A.P. à l’Assemblée Nationale

Sécurité alimentaire

Ce Mardi 22 Juin, la séance matinale de questions à l’Assemblée Nationale (celle qui n’est pas télévisée et aborde des questions précises), a abordée la question des Associations pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne, les A.M.A.P., à travers la question de François de Rugy, Député Vert de Loire-Atlantique, sur la réglementation des ventes des associations pour le maintien de l’agriculture paysannes.et la réponse gouvernementale prononcée par le Ministre de service, Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice.


(Assemblée Nationnale, séance du 22/06/2010)

M. François de Rugy

Ma question porte sur la réglementation sanitaire applicable aux locaux des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne, les AMAP.

À la suite de contrôles effectués dans le département du Calvados, de nombreux responsables d’AMAP s’inquiètent de l’interprétation donnée par les services vétérinaires, qui assimilent les locaux de distribution à des « points de vente collectifs ».

Une telle interprétation semble méconnaître le principe de fonctionnement des AMAP, où la vente se réalise dans le cadre de l’association, c’est-à-dire dans un cadre ouvert aux seuls adhérents et non au public. Ce principe de l’échange entre membres qui caractérise les AMAP semble incompatible avec une assimilation du lieu de distribution à un lieu de vente régi par les normes réglementaires propres aux commerces alimentaires.

Cette réalité est attestée par l’attitude même de nombreux pouvoirs publics, en premier lieu de communes qui, afin d’accompagner le développement des AMAP, mettent à leur disposition des lieux de distribution, écoles, salles municipales ou associatives, qui ne sauraient en aucun cas être assimilées à des locaux commerciaux.

Par ailleurs, ces échanges se concentrent en général sur un temps très court – une à deux heures au plus –, à intervalles réguliers mais espacés – une fois par semaine le plus souvent. Cette activité ne peut donc en aucun cas être comparable à une activité commerciale classique qui suppose un lieu de vente aménagé et pérenne, ouvert sur de larges plages horaires – plusieurs heures par jour et plusieurs jours par semaine. Je souhaite donc connaître les directives que le Gouvernement entend adresser aux services compétents de l’État afin que le développement de ces associations qui concourent à la préservation d’une agriculture paysanne et aux circuits courts de distribution ne soit pas perturbé, voire entravé, par une querelle réglementaire inutile.

M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la justice

Au nom de M. Bruno Le Maire je vais, monsieur le député, vous apporter quelques précisions.

Les producteurs de denrées alimentaires sont soumis à la réglementation communautaire dite « Paquet hygiène » et notamment au règlement qui fixe les règles générales en matière d’hygiène et impose l’enregistrement des établissements par les autorités compétentes. Ces dispositions ont été reprises dans la réglementation nationale, notamment dans l’arrêté du 28 juin 1994, et s’appliquent à tous les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant ou vendant des denrées d’origine animale. L’AMAP constituant une forme de commercialisation des denrées produites, le producteur n’est pas exonéré de ses obligations au regard de cette réglementation, notamment vis-à-vis de la déclaration et des règles applicables en matière d’hygiène. Les principaux points de vigilance portent sur l’hygiène du stockage et des manipulations et sur la conservation des produits dans le respect de la chaîne du froid.

Lorsque les paniers de denrées sont mis à la disposition des clients sur le site même de l’exploitation, l’établissement n’est soumis qu’à une simple déclaration d’activité. Si les produits d’origine animale proviennent de différents producteurs, ceux-ci sont en revanche soumis, en application du « Paquet hygiène », à l’obligation d’agrément.

Toutefois, si ces producteurs s’organisent pour constituer un point de vente collectif, ils ne sont pas soumis à cette obligation : la structure et les producteurs doivent uniquement avoir déclaré leur activité. Il existe donc des possibilités de simplification du dispositif à condition de s’organiser.Enfin, si le dépôt des paniers est effectué dans un local mis à disposition de manière régulière, ce dernier doit également être déclaré comme ayant une activité de distribution de denrées alimentaires, quand bien même il s’agirait d’un établissement dont l’activité principale n’est pas en rapport avec cette nouvelle activité. Il faut concilier la nécessaire souplesse permettant aux AMAP de rendre les services qu’on attend d’elles avec les garanties de précaution qui s’imposent, surtout en matière alimentaire.

