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Asso 1901

le 17 avril 2003

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
- l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet.

  La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

  Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les bouquins d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

  Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
- Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
- les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !
- Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !
- les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la "représententation" ! Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer.

  Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi d’impose nullement qu’il y ait un président un secretaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

  Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec, qui bénéficie d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.


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  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 4 mars, par jocadri

    Bonjour
    Je suis président d’une association sportive et je pense que l’association de type collégiale est pire que l’association classique.
    Vous dites "Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques"
    Oui heureusement,on trouve encore des personnes capables de se sentir responsables, et généralement ils n’ont pas peur des risques. Au contraire, la décision collégiale permet à chacun de pas se sentir responsable, en réalité par manque de courage !
    Vous dites "les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !" la plupart des membres sont depuis longtemps des consommateurs, avec ou sans président. le problème est ailleurs, ce sont les subventions qui ont mis les associations au pas, au service des organismes publiques et politiques ( l’association que je représente refuse l’aumône des subventions, elle est libre et indépendante.)
    vous dites "Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !" Dans le système collégial, c’est pire, c’est le jeu des influences comme à koh lanta.
    vous dites "les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond" Dans notre association, nous avons trouvé la solution : Seuls les éducateurs sportifs diplômés BE peuvent se présenter au bureau (chacun son métier). Ils agissent en tant que bénévoles et ils payent tous leurs frais de leur poche, comme tout le monde, seule la passion les anime.
    Nous avons tenté de rectifier un système très imparfait, pas de faire pire.
    Le système collégial est le bébé de la démocratie participative, c’est l’arbre aux palabres et il n’en sort jamais rien.
    Cordialement

    • Une association sans président, c’est plus collectif !

      5 mars, par JLG (Passerelle Eco)

      Vous faites beaucoup de généralité à l’emporte pièce et comme toujours quand on généralise sans finesse, vous dîtes beaucoup d’âneries... Je vais tout de même vous répondre, de manière plus circonstanciée.

      Dans une association où les adhérents ne souhaitent pas s’investir t prendre des responsabilités, les schémas ancestraux conviennent très bien, avec leur troïka président/secrétaire/trésorier.

      Mais dans une association où un plus grand nombre de membres souhaitent participer de manière responsable aux décisions, alors la forme "collégiale" permet d’avoir des statuts en accord avec cette volonté.

      Pour le jeu des influences que vous évoquez, je crains que si Koh Lanta il y a, ce n’est pas la structure juridique qui l’empêchera, collégiale ou pas. Toutefois, dans une association collégiale, les discussions sont plus ouvertes à tous au moins sur le point de vue statutaire, et c’est un appui solide pour limiter les abus de pouvoir des rivalités interpersonnelles.

      Les choix que vous avez fait pour votre association vous conviennent peut être très bien, mais il est étonnant que vous réagissiez avec autant de virulence contre le modèle collégial. Serait-ce que vous sentez qu’il risque de menacer votre pouvoir ?
      Dans une association collégiale, ce ne sont pas seulement les animateurs diplomés qui s’investiraient (certains n’en ont peut être pas ma moindre envie, que d’énergie perdue que de les y forcer, ou de faire semblant qu’ils sont motivés !). Certains membres non animateurs pourraient aussi s’investir, pour le plus grand bien de l’association. Vos "simples" membres ne sont pas seulement des consommateurs, ils ont plein de talents, qui pourraient être fort utile pour votre association, y compris au niveau décisionnel.

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 19 septembre 2014, par JC Pahud

    Bonjour,

    Voilà, j’anime un groupe de copains notamment en donnant des rendez-vous pour faire des activités sportives gratuites et hors compétition. Qui veut venir peut venir. il n’y a pas de statut, ce n’est pas une association déclarée. J’indique à chaque personne qu’elle doit être assurée et n’est pas encadrée... Ces actes constituent-ils un déclaration d’association de fait et non déclarée ? quel acte fonde une association non déclarée ? Personnellement cette position me convient, mais j’aimerais m’assurer de ne pas risquer de poursuite si un des participants venait à se blesser...

    Je vous remercie d’avance pour l’éventuel éclaircissement que vous pourriez m’apporter...

    JC Pahud

    • Une association sans président, c’est plus collectif !

