Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)

le 20 janvier 2014

Contact

Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

Association loi de 1901 et collégialité

Ces statuts pour une association loi de 1901 sont simples et assez génériques. Comme tous les statuts d’association loi de 1901 présentés ici, ce sont des statuts d’association collégiale : il n’y a pas de président, de trésorier, de secrétaire.

Les statuts de l’association Yatra sont une bonne base pour toutes les associations collégiales, car ils sont particulièrement simples : il sera facile de les personnaliser pour tout collectif souhaitant élaborer ses propres statuts.

Article 1 Références

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Yatra ».

Article 2 Buts

Cette association a pour but d’organiser et de faciliter des événements qui offrent aux participants un espace pour l’étude et la pratique des enseignements bouddhistes et spirituels.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à R. (61110).

Il pourra être transféré par proposition du CA ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 Liberté au sein de l’association

Les participants viennent librement et peuvent partir à tout moment au cours des activités.

Article 5 Admission des membres

Est membre actif, toute personne dont la demande a été acceptée par le CA. Chaque membre doit respecter la charte de l’association.

Article 6 Démission, radiation

La qualité de membre se perd par démission ou par radiation prononcée par le CA pour faute grave. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer. Il peut déposer un recours devant l’assemblée générale.

Article 7 Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par la participation des membres aux activités, les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les dons et subventions qui pourront lui être accordées ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 Collectif d’Animation (CA)

  • Le CA est élu chaque année par les adhérent(e)s lors de l’assemblée générale. Il est composé au minimum de 3 membres.
  • Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers et validées par la présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu.
  • Le CA est chargé de la gestion courante de l’association.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.

La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par les rapports moraux et financiers et l’élection des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du CA ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux même règles que l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale est notamment extraordinaire quand il y a modification des statuts.

Article 11 Charte d’adhésion

Une charte d’adhésion est établie par le CA qui la fait approuver par une assemblée générale. Ce document précise divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le CA peut la modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord.

Article 12 Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent(e)s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Rémalard le 28 septembre 2007

Walter B et Muriel B


19 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

2 messages

  • Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

    Le 11 octobre 2016, par kessler

    notre association 1901 vient de passer en collégiale ,mais j’ai certaine ombre à mon tableau .
    tout d’abord il est resté 9 membres combien on droit au votes et qui à le droit de votes.
    ceux qui nous à été expliqué ;sur 9 personnes 5 sont responsables et ont droit au votes de tous les projets mais alors à quoi servent les 4 autres qui ont des responsabilités soit à la communication ,soit aux festivités .
    je souhaiterais vraiment avoir une réponse à ce sujet .

    • Statuts de l’association Yatra avec bureau collégial

      18 octobre 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      Le plus souvent, c’est le CA seulement qui est collégial dans une association collégiale.

      Du fait que vous êtes peu nombreux, peut être vous imaginez vous que tous les membres font partie du CA, et ç’aurait tout à fait été possible, mais ça ne semble pas le cas au vu de votre question : comme dans une plus grande association, votre CA n’est pas formé de tous les membres mais de quelques uns seulement. Tout ceci doit être détaillé dans les statuts, qu’il vous faudrait lire pour en savoir plus.

      Par contre, le CA est élu par tous les membres, lors de l’AG.


SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Il Fait Froid dans le Monde . . . (Rencontres amoureuses dans le 37)

Projet : Homme, athée, 47 ans, émotif, lassé de la pénurie relationnelle, je désire rencontrer une femme de Bretagne ou région Parisienne pour une amitié sensible et dérivante. Découvrons-nous, sans (...)

Chevaux Mécaniques Fringants Attendent Cavalière (Rencontres amoureuses dans le 50)

Projet : Bonjour, je propose un de ces deux camions à une fille de mon âge pour faire ensemble les saisons, parcequ'il n'y aura pas d'autre moyen de faire plus exaltant en attendant de se trouver un (...)

Donne Bouc Rove (Agricultiver dans le 30)

Projet : Nous avons un petit troupeau de chèvres pour notre autonomie. Un bouc rove brun de robe et au corne tordues à rejoins nos bics en forêt et depuis il est la. Pour nous c est un de trop car la (...)

Bienvenue aux Futurs Habitants ! (Elargissement dans le 31)

Projet : Dans ferme calme/art/perma/écoconstru/Aliment bio/2 habitants actuels/ici et maintenant,respect,cnv/partages/échanges Cherche une, un partenaire pour PAM
Offre : Appart loc en meublée pour 2 (...)

Rencontres Normandes de la Permaculture (Convergences dans le 14)

Projet : Osmose & Et Si On Se Marais, 2 associations dont l'activité est vouée à la promotion et au développement de la permaculture organisent la 3ème édition des Rencontres Normandes de la (...)

Vend Parcelle de Terrain dans un Ecolieu (Ventes Immobilier dans le 46)

Projet : eco-hameau d'Andral
Offre : Nous mettons une parcelle de 343m² en vente avec un potentiel constructible de 100m². Cette parcelle se situe sur un terrain de 8Ha dans un éco-hameau de 25 foyers (...)

Famille avec Enfants Souhaite Lieu de Vie Vivant et Collectif (Un Groupe Existe dans le 82)

Projet : Limite Aveyron, Tarn famille avec 2 enfants, 3 et 6 ans + la mamie + amie avec enfants de 3ans, cherchent vie encore plus partagée. Espaces collectifs : Potager,fruitiers Poulailler (...)

Famille avec Enfants Souhaite Lieu de Vie Vivant et Collectif (Un Groupe Existe dans le 82)

Projet : Limite Aveyron, Tarn, famille avec 2 enfants de 3 et 6 ans + la mamie + amie avec fille de 3 ans. Nous rêvons de lieu de vie encore plus partager. Espaces collectifs : potager et (...)

Recherche Woofing ou Autre (À l’abordage dans le 09)

Projet : Bonjour mesdames , messieurs , je souhaite créer un eco village et souhaite d abord voyager dans tous les eco villages de France pour apprendre , serait il possible que je vienne chez vous (...)
twitter

SUR LE WEB