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Les statuts de l'association Hutte en pistes

le 17 mars 2009

Les statuts de l’association Hutte en pistes

Statuts d’une association collégiale

Voici encore les statuts d’une association ... à statuts de collégiale !

Si vous aussi vous avez créé une telle association, envoyez nous vos statuts avec quelques "commentaires juridiques" et la description de vos intentions, si vous pensez que vos statuts pourront aider d’autres associations à se créer sous la forme d’une collégiale... Merci d’avance !

Pour enrichir la rubrique "SCI (Société Civiles Immobilières) et autres statuts pour un habitat groupé", nous sommes aussi à la recherche de statuts novateurs dans le domaine de la solidarité, de la démocratie et la prise de décision. Merci de nous faire signe si vous avez des tuyaux juridiques dans le domaine !

L’association Hutte en piste :
- promeut des pratiques respectueuses de l’humain et de la nature.
- lutte contre l’uniformisation de la pensée en favorisant la confrontation de différents points de vue et modes de vies.
- favoriser les échanges de savoirs faire traditionnels et/ou alternatifs allant dans le sens de l’autonomie face à la société de consommation.
- regroupe différentes sources d’informations critique de la société marchande et/ou centralisée et les faire connaître au grand public.
- développe des partenariats et des mises en relation allant dans le sens de nos objectifs.

STATUTS de L’ASSOCIATION

Article 1 : Le titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Hutte en piste

Article 2 : Les objectifs

Cette association a pour buts :

- Valoriser les actions, et initiatives respectueuses de l’humain et de la nature auprès du grand public et les rendre accessibles au grand public.

- Provoquer le questionnement face aux conséquences environnementales, sociales et économiques de nos pratiques quotidiennes et proposer des solutions concrètes par le partage d’expériences (discussions , ateliers pratique...) et la mise à disposition d’informations.

- Lutter contre l’uniformisation de la pensée en favorisant la confrontation de différentes opinions et modes de vies.

- Favoriser des échanges de savoirs faire traditionnels et/ou alternatifs allant dans le sens d’une autonomie face à la société de consommation.

- Promouvoir différentes sources d’informations critiques de la société marchande auprès du grand public.

- Créer du lien entre les personnes physiques ou morales intéressées, allant dans le sens de nos objectifs.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Trécisse, 42940 Saint Bxxxxx le Cxxxxxx. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

L’association a une durée de vie illimitée

Article 5 : Les membres

Est considéré comme membre toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion :
- Les membres de l’association sont les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
- Ils paient une cotisation annuelle.
- Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la charte de fonctionnement qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.

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La yourte permet de présenter un ensemble de documentations sur les alternatives écologiques, l’écoconstruction, les revues indépendantes...

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par chaque membre est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 8 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres,
- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- toute autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur, ni aux valeurs défendues par l’association.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres et au plus de dix membres. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelés sur demande d’au moins la moitié des administrateurs ou d’un quart des adhérents, et peuvent être rééligibles. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart des administrateurs. Le déroulement de l’élection, des réunions ainsi que les rôles du conseil d’administration sont spécifiés dans la charte de fonctionnement.

Tous les membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élu est ainsi co-président de l’association.

Article 10 : Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :

- Il est responsable de la gestion financière.

- Le conseil d’administration est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

- Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

- Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs, de ses administrateurs.

- Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.

Article 11 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations ainsi que des éventuelles personnes invitées par le conseil d’administration.

Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association et peuvent également avoir lieu sur demande d’au moins un quart des adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les quinze jours de dépôt de la demande pour être tenue dans le mois suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par courrier ou courriel ou encore par téléphone aux membres quinze jours au moins à l’avance.

La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration.

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tout les membres, y compris les absents.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par les membres du conseil d’administration.

Les changements de statuts sont votés lors des assemblées générales.

Une feuille de présence est également tenue et signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Le déroulement des assemblées générales est spécifié dans la charte.

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Sortis de la yourte, les jeux coopératifs plaisent à tous !

Article 12 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts. Pour la validité de décision de dissolution, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 13 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En cas de vente des biens, la somme d’argent engendrée, tout comme l’actif net subsistant, sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations qui seront désignées par l’assemblée générale.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Article 14 : Responsabilité

Tout les administrateurs sont responsables des engagements contractés par l’association.

Article 15 : Charte de bon fonctionnement

Une charte de bon fonctionnement est établie par le conseil d’administration qui la fait alors approuver par l’assemblée générale. Elle précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les changements de statuts sont votés lors des assemblées générales.

Une feuille de présence est également tenue et signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Le déroulement des assemblées générales est spécifié dans la charte.

Fait à Vidaillat (23), le 15 mars 2008

Les membres de Hutte en Piste ont réalisé leur tour de france en yourte à la rencontre des gens... Leur site témoigne maintenant de ce voyage.


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