M. François de Rugy

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse, qui ne me rassure néanmoins qu’à moitié. J’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas de directive générale de l’État ou des ministères concernés contre les AMAP. Reste qu’il faudra veiller à ce que l’état d’esprit général qui vise à protéger les consommateurs en matière d’hygiène ne se réduise pas à un contrôle tatillon qui n’aurait d’autre but que d’entraver le développement des AMAP, lesquelles ne concurrencent pas directement les grands réseaux de distribution, pourvus d’une tout autre force de frappe.

Ce bref échange montre bien les questions que vont, avec leur important développement actuel, rencontrer les A.M.A.P. Souhaitons que les excès de précautions et la nécessité de l’hygiène n’obligent pas à changer l’état d’esprit de cette forme de coopération entre producteurs et consommateurs.


2 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)
DOSSIER
Contrôle des AMAPs : recommandations du MIRAMAP
Article précédent : Les principes fondateurs des AMAP
Article suivant : Communiqué pour la défense des AMAPs et circuits courts

Suite à l’augmentation récente des contrôles et enquêtes des DDPP (Direction Départementales de la Protection des Populations) sur des lieux de distributions d’AMAP et auprès de producteurs en AMAP, le MIRAMAP propose quelques informations et recommandations, afin de permettre d’appréhender simplement ces actions.


ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Partager un Potager (Rencontres amoureuses dans le 03)

Projet : Cherche ma moitié pour bâtir un habitat mobile et projet ecovillage
Offre : Mon temps et mes mains pour faire naître des légumes
Demande : Une grande (...)

Culture Maraîchère (Elargissement dans le 31)

Projet : Création d'une micro ferme à l'étude sur la commune de Mane 31 ou alentours. Des habitants, une association de permaculture et jardins partagés, une communauté de communes toute neuve et (...)

A la Recherche d'un Eco-Lieu Existant (ou au Point de se Réaliser) (Dimension Agricole dans le 75)

Projet : Jadis nomade j'apprécie les ECO-lieux. AINSI, je cherche une site sans : pollution, ondes WIFI, antennes, Linky.., ET sans fumeurs/vapoteurs invétérés, -un certain mode hygiéniste (ex : ni (...)

Une Opportunité pour Ceux Qui Cherchent à Vivre Alternativement. (Autres Terres)

Projet : L'idée est d'établir une communauté autonome en pratiquant la permaculture. Le projet démarrant à l'automne 2019 en Arménie. L’objectif actuel est de rassembler des personnes partageant les (...)

Chantier Participatif Terre-Paille Près de Toul (54) (Construction dans le 54)

Projet : Pour remplir de terre-paille les murs et plafonds de ma future maison de 65m². Réalisation des coffrages, préparation de l'argile pour le trempage de la paille, bourrage de la-dite paille (...)

Co Achat Terrain Constructible (Construction dans le 05)

Projet : Eco construction paille sur terrain en copropriété
Offre : Hautes Alpes à 15 kms à l'ouest de Gap, Recherche co-acheteur sensible à l'écologie pour partager l'achat d'un beau terrain (...)

Cherche Terre et Vie en Collectif (Graines d’Avenir dans le 40)

Projet : F52 ans, scientifique reconvertie dans l'artisanat d'art et les soins par les plantes, je cherche une terre pour mes plantes médicinales à habiter légèrement. L'idéal serait en collectif - à (...)

Création d'un Éco-Lieu Pédagogique au Sein de la Nature (Graines d’Avenir dans le 31)

Projet : Disposer d'un vaste terrain arboré sur lequel seront aménagés des vergers, des potagers perpétuels, de ruches. Un lieu dont chacun serait propriétaire et dont chacun pourrait disposer au gré (...)

Cherche Colocation pour Cultiver Terrain , Ancien Aide Berger (CoLocation dans le 03)

Projet : Cherche endroit à faire potager
Offre : J'offre ma polivalence , Manuel , arbre , coupe de bois tous travaux manuels
Demande : Très dur au mal habitué à la survie mais suis entrain de vendre ma (...)
twitter

SUR LE WEB