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Asso 1901

le 17 avril 2003

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
- l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les bouquins d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
- Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
- les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !
- Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !
- les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la "représententation" ! Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi d’impose nullement qu’il y ait un président un secretaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec, qui bénéficie d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.


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  • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

    Le 31 octobre, par stéphane

    Bonjour,

    nous avons écrit les statuts pour une asso du type collégiale
    il nous faut donc l’enregistrer en préfecture, je n’ai pas encore essayer

    par contre je suis passer a la banque, il refuse il veulent un bureau
    comment faire ?

    connaissez vous un organisme bancaire qui accepte les asso a du type collégiale

    merci
    @micalement SpipFactory

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      6 novembre, par X

      Désolé de ne pas vous répondre mais en fait je me pose la même question.
      Quelle banque accepte l’ouverture d’un compte pour une association de type collégiale ?
      Quelle assurance accepte la prise ne charge si besoin de locaux ou autre à assurer ?
      De même les dossiers de demande de subvention sont ils aussi bloqués par l’absence de president" ?

      • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

        30 novembre, par L

        Bonjour,
        Pour vous répondre, nous sommes en collège solidaire depuis 4 ans.
        La Banque postale nous a accepté avec nos statuts et ils demandent peu d’argent pour l’ouverture du compte. La condition c’est que le collège désigne un-e président-e et une ou plusieurs personnes "responsables" qui auront la signature pour les chèques par exemple.
        La Préfecture (Paris) ne nous a pas non plus embêtés avec nos statuts, c’est passé sans problème.
        Pour les subventions c’est pareil, nous en avons reçu plusieurs et à chaque fois pour le dossier, la condition c’est d’avoir une personne (ou deux) référente de l’association vis-à-vis de la demande, ce qui est normal puisqu’ils ont besoin d’un interlocuteur. Nous, selon les demandes et les projets c’est une personne ou une autre qui est désignée et nous n’avons jamais eu besoin de fournir de déclaration qui désignerait telle personne en tant que "président-e".
        J’espère que ça a pu aider.

    • Une association sans président, c’est plus collectif ! quid de la banque

      30 novembre, par stéphane

      Bonjour,

      Nous avons contourné l’ensemble des pb dit administratif et banque en désignant un président et co-président a l’association

      dans le PV de constitution de l’association ; pour la déclaration en e-ligne de la préfecture, et pour la banque

      toutefois ceux-ci n’apparaissent pas dans les statuts, ni dans le RI

      nos documents sont consultable ici : http://spipfactory.com/?-L-Association-

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 28 décembre 2016, par Olivier

    Bonjour,

    Cet article concerne la loi 1901.
    Est-ce que cette organisation collégiale est également possible pour les associations d’Alsace-Moselle (droit local) svp ?

    Cordialement,
    Olivier.

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 11 juin 2016, par Platon73

    Bonjour,
    Comment sont pris en charge les documents administratifs dans le cadre d’un conseil administratif collégial : signature contrat assurance ; ouverture compte bancaire ; procuration ; ... ?
    Merci de votre aide
    Cordialement

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 8 juin 2016, par ClaB

    Bonjour,

    Nous sommes uniquement deux personnes à vouloir créer notre association, nous sommes intéressées par l’association collégiale car nous voudrions avoir tous les deux la responsabilité de l’association.

    Je voudrais savoir, si nous partons sur une association de type collégiale, si dans le cas de l’arrivée d’un nouveau membre, celui ci sera automatiquement promut au même niveau de responsabilité que nous ? Ou alors si le bureau collégial ne concerne seulement que les créateurs (donc nous deux) si c’est indiqué dans les statuts de l’association ?

    J’espère avoir été claire dans ma question.
    Merci d’avance de votre réponse,

    Cordialement.

    • Une association sans président, c’est plus collectif !

      8 juin 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      C’est assez original mais votre question est claire et la réponse est simple : ça se passera exactement comme les statuts que vous écrirez le stipuleront.

      Donc mettez sur le papier toutes vos questions et toutes vos réponses, c’est à dire la manière avec laquelle vous voulez que cela fonctionne. Puis rassemblez ou décomposez vos réponses par thèmes et donnez leur un titre : cela fera les différents articles de vos statuts. Puis vérifiez qu’il n’y manque rien d’utile en consultant les divers statuts de cette rubrique, et complétez éventuellement.

      Pourriez vous ensuite nous communiquer votre création ? _ :-)

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 4 mars 2016, par jocadri

    Bonjour
    Je suis président d’une association sportive et je pense que l’association de type collégiale est pire que l’association classique.
    Vous dites "Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques"
    Oui heureusement,on trouve encore des personnes capables de se sentir responsables, et généralement ils n’ont pas peur des risques. Au contraire, la décision collégiale permet à chacun de pas se sentir responsable, en réalité par manque de courage !
    Vous dites "les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !" la plupart des membres sont depuis longtemps des consommateurs, avec ou sans président. le problème est ailleurs, ce sont les subventions qui ont mis les associations au pas, au service des organismes publiques et politiques ( l’association que je représente refuse l’aumône des subventions, elle est libre et indépendante.)
    vous dites "Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !" Dans le système collégial, c’est pire, c’est le jeu des influences comme à koh lanta.
    vous dites "les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond" Dans notre association, nous avons trouvé la solution : Seuls les éducateurs sportifs diplômés BE peuvent se présenter au bureau (chacun son métier). Ils agissent en tant que bénévoles et ils payent tous leurs frais de leur poche, comme tout le monde, seule la passion les anime.
    Nous avons tenté de rectifier un système très imparfait, pas de faire pire.
    Le système collégial est le bébé de la démocratie participative, c’est l’arbre aux palabres et il n’en sort jamais rien.
    Cordialement

    • Une association sans président, c’est plus collectif !

