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    Un GFA (Groupement Foncier Agricole) est une structure sociétale similaire à une société civile immobilière. Chaque associé devient propriétaire d’une part d’une propriété agricole foncière. (...)

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    Association VIVRE ENSEMBLE 1 Route des Baillessats 11 190 - Cubières sur Cinoble Tél : 04 68 20 94 41 TERRE DE VIE du Cinoble : un nouveau mode de vie participatif et solidaire. Objectifs (...)

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Articles parus dans la revue Passerelle Eco sur le thème 'bail'
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Passerelle Eco n°72 : Créer un Écolieu ou un Habitat Participatif
Prix port compris : 6€

Dossier de 8 pages :
Les Hameaux Légers, l’éco-habitat en collectif, réversible et accessibles financièrement
L’association Hameaux Léger développe des projets d’habitats collectifs légers, réversibles et accessible financièrement, avec le soutien de la loi Allur et de mairies sensibles. La loi ALUR. Les pastilles STECALs. Le Bail Emphythéotique. Comment et pourquoi s’installer en zone non constructible. Aventures et mésaventures. Outil de financement : le patrimoine d’autonomie.
habitat léger, réversible, alur, stecal, bail, emphythéotique, zone non constructible, financement

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PAGES / 'bail'
Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives
le 22 décembre 2013 par Ecoravie

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : – Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés – Statuts coopératifs – Montages juridiques et combinaisons de statuts Société civile coopérative de construction Ex :La petite maison (Rennes), Courtils II (Hédé) Permet l’acquisition du terrain, la construction et la gestion. La SCCC dite S3C a pour objet la construction (...)

Statuts de la SAS coopérative de l'écolieu Rout'Heart
le 11 octobre 2023 par ARA, Oasis Rout’heArt

Statuts de la SAS coopérative de l’écolieu Rout’Heart

Nous vous présentons ci-après les statuts juridiques de la structure créée par les habitants de l’écolieu « Rout’heArt Oasis » : une SAS coopérative, telles que ceux étudiés dans la revue Passerelle Éco n°80 et qui fut créée avec l’accompagnement de l’association Les Pas Sages. La structure juridique de SAS est en effet bien adaptée au support de projets 1) coopératifs 2) incluant la gestion d’une propriété foncière... et donc particulièrement bien adapté pour l’Habitat Coopératif. À (...)

La SCI de location
le 5 septembre 2001

La SCI de location

Qu’est-ce qu’une SCI de location ? C’est la plus courante des sociétés civiles Immobilières et comme son nom l’indique, elle sert à louer et à gérer un patrimoine immobilier. Cette société civile immobilière de location (SCIL) vous permet de ne pas être directement propriétaire de tel ou tel bien et de le gérer, puisque c’est elle qui le fera à votre place. Aussi répond-elle à de nombreux besoins, tant sur le plan familial que professionnel, ainsi que pour entreprendre des (...)

Statuts de la SAS de l'écolieu du Moulin de Juptière, Société par Actions Simplifiées Coopérative
le 19 janvier 2023 par Écolieu de Juptière

Statuts de la SAS de l’écolieu du Moulin de Juptière, Société par Actions Simplifiées Coopérative

En complément au dossier sur le statut de SAS (société par action simplifiée) comme outil juridique pour la gestion de la propriété foncière d’un écolieu, nous publions ici les statuts de SAS de l’écolieu de Juptière. Raison d’Être : Prendre soin du vivant au cœur de toute relation (...)

Développer la coopération dans le domaine de l'habitat
le 27 mai 2013 par Marie-Noëlle Lienemann

Développer la coopération dans le domaine de l’habitat

L’habitat coopératif est un phénomène récent et encore embryonnaire en France. Selon l’association Habicoop, il y aurait une cinquantaine de groupes d’habitants recensés sur l’ensemble du territoire qui travaillent pour faire aboutir leur projet. Encore au stade de l’innovation sociale, ce (...)

