Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Asso 1901

le 17 mars 2003

Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

Article 1er : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom "La Tondeuse à Roazhon".

Article 2 : but

Cette association a pour but la production de médias locaux indépendants et l’expérimentation d’une organisation non hiérarchisée. Ces buts sont détaillés dans le préambule des présents statuts.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans la commune de Rennes. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 : Les membres

L’association se compose de :
-  a. Membres actifs  : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur.
-  b. Membres bienfaiteurs  : Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation correspondante à leur qualité inscrite dans le règlement intérieur. Les membres bienfaiteurs peuvent assister aux assemblées générales mais n’y ont pas le droit de vote.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être coopté par l’assemblée générale et s’acquitter de sa cotisation.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
- a. La démission,
- b. Le décès,
- c. Plus de deux absences à l’assemblée générale sans avoir donné procuration à un autre membre pour se faire représenter. La qualité de membre se perd conformément à l’article 13
- d. Des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- a. Le montant des cotisations,
- b. Les produits de ses activités et publications,
- c. Tout autre revenu, en respect avec la loi.

Article 9 : Direction

L’association est dirigée par l’ensemble de ses membres actifs constitués en assemblée générale. Pour représenter l’association, faire toute opération bancaire, convoquer l’assemblée générale, tenir à jour le fichier des adhérents, et autre action engageant l’association, un membre devra recevoir un mandat impératif de l’assemblée générale. Le mandat impératif est un ordre de mission précis donné à un membre pour une période donnée par l’assemblée générale. Le mandaté peut être révoqué au cours de son mandat s’il n’a pas agi conformément à son mandat.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale doit se tenir au moins une fois tous les deux mois. Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le mandaté pour cette mission.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande d’au moins 20% des membres actifs, le mandaté pour cette mission peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13 : Procédure de décision

Les décisions concernant :
- a. La modification du règlement intérieur,
- b. La modification des statuts,
- c. Les mandats impératifs,
- d. Ou tout autre sujet ayant trait à l’association, sont prises autant que possible par consensus ou sinon à la majorité qualifiée de 75% des membres actifs présents et représentés, avec un quorum de 75% des membres pour b, et de 50% pour a, c et d. Toute décision concernant la modification des statuts se prendra en assemblée générale extraordinaire.

Les décisions concernant,
- e. La cooptation d’un nouveau membre,
- f. La radiation d’un membre (cas d de l’article 7),
sont prises lors d’une élection à bulletins secrets.
Une majorité qualifiée de 75% de membres actifs présents et représentés avec un quorum de 75% des membres est nécessaire pour que, selon le cas, l’individu soit coopté ou le membre radié.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale. La dissolution de l’association se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Contact : ²²²loicbielmann@yahoo.fr


4 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

3 messages

  • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    Le 23 février 2007, par freemousse

    Bonjour ,
    j’aimerai savoir ,si une présidente peut continuer à la présidence si ,elle n’a plus qu’une personne a son comité ?
    Que devient l’association,a savoir ,existe t’elle encore si le comité n’est pas reconstruit ?
    merci

  • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    Le 22 novembre 2004, par Raphaël DUMAS

    Le dernier article me semble étrange.
    "En cas de dissolution prononcée par 75% des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de 75% des membres, 1 ou plusieurs liquidateurs sont mandatés par l’ultime assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolue conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale ayant fixé la dissolution de l’association à son ordre du jour, la dissolution pourra être prise sans quorum à respecter lors d’une seconde assemblée générale."

    si une deuxième assemblée extraordianire peut dissoudre l’association sans quorum, dans ce cas à quoi sert la première réunion avec un quorum de 75% ?

    merci de votre réponse

    Voir en ligne : Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

    • > Exemple : Statuts de la revue La Tondeuse

      13 décembre 2004, par X

      Cela sert à ce qu’il n’y ait, in fine, pas de blocage d’une minorité. L’outil est assez dangereux mais nécessaire pour éviter ce genre de situation.

      Cela explique pourquoi la seconde AG ne nécessite pas de quorum comme la première. Néanmoins, cette seconde AG ne pourra pas directement déliberer sur la dissolution de l’association. Cela ne peut être valablement délibéré que lors d’une assemblée générale extra-ordinaire.


SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

À la Recherche d'un Terrain ! (Un Groupe Existe dans le 23)

Projet : collectif de 4 personnes. Valoriser et développer localement les écosystèmes humains et naturels. Ferme culturelle avec café associatif, expo, concert, spectacle, … un espace d’échange et de (...)

Recherche Maison (Recherche location dans le 09)

Projet : Nous sommes 2 femmes à la recherche d une maison avec terrain dans la campagne ariégeoise. On souhaiterais y développer un projet culturel ( autour du théâtre et d’activité artistique.) (...)

Week-End d'Introduction à la Permaculture (Permaculture dans le 34)

Projet : Bonjour à tous, Les samedi et dimanche 22 et 23 Septembre 2018, nous présenterons une introduction à la Permaculture à l’Espace de la Source, dans l'Hérault près de Roquebrun (34). Voici les (...)

Trouver Qui Je Suis pour m'Accomplir (Arts de Vie dans le 12)

Projet : Stage d’été sur le thème "trouver qui je suis pour m'accomplir" à l'éco-hameau des 3 Sources en Aveyron. ♦ Apprendre à me connaître, Développer mon calme intérieur et ma concentration, Dépasser mes (...)

Prendre Soin de mon Lieu de Vie (Ecovolontariat dans le 2B)

Demande : Salut, je cherche un gardien pour une période d'environ 2 mois. Idéalement un couple ou une personne seule débrouillarde, ayant une expérience de vie à la ferme car il y a des poules et (...)

Cours Certifié de Permaculture avec Andy & Jessie Darlington (Permaculture dans le 06)

Offre : Un CCP dans les Alpes-Maritimes ! À 30 minutes de Nice, 15 minutes de Vence, venez rencontrer Andy & Jessie Darlington pour un CCP à La Seguinière ! Toutes les infos sur (...)

Recherchons Candidats à l'Habitat Participatif en Limousin (Terre en Vue dans le 87)

Projet : La Châtaigneraie Limousine (association) a lancé une démarche autour de l'habitat participatif, comme levier de revitalisation des bourgs ruraux et d'accueil de populations.
Offre : Des (...)

Cours Certifié de Permaculture (Permaculture dans le 07)

Projet : Le cours de conception en Permaculture est de 72 heures. Il permet de transmettre une base complète de la permaculture. Le programme a été fixé en 1985 par Bill Mollison et adapté aux (...)

Chantier Collectif Paille et Enduits Greb (Ecolieux existants dans le 09)

Projet : Salut à tous On recherche des bras et de la bonne humeur pour monter les murs de notre maison-fournil en ballots de paille avec enduits GREB (chaux, sable, sciure, ciment) . à 5 min à pied (...)
twitter

SUR LE WEB