      5 mars 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      Vous faites beaucoup de généralité à l’emporte pièce et comme toujours quand on généralise sans finesse, vous dîtes beaucoup d’âneries... Je vais tout de même vous répondre, de manière plus circonstanciée.

      Dans une association où les adhérents ne souhaitent pas s’investir t prendre des responsabilités, les schémas ancestraux conviennent très bien, avec leur troïka président/secrétaire/trésorier.

      Mais dans une association où un plus grand nombre de membres souhaitent participer de manière responsable aux décisions, alors la forme "collégiale" permet d’avoir des statuts en accord avec cette volonté.

      Pour le jeu des influences que vous évoquez, je crains que si Koh Lanta il y a, ce n’est pas la structure juridique qui l’empêchera, collégiale ou pas. Toutefois, dans une association collégiale, les discussions sont plus ouvertes à tous au moins sur le point de vue statutaire, et c’est un appui solide pour limiter les abus de pouvoir des rivalités interpersonnelles.

      Les choix que vous avez fait pour votre association vous conviennent peut être très bien, mais il est étonnant que vous réagissiez avec autant de virulence contre le modèle collégial. Serait-ce que vous sentez qu’il risque de menacer votre pouvoir ?
      Dans une association collégiale, ce ne sont pas seulement les animateurs diplomés qui s’investiraient (certains n’en ont peut être pas ma moindre envie, que d’énergie perdue que de les y forcer, ou de faire semblant qu’ils sont motivés !). Certains membres non animateurs pourraient aussi s’investir, pour le plus grand bien de l’association. Vos "simples" membres ne sont pas seulement des consommateurs, ils ont plein de talents, qui pourraient être fort utile pour votre association, y compris au niveau décisionnel.

      • Une association sans président, c’est plus collectif !

        26 mai 2016, par jocadri

        Je vous décris des systèmes qui répondent à 2 logiques différentes et je vous dis simplement ce que j’en pense. Ce site fait la même chose après tout.
        En fait de démocratie, vous déformez mes propos et vous affirmez que l’on dit des âneries lorsque l’on ne pense pas comme vous. C’est révélateur et sans finesse, je pourrai vous retourner le compliment.
        "Une association sans président, c’est plus collectif" ... le titre sous entend que des décisions prisent collectivement sont forcément plus honorables que prises en comité restreint démocratiquement élu parmi des professionnels. C’est une vieille idéologie qui ne dit pas son nom que vous défendez finalement. c’est votre droit.
        En réalité vous faites confiance au groupe et moi en la personne humaine. Votre modèle est aussi ancestral que le mien finalement, rien de nouveau.
        Certains choisiront votre modèle d’association et d’autres le mien.
        Laissons les gens libres de choisir.
        Mais par pitié faisons en sorte d’éviter d’imposer aux contribuables de subventionner toutes ces associations sans leur demander le moindre avis. Vous êtes d’accord sur ce point j’espère ?
        Sans rancune

        • Une association sans président, c’est plus collectif !

          27 mai 2016, par JLG (Passerelle Eco)

          Vous dîtes faire plus confiance à la personne humaine qu’au groupe. Mais vous êtes le président : est-ce à dire que c’est surtout à vous-même que vous accordez cette confiance ? Cela limite beaucoup la portée de votre confiance...

          En tout cas, je partage votre respect pour la personne humaine. Et c’est justement pour cela qu’un groupe qui respecte les personnes dans tout ce qu’elles ont d’humain, et s’appuie sur leur richesse, leur expérience, leur sensibilité, leurs limites, leur intelligence, leur libre arbitre, leur pouvoir de décision, c’est pas plus facile, mais c’est encore plus magnifique. Et justement parce que les personnes humaines sont à prioriser, c’est surement le plus beau fonctionnement qu’on puisse trouver.

          Pour le reste, l’ânerie, ce n’est pas de penser différemment, c’est par exemple de comparer en bloc les associations collégiales à Koh Lanta. C’est aussi de réduire cette discussion à une question de prétendue idéologie.

          Je vois néanmoins que vous vous ouvrez à la diversité. Il en faut pour tous les goûts, toutes les sensibilités. :-)

          • Une association sans président, c’est plus collectif !

            17 septembre, par Philippe

            Très intéressé par un fonctionnement et des statuts encourageant au maximum les réflexions et décisions collectives je tiens à vous remercier pour vos développements.

            Je souhaite aussi réagir au précédent post sur ce paragraphe "les décisions prisent [...] en comité restreint démocratiquement élu parmi des professionnels." !!! Ces termes de votre contradicteur me semblent révélateurs. En effet laisser prendre les décisions à un "comité restreint" n’est pas démocratique !!! La démocratie entraîne par définition la décision du plus grand nombre !
            Par ailleurs l’élection, les professionnels ou experts, éloignent régulièrement des décisions collectives.
            Enfin concernant l’idéologie citée ("C’est une vieille idéologie qui ne dit pas son nom") on peut évoquer plusieurs concepts il me semble et je mets des noms qui n’engagent que moi, noms à ré-étudier par chacun-e tant ils ont été déformés : démocratie (réelle ou directe), autogestion, et même anarchie (je sais... là beaucoup prennent peur !!!). Les rédacteurs de la première constitution de 1791, dont est issu notre système politique oligarchique, avaient eux au moins l’honnêteté et le savoir pour bien utiliser les mots en rejetant clairement par exemple un système démocratique pour l’avenir.

            Très cordialement, bonne continuation y compris aux personnes d’avis différents ("il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis" !!! Et j’ajouterai il n’y a que les imbéciles qui se croient en dehors de toute idéologie). Phil.

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