Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
FAQ
Questions et réponses sur les Associations

le 14 janvier 2004

Questions et réponses sur les Associations

Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


- la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
- Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


21 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

77 messages

1 2 3 4 5 6 7 8 9 >

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 26 décembre 2017, par Jean-Yves

    le secrétaire d’une association loi 1901 lorsqu’il fait le Compte Rendu d’une réunion est-il obligé de faire valider ce C.R. par le Président avant de l’expédier aux adhérents ? Merci

  • transformer une association classique et association collégiale

    Le 18 août 2016, par Membre des P’actes Européens

    Est-il possible de transformer une association classique avec président et association collégiale, sans passer par une dissolution
    Merci de votre réponse

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 3 mai 2016, par X

    Bonjour,

    Je suis en train de créer une asso collégiale, j’ai pris des statuts en exemple.

    Pouvez vous m’indiquer comment statuer sur la désignation du trésorier et de la comptabilité de l’asso ?

    Vous remerciant de votre aide précieuse.

    Bénédicte

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 17 avril 2016, par L’AIR DE LIENS

    BONJOUR
    nous venons de créer une association type collégial et pour l’ouverture d un compte bancaire on nous demande le nom du président, comment faire car on ne veut intégrer un seul responsable ?
    peut on soutenir l’idée que la préfecture a validé le statut collégial sans nom de président ? avez vous des lois de référence merci

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 16 septembre 2015, par Rachel

    Bonjour, je fais partie d’une association depuis 2012. Il n’y a pas eu d’assemblée générale ni d’élection de bureau depuis que j’y suis. Nous ne voyons plus la présidente ni aucun membre du bureau depuis octobre 2014. Nous avons demandé une AG en avril 2015 mais la présidente n’à pas réceptionné notre courrier. Sur les conseils de la mairie nous avons patiente arguant qu’ils allaient la convoquer pour discuter avec elle, mais elle ne leur répond pas non plus. Aujourd’hui nous lui envoyons un courrier pour la convoquer à une AG extraordinaire. Qui pourra menée l’AG extraordinaire si elle ne daigne pas y assister ?

1 2 3 4 5 6 7 8 9 >


SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Un Hermitage (Ecolieux existants dans le 47)

Offre : Pour après st Jacques , coupure , ressourcement spirituel ... Propose un hermitage , petite ou longue durée . Région lot et Garonne 47 .

Cherche Apprentissage du Reiki (Arts de Vie dans le 12)

Projet : Je souhaiterai me former aux soins énergétiques du reiki avec une personne expérimentée sur la base d'un échange de services ou de savoirs-faire.
Offre : En échange, je peux vous accueillir dans (...)

La Maison des Nuages (Elargissement dans le 15)

Projet : habitat 140 m², jardin naturel 600 m² production familiale plantes sauvages comestibles, fruitiers, permaculture et apiculture + accueil randonneurs équestres en gîte Entraide, sobriété, (...)

Camping Participatif du 28 Juillet au 25 Aout au Maquis (Vacances dans le 34)

Projet : La Commune du Maquis a décidé de rouvrir cette année le camping participatif pour que les campeurs participent à la vie tant au niveau animations, qu'aux tâches inhérentes fonctionnement du (...)

Vous Souhaitez Vivre dans un Éco-Lieu en Moyenne Montagne ? (Elargissement dans le 07)

Projet : Eco-hameau sur 1ha - 8 parcelles privatives + espaces communs (maison commune, verger, potagers, etc).
Offre : Porte-ouverte de le dimanche 03 juin.
Demande : Rejoignez-nous et construisez (...)

Recherche Chambre Petit Prix contre Services (Ecovolontariat dans le 74)

Projet : Se rapprocher de la Suisse
Offre : loyer + garde personne agée, enfants, jardinage, divers travaux...
Demande : chambre de bonne,caravane, habitat léger... vers Genève ou Lausanne,un endroit (...)

Chantier / École d'une Cabane en Normandie (Construction dans le 61)

Projet : Chantier/Formation en Normandie Petite Maison Ronde de 20m2 en Bois terre paille
Offre : 4 semaines entre mi juillet et mi-septembre charpente auto-portée (réciproque) toiture végétale muret (...)

Chantier / École d'une Cabane en Normandie (Construction dans le 61)

Projet : Chantier/Formation en Normandie Petite Maison Ronde de 20m2 en Bois terre paille
Offre : 4 semaines entre mi juillet et mi-septembre charpente auto-portée (réciproque) toiture végétale muret (...)

PDC-12 Jours (Permaculture dans le 49)

Projet : Le PDC « Permaculture Design Course » appelé en France CDP est une formation générale au design en permaculture qui dure au minimum 72h (soit 12 jours de formation avec 6h de cours par jour (...)
twitter

SUR LE WEB