Asso 1901

Mini Lexique juridique des association

lundi 17 mars 2003

Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.

L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG

le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc

Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole.

Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.

Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...

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20 messages (34 en comptant les réponses)

Mini Lexique juridique des association
10 avril 2008 16:28, par henri de Neuville

Je suis membre du CA d’une association.

J’aimerais qu’on puisse faire les CA en videoconférence, la majorité des membres se réunissant dans une salle équipée pour, les autres étant chez eux devant leur PC équipé de webcam et de micro-hauts-parleurs.

est-ce légal ?

Comment peut on faire pour signer la feuille de présence ?

Nos statuts prévoient le vote à main levée ; La simple vision sur un écran de ceux qui sont au loin, est-elle suffisante et légale pour décompter les votes ?

Je crois qu’en droit commercial ce genre de chose existe. Mais quid des assoc ?

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- Mini Lexique juridique des association 1er février 01:44, par David Latapie
  
  Le droit fonctionne sur le principe du défaussage. Si une question n’est pas traitée par le droit associatif, on défausse sur le droit des sociétés (source : avocat du barreau de Paris).
  
  Pour votre question : le vote par correspondance doit être explicitement disposé dans les statuts. La visioconférence s’apparente-t-elle plus à de la correspondance ou à du présentiel ? Je l’ignore, tout comme j’ignore si la jurisprudence s’est déjà prononcé sur le sujet. J’aurai envie de dire que la visioconférence est assimilée à du présentiel (temps réel, grande difficulté à donner une mauvaise information…). De plus, si vous dites que ça fonctionne dans les entreprises, eu égard à la règle de défaussage ci-avant signalée, je pense que ça devrait être bon.
  
  Cependant, le mieux est de consulter un avocat.
  
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Mini Lexique juridique des association
20 octobre 2007 10:09, par véronique vallet

Je viens d être propulsée secrétaire d’une associaiton loi 1901, pour remerciement de travaux bénévoles effectués pour cette association !!!!!!

c’est la troisième année que je "cotise" dans cette association, la présidente ne veut pas que je paye mes cours pour bons et loyaux services !!!!Je ne paye que les 15 euros d’inscription !!!

Je n’est jamais vu d’avis d’assemblée générale, ni d’élections de membres, sous quels critères est ce que je deviens ssecrétaire ??

Les justificatifs de paiement pour les adhérents doit il être oblogatoirement remis ???

Help, j’ai peur d’être dans une "galère" !!!!

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Mini Lexique juridique des association
12 octobre 2007 09:18, par loredon

Je me retrouve seule en tant que présidente de l’association, plus de trésorier ni de secrétaire. j’ai décidé de faire une demande de liquidation.est-ce que j’aurai dû faire une AG extraordinaire avant ma décision ?

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- Mini Lexique juridique des association 1er février 21:07, par JLG
  
  oui, vérifiez vos statuts : il est très probable qu’une AGE soit nécessaire.
  
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Mini Lexique juridique des association
9 octobre 2007 02:38

bonjour, je suis presidente d’une assos loi 1901 qui brasse de grosses sommes...il se trouve que cette année je suis prise ailleurs et je souhaite déléguer des pouvoirs de gestion a un membre actif de l’assos...est-ce possible ? dans quelles mesures ?...Ce membre peut-il etre le responsable artistique ?...merci de me repondre car sans reponses a ces questions je vais devoir demissionner pour eviter d’endosser la responsabilité d’actes et decisions que je n’aurais pas gérés, cautionnés....MERCI

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Mini Lexique juridique des association
9 juin 2007 18:17, par Palmix

Suite à la démission en cours de mandat du président et du trésorier dans les formes légales (forme publique, écrite, motivée etc..), la vice-présidente et les deux secrétaires, soit les trois autres membres du bureau, ont fait "l’autruche" pendant deux mois sans rien faire, malgré des demandes écrites des membres, pour remplacer les démissionnaires du bureau (ni remplacement au sein du bureau, ni aviser les autres membres de l’association, ni convovation d’une assemblée genérale extraordinaire...). La majorité qualifiée des membres de l’association (18 au total, tous des bénévoles) a donc pris l’initiative de convoquer eux-mêmes une assemblée générale extraordinaire pour pallier les manquements de la vice-présidente et des deux secrétaires et élire des remplaçants aux postes vacants pour pouvoir poursuivre les activité de l’association (enseignement d’art floral japonais). Le fait que la vice-présidente et les deux secrétaires se soient refusées à prendre quelque action que ce soit (les statuts stipulent : "en cas de nécessité le bureau procède au remplacement de ses membres manquants") constitue-t-il aux yeux de la loi une faute suffisamment "grave" pouvant déclencher un processus de radiation (par lettre recommandée avec préavis de 15 jours etc...) ? Je pose cette question une semaine avant la tenue de cette AG extraordinaire. Avec mes remerciements pour toute gouverne sur ce sujet.

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