Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique : associations et SCI > Association Loi de 1901 et collectif, des statuts pour un bureau (...)

le 21 mars 2008

Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

Voici encore un exemple de statuts d’association collégiale.

Les statuts organisent les particularités suivantes :
- tous les membres de l’association, a priori, sont membres du CA
- 3 personnes sont déléguées à la signature du compte bancaire

Si ce ne sont pas les statuts associatifs qui vous intéressent, mais l’association elle-même, ou l’habitat groupé dans le Nord Pas de Calais, rendez-vous sur le site HEP !

ARTICLE 1 : Objet et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Habitats Écologiques Partagés (H.E.P.)

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but :

- De favoriser les démarches de construction de bâtiments et de lieux de vie écologiques partagés, l’autoconstruction et la simplicité volontaire.
- Dans un esprit de convivialité et de solidarité, de favoriser et organiser, l’entraide et l’échange entre les adhérents et éventuellement avec d’autres structures ou associations
- D’organiser des formations dans ces domaines

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé : 2 allée Jean Baratte à Lambersart

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Admission

Admission : Pour faire partie de l’association, il faut :

- être parrainé par deux adhérents.

ARTICLE 5 : Adhérents

Sont adhérents les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Ils sont membres de plein droit du conseil d’administration. Les adhérents s’engagent à respecter la « Charte des Principes », disponible sur simple demande.

ARTICLE 6

La qualité d’adhérent se perd par :

- Décès
- Démission
- Radiation

La radiation est prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

- Le montant des cotisations
- Les subventions Communales, Départementales, Nationales, du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’État, etc.
- De dons manuels
- De toutes ressources autorisées par la loi

Les ressources de l’association veilleront à rester en accord avec la charte des principes du projet.

ARTICLE 8 : Conseil d’administration

Tous les adhérents majeurs sont, de plein droit, membres du Conseil d’Administration, sauf demande expresse par écrit de leurs parts avant l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration désigne trois membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l’association.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre de l’année civile.

Formalités de convocation à l’assemblée : Quinze jours auparavant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre adhérent présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’Assemblée et exposer la situation morale et financière de l’association.

ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 11 : Règles de fonctionnement

Des Règles de Fonctionnement peuvent être établies par le conseil, il les fait approuver lors de l’assemblée générale. Ces Règles éventuelles sont destinées à fixer et à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des adhérents et précise les motifs de radiation. Les Règles de Fonctionnement sont fondées sur la « Charte des Principes » et donc elles ne peuvent être en contradiction celle-ci. Les Règles de Fonctionnement ne peuvent être en contradiction avec les présents statuts. Dans le cas contraire, la « Charte des Principes » puis les statuts prévalent sur les Règles de Fonctionnement.

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.


16 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

7 messages

  • Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

    Le 4 mars 2016, par collectif des habitant-e-s de Beaulieu

    Lorsque vous êtes allés déclarer votre association en préfecture, avez-vous donné le nom des membres du conseil d’administration ou d’autres personnes ? La préfecture demande le nom de dirigeants . Notre association voudrait que tous les membres soient co-présidents ; faut-il donner la liste de tous les membres, sachant que les membres qui adhéreront après le dépôt des statuts, ne seront pas sur la liste ?

    • Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

      5 mars 2016, par JLG (Passerelle Eco)

      Oui.
      Faites ensuite par courrier postal des mises à jour de la liste des co-présidents, tous les ans par exemple, ou tous les 3 mois, ou tous les mois, ou chaque semaine, selon votre rigueur administrative et votre acharnement...

      • Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

        19 mai, par Elisabeth Bernard

        Bonjour,nous sommes une association de jardiniers et nous voudrions, comme vous, que tous soient membres du CA. Avez-vous néanmoins désigné des personnes mandatées pour les actes administratifs, représenter l’association ou faire les convocations aux AG et fixer l’ordre du jour par exemple ou faites-vous tout en regroupant à chaque fois l’ensemble du CA (très lourd ma foi !) ?
        Merci de nous éclairer sur ce point

  • Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

    Le 15 novembre 2009, par X

    Il y avait plus simple. supprimer le C.A et faire que des A.G.

  • Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

    Le 3 août 2009, par DANIEL BONNAULT

    J’ignorais tout des Associations Collégiales : grace à vous , j’en connais maintenant les Statuts , intéressants parce que démocratiques . Ma Question , MALHEUREUSEMENT URGENTE est la suiante : une Association de ce type peut -elle ester en justice et dans l’affirmative qui peut le faire en son nom . Merci d’avance de me renseigner à ce sujet , si vous y avez réponse .Vous pouvez ’adresser un e-mail à daniel.bonnault@sfr.fr

    • Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

      15 novembre 2009, par X

      oui,
      le mandaté.

      • Exemple : Statuts de l’association collégiale "Habitat Ecologiques Partagés"

        7 novembre 2011, par X

        merci pour l efficacité simple


Lixium: Hébergement web neutre en CO2 | SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Rch Associés, Partenaires, Lieux . . . . (Graines d’Avenir dans le 34)

Projet : Création d'un lieu de vie et d'activités proche de la nature dans le respect l'harmonie,l'echange,l'entraide...Dans un premier temps c'est de trouver ce lieu où le créé...des personnes motivé (...)

Cherche Location (Recherche location dans le 30)

Demande : Je cherche pour un jeune couple sans abri (lui Seb, 31 ans et elle Justine 26 ans), un logement, bungalow, caravane, ou appart/maison à retaper. Seb a travaillé dans la bâtiment : (...)

Magnifique Terrain au Cœur de la Forêt Noir (Habitat Léger dans le 29)

Offre : Magnifique terrain au cœur de la forêt noire à vendre. 30 000 euros à débattre. C 'est un petit havre de paix, une clairière au fond des bois, un lieux idéal pour des habitats légés ou un (...)

Cherchons Volontaires, Futurs co-Résidents et / ou Benevoles (Elargissement dans le 58)

Projet : L’Oasis « Le Moulin de Grandry » est niché dans le Parc Naturel Régional du Morvan. Le projet est un écolieu de vie et de ressources, lieu de mise en œuvre d'expériences diverses de solidarité, (...)

Cherche co Acheteurs pour Projet Oasis sur Die (Terre en Vue dans le 26)

Projet : J'ai visité un terrain qui me fait rêver à DIE à cote d'une amie paysanne ... il ya une bâtisse de 10 pièces sur 7 hectares ,à 5 km de Die .. très bien exposée ,protégée à l arrière par une (...)

Agrandir le Cercle en Périgord Vert (Elargissement dans le 24)

Projet : Partager un lieu de vie, s’entraider, prendre soin de la terre et que la terre prenne soin de nous : pas forcément très original mais tel est le point de départ, avec ensuite toutes ses (...)

Échange Temporaires et Réguliers de Maison (CoLocation dans le 56)

Projet : Je dispose d'une maison en Crète avec un grand terrain planté (fruitiers, potager) et 6 chats. Je recherche quelqu'un avec qui établir une colocation en Bretagne plutôt près de la mer où je (...)

Recherche Famille avec Enfant⋅s Bas Âge⋅s Habitat Léger (Elargissement dans le 88)

Projet : Jeune couple et une fille de bientôt 2 ans souhaite partager une partie de terrain de 4'000m2, dont en projet de récupérer 1hectare de prairie attenant. Actuellement dans notre ferme en (...)

Maison à Rénover + Terrain Cherchent de Nouveaux Propriétaires (Ventes Immobilier dans le 07)

Projet : Bonjour à tous !! Le lieu à Vendre se trouve dans la vallée de l'Eyrieux en Coeur Ardèche, sur la commune de Chalencon. Un lieu, en retrait, en plein coeur d'une nature préservée, où se (...)