Histoire de l'habitat coopératif en France
le 2 avril 2021 par Sarah Trudelle, HABICOOP

Histoire de l’habitat coopératif en France

La naissance des coopératives HBM : Les coopératives d’habitation puisent leurs origines dans les mouvements syndicalistes ouvriers du milieu du 19 ème siècle, sous Napoléon III. Les syndicats ouvriers de l’époque fondent les premières coopératives, d’abord de consommation , puis (...)

L'association non déclarée = association de fait
le 22 octobre 2020 par Passerelle Eco

L’association non déclarée = association de fait

La loi de 190, qui a instauré le statut d’association à but non lucratif tel que pratiqué aujourd’hui, a garanti le droit des individus à s’associer librement entre personnes consentantes :-) Cette association peut être sanctifiée par une déclaration à la préfecture, ce qui est l’équivalent (...)

13 aout : Projection du film "Qui sème le Vent" en Corcellie (71)
le 3 août 2013 par Collectif Kinoa et Passerelle Eco

13 aout : Projection du film "Qui sème le Vent" en Corcellie (71)

En avril 2012, la marche des possibles relia Marseille à Paris. Entre 20 et 50 marcheurs sur les routes, pour interroger le réel, interroger l’époque, partager l’organisation du quotidien, partager la convivialité, les découvertes et les aléas d’une longue marche, et arriver à Paris le jour de (...)

Subventions pour habitat groupé en Côtes d'Armor
le 13 mai 2014 par Lucie Romano, AEF Habitat et Urbanisme

Subventions pour habitat groupé en Côtes d’Armor

Habitat participatif : après la reconnaissance dans la loi Alur, associations et professionnels attendent les décrets La loi Alur du 24 mars 2014 crée un cadre juridique pour l’habitat participatif. Maintenant, les associations de citoyens concernées, les professionnels et les bailleurs (...)

Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)
le 3 février 2020 par HabFab et Stefan Singer, Toits de Choix

Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)

Les OFS ont été créé par la loi ALUR en 2014. Complété par des ordonnances et, récemment, par la loi ELAN, ce dispositif sépare la propriété du terrain de la propriété des logements. Ses objectifs sont multiples : Diminuer le prix initial de logement qui seront plus abordables pour un (...)

Appel pour le soutien aux initiatives d'habitat coopératif par Habicoop et la Fondation Abbé Pierre
le 14 octobre 2011 par Habicoop

Appel pour le soutien aux initiatives d’habitat coopératif par Habicoop et la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre appelle au soutien des initiatives d’habitat coopératif, plus largement à l’habitat groupé, comme solution à la crise du logement en France. Vous trouverez un lien vers la pétition qu’ils ont mis en place pour les soutenir.

Soutenez un projet d'installation agricole !
le 30 novembre 2010 par GFA solidaire de Liscuich

Soutenez un projet d’installation agricole !

La terre, ce bien fragile et précieux qui permet de produire tout ce dont l’humanité a besoin pour s’alimenter, est de plus en plus convoitée, exploitée et sujette à des spéculations de tous ordres. Chaque citoyen ou consommateur est concerné par ce problème et peut soutenir des projets qui (...)

Habitats groupés en locatif social
le 11 avril 2014 par Cécile Viallon - Eco Habitat Groupé

Habitats groupés en locatif social

Ces habitats groupés et projets sont mis en avant dans le compte-rendu de la première rencontre des habitats groupés en locatif social de Juin 2012 organisée par le Réseau Eco Habitat Groupé. Groupes existants Les Crieurs, Villeneuve d’Ascq (59) Philippe a conçu et partagé son habitat (...)

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Projet : "Mieux Vivre Mes Relations" : 5 ateliers pour faciliter la relation, la connexion, le lien avec soi-même et avec les autres : de mai à décembre 2024, 2 ateliers par mois à Bourbriac - Côte (...)

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