      5 mars, par JLG (Passerelle Eco)

      Association ou pas association, vous risquez, ou vous ne risquez pas, une poursuite, en cas de pépin, selon votre responsabilité dans la survenue de l’accident.

      Les questions juridiques sont pointues et plus délicates à répondre qu’il n’est possible de le faire sur un forum.

      À votre assurance, demandez ce que couvre précisément votre responsabilité civile et ce qu’elle ne couvre pas, selon les circonstances. Demandez des réponses écrites qui engageront votre assurance.

  • Une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 12 avril 2014, par nury

    Bonjour, je voudrais savoir s’il faut créer un collectif ou une association pour défendre les personnes handicapés comme moi ? car dans mon département(LA DROME) il existe un collectif qui lui est déclaré et reconnu bizarre non ? pouvez-vous m’aider SVP MERCI.

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 15 mars 2013, par napoleon solo

    [...]Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.[...]

    Si c’est tout ce que procure l’absence d’un bureau identifiable et avec les responsabilités juridiques afférentes, quel intérêt puisque cela implique d’abandonner tout accès à la régulation mise en place et en constant cours d’amélioration afin d’abonder financièrement aux besoin des associations et selon les domaines relatifs aux intérêt généraux. L’esprit de la loi demande à ce qu’elle s’impose au relations contractuelles, non le contraire, à moins d’être un fervent militant du MEDEF...

    Pourquoi se détacher du corps des associations entrant dans le jeu de la régulation et qui assure à minima que les conditions légales relatives à l’organisation sociale des associations soient respectées, contrôlables et dont la responsabilité juridique soit identifiable. Une association collégiale ça peut aussi ressembler à un trust discrétionnaire œuvrant à soustraire des ressources à la connaissance des pouvoir publics et pour des profits non identifiables. Pas très révolutionnaire comme proposition... Cependant j’avoue que je ne comprend rien à cette phrase mais je ne suis probablement pas "en phase avec la réalité du moment" et pour reprendre la pétition de principe. Ouarf !

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      15 mars 2013, par JLuc (Passerelle Eco)

      Je ne comprend pas bien vos phrases non plus. En ce qui concerne le début de votre message : non, ce n’est pas la seule chose que la collégialité apporte. Le reste de l’article détaille d’autres intérêts. Par exemple : "Si vous concevez votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, etc... "

  • une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 12 février 2013, par adonba

    Bonjour à tous, nous sommes un groupe de musique (12 membres) et nous souhaiterions créer une association collégiale pour que chacun puisse avoir les mêmes droits est-ce possible au nombre de 12 ? Deuxième question en cas de sanctions judiciaires tous les membres risque tous quelque chose ( par exemple en cas d’amende est-ce que chaque membre ce verra prendre une amende ou seule une amende contre l’association) ? merci

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      13 février 2013, par JLuc (Passerelle Eco)

      Oui c’est possible d’avoir un bureau collégial avec 12 personnes.

      Pour les amendes, collégiale ou pas, l’association est une personne morale et peut donc être responsable si en tant qu’association elle est responsable... ou pas, si la responsabilité vient clairement d’un des membres sans que l’association ait donné sa caution.

    • une association sans président, c’est plus collectif !

      15 mars 2013, par napoleon solo

      Une association n’est jamais nécessaire à un groupe d’artistes, ils sont couvert par le code du travail voir les règles dites du mandat :
      Article L7121-7

      L’emploi direct est à privilégier quand ont est artiste salarié. Une association qui ne respecterait pas ses obligations légales relatives à l’emploi se verrait poursuivie... par ses salariés fondateurs ? Les amendes ne sont pas le plus à craindre, de nombreux délits, notamment au droit du travail sont d’ordre pénal et donc assortie de peines. On ne met que de vrais personnes en prison, pas des personnes morales.

      De même, les outils de régulation permettant aux artistes de vivre de leurs métiers sont soumis principalement à des critères sociaux. Faut-il laisser les gros requin et les puissants producteurs profiter seuls de cette régulation en ne se conformant pas à des normes collectivement organisées et décidées ?

      Si au contraire, vous voulez créer une structure en capacités de trouver des aides ou subventions, il faut la professionnaliser et se conformer aux règles de ce secteur très réglementé.

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