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FAQ
Questions et réponses sur les Associations

le 14 janvier 2004

Questions et réponses sur les Associations

  Déclaration d’une association

J’aimerai savoir si l’on doit enregistrer son association auprès d’un quelconque registre pour se nommer "association" :)


- la loi de 1901 reconnait et garantit le droit de s’associer et de former des associations.
- Les associations peuvent se déclarer à la préfecture, et c’est ce se rapproche le plus d’un enregistrement à un registre.

Cependant contrairement à ce qu’on te répondra souvent, ce n’est nullement une obligation de déclarer son association. Une association qui n’est pas déclarée à la prefecture est une association "de fait"... et le mot "fait" ici, a un peu le même sens que dans "bienfaiteur" ou "malfaiteur"...

Mais si tu veux percevoir des subventions, souscrire une assurance pour ton association, louer une salle auprès d’une administration tatillone, ou pour tout type de contrat l’engageant, il faut que ton association soit dotée d’une "personnalité morale", et c’est cela que confère la déclaration à la préfecture.

  Compte en banque

Une association peut elle fonctionner sans compte en banque ?

Oui. Mais il faudra quand même gérer la trésorerie si il y en a une et la comptabilité ! Pour cela, on peut nommer un ou plusieurs responsable de la caisse (trésorier et/ou comptable)

On peut aussi se passer de caisse commune, et tenir à la place un cahier de compte qui crédite chacun de ses apports ou des frais engagé par chacun pour l’association, et qui débite chacun de ses dettes vis à vis de l’association. Les liens fréquentes permettent d’équilibrer les comptes à chaque occasion.

  Association de fait et compte en banque

Une Association de Fait peut elle ouvrir un compte chèque dans une banque ?

Oui, mais ce sera plus ou moins facile selon la banque. De bonnes relations personnelles avec le personnel de la banque - ou un compte perso approvisionné déjà ouvert - faciliteront l’ouverture du compte, puis l’obtention d’un chèquier.

En général, la banque demandera un document qui désigne les responsables de l’association, et qui est signé par ceux-ci : elle veut savoir à qui s’en prendre si jamais il y a des problèmes.


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76 messages

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  • transformer une association classique et association collégiale

    Le 18 août 2016, par Membre des P’actes Européens

    Est-il possible de transformer une association classique avec président et association collégiale, sans passer par une dissolution
    Merci de votre réponse

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 3 mai 2016, par X

    Bonjour,

    Je suis en train de créer une asso collégiale, j’ai pris des statuts en exemple.

    Pouvez vous m’indiquer comment statuer sur la désignation du trésorier et de la comptabilité de l’asso ?

    Vous remerciant de votre aide précieuse.

    Bénédicte

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 17 avril 2016, par L’AIR DE LIENS

    BONJOUR
    nous venons de créer une association type collégial et pour l’ouverture d un compte bancaire on nous demande le nom du président, comment faire car on ne veut intégrer un seul responsable ?
    peut on soutenir l’idée que la préfecture a validé le statut collégial sans nom de président ? avez vous des lois de référence merci

  • Questions et réponses sur les Associations

    Le 16 septembre 2015, par Rachel

    Bonjour, je fais partie d’une association depuis 2012. Il n’y a pas eu d’assemblée générale ni d’élection de bureau depuis que j’y suis. Nous ne voyons plus la présidente ni aucun membre du bureau depuis octobre 2014. Nous avons demandé une AG en avril 2015 mais la présidente n’à pas réceptionné notre courrier. Sur les conseils de la mairie nous avons patiente arguant qu’ils allaient la convoquer pour discuter avec elle, mais elle ne leur répond pas non plus. Aujourd’hui nous lui envoyons un courrier pour la convoquer à une AG extraordinaire. Qui pourra menée l’AG extraordinaire si elle ne daigne pas y assister ?

  • Questions et réponses sur les Association

    Le 27 avril 2015, par Rachel

    Bonjour,
    J’aimerai savoir si il est possible de changer le statut
    d’une association loi 19 01 pour avoir un bureau collégial
    au lieu d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier ?
    Si oui combien de personnes peuvent être au bureau
    collégial (minimum, maximum) ?
    Merci, cordialementu

    • Questions et réponses sur les Association

      30 avril 2015, par JLG (Passerelle Eco)

      Bonjour,

      Oui c’est toujours tout à fait possible.

      Etudiez les statuts actuels de votre association : il est probable qu’ils définissent des conditions particulières pour modifier les statuts. Généralement, il faut faire une assemblée générale qualifiée d’extraordinaire pour bien attirer l’attention sur le fait qu’on va y décider (ou non) d’y changer les statuts.

      Au bureau collégial, comme dans tout bureau associatif, il faut minimum 2 personnes, et il n’y a pas de maximum.

      Lisez les autres articles dans cette rubrique, vous y trouverez probablement des informations utiles pour cette transformation.

      Bonne collégiale !

      • Questions et réponses sur les Association

        4 mai 2015, par Rachel

        Merci pour votre réponse. Le bureau collégial peut il être composé de la totalité des adhérents, sachant que le nombre peut varier d’une année à l’autre ou faut il déterminer un nombre de membre maximum ?

        • Questions et réponses sur les Association

          5 mai 2015, par JLG (Passerelle Eco)

          C’est comme vous voulez, mais à chaque changement le bureau doit être déclaré au greffe des associations de votre département (à la préfecture le plus souvent).

          Une lettre suffit normalement, mais les fonctionnaires se sentiront plus à l’aise avec votre déclaration de changement de bureau si, plutôt qu’une lettre conviviale, vous employez le formulaire CERFA 13971 dont il faudra imprimer la 2eme page autant de fois que nécessaire, pour que tous les membres du bureau y figurent.

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