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Statuts types pour une association collégiale ?

le 16 novembre 2006

Statuts d’une association collégiale

"Sou des écoles publiques de Saint Etienne de Saint Geoirs"

Voici encore une association dont les statuts ne définissent pas de président, ni de trèsorier, ni de secrétaire, ainsi que la loi de 1901 le permet largement.

Comme de nombreux autres dans cette rubrique sur les associations collégiales, nous en publions les statuts, assez simples et très clairs, au point qu’on pourrait considérer qu’ils sont des statuts types pour une association collégiale.

Voici ce qu’en dit Claire Ledolec, membre de cette association :
— Après quelques péripéties, nous avons une association "collégiale", c’est ainsi que la préfecture de Grenoble la qualifie (sans aucun problème !). On nous a par ailleurs dit qu’un logiciel était en cours d’élaboration ou de modification pour accepter des associations de ce type ! Votre travail et l’effort de toutes les associations pionnières auront porté leur fruit !
...
Les papiers sont en préfecture et nous avons démarré dans une ambiance... collégiale ! Et c’est en partie grâce à vous !

Et voici les statuts... dont il est possible de s’inspirer pour concevoir votre association collégiale, sans président...

  Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Sou des Ecoles publiques de Saint Etienne de Saint Geoirs ».

  Article 2 : Buts de l’association

Cette association a pour but d’organiser des événements permettant de financer des projets liés aux écoles maternelle et élémentaire Les Castors, à Saint Etienne de Saint Geoirs et l’expérimentation d’une organisation non hiérarchisée. Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

  Article 3 : Siège social

Le siège social est basé à Saint Etienne de Saint Geoirs (38590). Il pourra être transféré par simple décision du collectif.

  Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

  Article 5 : Moyens d’action

L’association, constituée de membres actifs et de membres sympathisants, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons et des legs. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

  Article 6 : Propriété du titre

L’association est propriétaire du titre « Sou des Ecoles publiques de Saint Etienne de Saint Geoirs ». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du collectif.

  Article 7 : Les membres

L’association se compose de :
- Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils forment le collectif.
- Membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui participent directement au fonctionnement de l’association, sur une action complète, dans le but cité à l’article 2. Les membres occasionnels peuvent assister aux assemblées générales et y ont le droit de vote.

  Article 8 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut être coopté par l’assemblée générale. Toute personne peut faire partie de l’association en tant que membre sympathisant.

  Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par
- a. La démission ;
- b. Le décès ;
- c. Plus de deux absences aux réunions du collectif ou aux assemblées générales à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre actif se perd alors conformément à l’article 14 (décisions) ;
- d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation.

  Article 10 : Administration

Le collectif est élu pour un an par l’assemblée générale. Le collectif est composé d’au moins 5 membres actifs et d’au plus 15 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à 1 an, renouvelable. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.

  Article 11 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration

Le collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Leurs décisions sont prises en majorité simple. Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Tout membre du collectif qui, sans excuses reconnues comme valables par le collectif, n’aura pas assisté à un nombre de réunions consécutives (fixé par l’article 9), sera considéré comme démissionnaire.

  Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

L’assemblée générale donne pouvoir au collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

  Article 13 : Assemblée Générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et sympathisants. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif ou sur la demande du quart de ses membres. Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance et/ou à la demande d’au moins un tiers des membres présents. Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées de 10 à 7 jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

  Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Les membres sympathisants empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre sympathisant. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

  Article 15 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits (par la personne habilitée par le collectif) sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

  Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

  Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le collectif. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Le collectif peut le modifier et il prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux membres sympathisants.

  Article 18 : Obligation des membres

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts, ainsi que le règlement intérieur.


- Voir les autres informations et statuts non type des associations à bureau collégial


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  • Statuts d’une association collégiale

    Le 6 septembre 2016, par Magda l’envol

    Bonsoir ,
    Merci des infos . Néanmoins pour ouvrir un compte bancaire associatif il faut définir un/e responsable au moins de la trésorerie. On fait ça où ? Statut ou AG ? Merci . Autre question : Notre association est en cours de transformation vers du collégial : On souhaite avoir un membre fondateur pour diverses raisons. On fait comment ? Des expériences existent déjà , merci ? Un grand merci ! :-)

    • Statuts d’une association collégiale

      8 septembre 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      Il est souhaitable que cette personne fasse partie du CA, donc élue en AG. La désignation de cette personne à l’intérieur du CA peut se faire par décision du CA, de même que c’est le CA qui élit un bureau dans les associations classiques. Le compte rendu de décision, signé des membres du CA, témoignera de cette décision. Et sinon, demandez à votre banque quel document produire...

