Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)
Statuts de l'association « An 01 – Présidente ! »

le 14 juillet

Contact

Statuts de l’association « An 01 – Présidente ! »

Les statuts de cette association loi de 1901 sont très simples. Le fait qu’ils soient collégiaux fait qu’ils sont encore plus simple que s’il y avait un président, un secrétaire et un trésorier. Et pourtant, le rôle de cette association n’est pas banal : il s’agit d’assurer la présidence de la SAS "L’An 01", qui a pour objet la propriété et la gestion d’un habitat groupé rural. En effet, une SAS a obligatoirement un président... qui peut être une personne morale. Ici, ce président est l’association nommée An 01 présidente ! qui n’a aucun véritable pouvoir dans la SAS : c’est juste un moyen de respecter les obligations juridiques liées au choix d’une SAS.

Voici donc les statuts de l’association "An 01 - Présidente !" :

I – titre de l’association

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre An 01 – Présidente !.

II – objet de l’association

Cette association a pour unique but d’assurer la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ».

III – siège social

Le siège social est fixé au ... (adresse postale). Il pourra être transféré sur simple décision des administratrices·eurs.

IV – membres et administration

La qualité de membre s’acquiert ou se perd avec l’acquisition ou la perte de parts sociales de catégorie A (dites « Habitant·e ») dans la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 ». Son administratrice·eur, et doivent être déclarés comme tels à l’État, tous les membres de l’association.

V – assemblée générale

Sur demande d’un des membres de l’association, une assemblée générale ayant tout pouvoir sur l’association peut être réunie, en marge d’une assemblée générale de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 » à partir du moment où celle-ci sera constituée. Les prises des décisions au sein de cette assemblée générale doivent se faire au consensus des membres.

VI – dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’ensemble des membres, en cas de dissolution de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », ou de fin de la présidence de la SAS coopérative à capital variable « l’An 01 », les biens de l’association, s’il y a lieu, seront dévolus conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Toulouse le 2 juin 2014

les administratrices·eurs

- Site de l’An 01 : https://an01.tila.im
- L’image de cette page est extraite du film "L’An 01" de Jacques Doillon, adapté de la bande dessinée L’An 01 de Gébé


2 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Terrain pour Maraîchage en Permaculture (Terre en Vue dans le 38)

Projet : En Nord-Isère : Ce petit terrain agricole est à disposition pour du maraîchage en permaculture et / ou toute méthode de culture totalement respectueuse de l'environnement. Nous recherchons la (...)

Recherche Contacts pour Creation d'un Eco Village (Contacts dans le 38)

Projet : Je suis architecte, et souhaite créer un éco village, avec des constructions existantes à rénover soit en constructions bois et paille. désireux de changer de vie avec ma famille, couple et (...)

Lieu de Vie Wenojenn (Ecolieux existants dans le 22)

Projet : Projet global en démarrage et à dvper ensemble : Développer un lieu de vie partagé : En développant ensemble l'autonomie du lieu et de ses habitants. Bientôt, accueil de vacances possible en (...)

Cherche Coloc (CoLocation dans le 40)

Projet : bonjour, je cherche une coloc sur villeneuve de marsan dans l'ideale ou allentours. un logement avec garage (ou autre) pour y installer un atelier. ou juste un emplacement pour un camion (...)

Création de l'Oasis de Capelude (Terre en Vue dans le 83)

Projet : Création d'une Oasis dans le Var, au cœur du massif des Maures. Eco-hameau pluridisciplinaire et intergénérationnel avec ferme pédagogique autour de l’agriculture et élevage, l’éco-tourisme, (...)

Graine de Projet Recherche Sol Fertile pour Germer et s'Épanouir! (Graines d’Avenir dans le 40)

Projet : Couple de trentenaires actifs et passionnés, artisan et médecin homéopathe, nous souhaitons créer un eco lieu pour vivre en autonomie avec permaculture et verger, pour partager et échanger, (...)

Cherche Lieu et / ou Personnes pour Projet (Graines d’Avenir dans le 56)

Projet : Parent et son enfant majeur cherchent soit: - éco-lieu existant ou mettre en place lieu de vie, de partage à plusieurs: Projet avec des valeurs morales (respect, écoute, paix! etc...) (...)

Recherche Écolieu ou Colocation (À l’abordage)

Offre : Je peux offrir une présence (nuit et jour), une aide aux repas végétariens, aux courses, au jardinage, etc.
Demande : Bonjour Je suis à la recherche d'un écolieu existant où il serait possible (...)

Graine de Projet Recherche Sol Fertile pour Germer et s'Épanouir! (Ventes Immobilier dans le 40)

Projet : Couple de trentenaires actifs et passionnés, artisan et médecin homéopathe, nous souhaitons créer un eco lieu pour vivre en autonomie avec permaculture et verger, pour partager et échanger, (...)