      Pour le reste, c’est possible : mais définissez d’abord plus clairement et précisément ce que vous voulez. Puis écrivez le dans un Compte Rendu de réunion. Si ça nécessite de changer les statuts, la prochaine AG devra être dite "Extraordinaire" pour soumettre le projet de changement de statut au vote des adhérants.

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 14 juillet 2015, par Cécile

    Bonjour, nous sommes en train de créer une association collégiale et nous voulions savoir si l’élection annuel des membres du collectif est obligatoirement faites par l’ensemble des membres ou si les membres fondateur peuvent être reconduit de façon automatique. (Sauf démission de ceux-ci)
    Cordialement

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 2 avril 2014, par mns

    bonjour,

    nous sommes une association loi 1901 qui fonctionne avec un bureau : président, trésorière, secrétaire. Devant le manque de candidatures on voudrait rajouter à notre règlement intérieur à l’article du conseil d’administration qui choisi le bureau : à défaut de candidature,un collège de trois personnes peut constituer le bureau.
    est-ce légal et juste

    merci

    • Statuts d’une association collégiale

      3 avril 2014, par JLuc (Passerelle Eco)

      Très certainement c’est légal mais il faudra aussi modifier les statuts et ça ne sera pas évident de combiner dans les mêmes statuts la possibilité d’un fonctionnement collégial et d’un fonctionnement non collégial. Il va falloir cadrer les responsabilités dans les 2 cas, ou indiquer comment comprendre et gérer tous les autres articles qui font référence à un bureau avec président trésorier secrétaire, dans cette hypothèse où ils n’y en a pas.

      JLuc

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 18 juin 2012, par Odile78

    Bonjour,

    Envisageant de créer une association collégiale, j’aimerais savoir ce que contient votre réglement intérieur. Est-il possible d’en recevoir une trame ?
    Merci d’avance.

    • Statuts d’une association collégiale

      20 août 2013, par CHAMOUSSIDINE IOUSSOUF

      Modèle de statuts de conseil d’école

  • Statuts d’une association collégiale

    Le 8 novembre 2011, par Barbier

    Bonjour
    Nous avons créé une association à gestion collégiale dans le cadre d’une AMAP or la banque refuse l’ouverture d’un compte au prétexte qu’il n’y a pas de président.
    Avez vous rencontré ce genre de problèmes.
    Merci de votre avis.
    Bien cordialement.
    J-Y Barbier

    • Statuts d’une association collégiale

      4 septembre 2012, par Catherine

      Bonjour,

      Nous rencontrons actuellement le même problème avec notre banque...
      Nous n’avons plus de Président puisque nous avons changé nos statuts en collégiale...
      Du coup plus personne n’a accès au compte déjà existant de l’association !!!

      Comment avez-vous réglé votre problème de votre côté.

      Merci de nous renseigner.

      Bien cordialement,
      Catherine

      • Statuts d’une association collégiale

        4 septembre 2012, par JLuc (Passerelle Eco)

        La banque a besoin d’un ou de 2 responsables du compte. Désignez deux personnes lors d’un CA, mentionnez leurs noms et leurs droits de gestion du compte, signature et dépots des chèque, demandes de virement etc, explicitement dans le CR du CA, et faites valoir vos droit auprès de la banque au moyen de ce document.

      • Statuts d’une association collégiale

        15 juin, par Hadaoui

        Bonjour
        certes nous avions eu du mal à trouver une banque, qui puisse accepter l’ouverture de compte, pour notre association du conseil citoyen,à la forme collégiale.

        Une seule banque, le crédit mutuel, avec des conditions pour la gestion du compte

        soit nommer un titulaire, pour gérer le chéquier, et un suppléant en cas d’absence.

        refus total pour une signature des deux.
        S

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