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Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

le 27 septembre 2003

Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

Cette association est une association collégiale, c’est à dire sans président trèsorier secrétaire.

On remarquera notamment dans ces statuts :
- le mode d’admission par parrainage (article 6)
- la collégialité (article 10) : tous les membres du CA sont co-présidents ;
- la composition du CA en 2 collèges, renouvelés par tiers chaque année.

STATUTS

Modifiés lors de l’Assemblée Générale de l’année 1999

Article 1 : le titre

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est :

EN.CO.RE. Engagement - Coopération - Responsabilité Pour le développement au quotidien

Article 2 : les buts

Cette association a pour objet :

- La promotion des actions et expériences de développement local et en particulier des projets de base et processus fondés sur la participation des habitants et d’individus impliqués en tant qu’auteurs et acteurs.

- Notre volonté est de permettre dans le Valenciennois et alentour :
- - La mise en réseau et l’échange
- - L’accompagnement et l’appui technique en particulier
- - La valorisation des actions et projets locaux
- - La qualification sociale des différents acteurs porteurs de projets

Notre action a également pour objectif de collaborer activement aux démarches et processus qui contribuent au développement de l’homme dans la cité

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé au :

5 D Résidence Louise Michel
59124 Escaudain

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : les membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

L’association distingue :

- Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs les membres fondateur et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle
- Les membres passifs :
Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

- Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Article 6 : parrainage et admission

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande.

Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres du conseil d’administration de son choix.

Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée par écrit à l’un des présidents de l’association
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- Par radiation prononcée par le conseil d ’administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article 8 : cotisations

La Cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d’honneur, est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 9 : ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations versées par les membres,
- des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins sept membres et au plus vingt un membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein.

Tous les membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.

Le conseil d’administration se compose de deux collèges :

- un collège de personnes physiques composé d’au moins cinq personnes et d’au plus quinze.
- un collège constitué d’associations loi 1901 d’au moins une association et d’au plus six structures.

Chaque structure représentée dans ce collège devra nommer un titulaire et un suppléant.

Le renouvellement des membres du conseil d’administration se fait chaque année comme suit :

- chaque collège doit se renouveler d’au moins un tiers.
- tout membre sortant peut se représenter s’il remplit les conditions générales et s’il n’a pas fait l’objet antérieurement d’une mesure d’exclusion.

Les sortants sont les personnes (physiques ou association loi 1901) qui volontairement se déclarent sortants et/ou qui n’ont pas participé aux trois dernières réunions du conseil d’administration sans excuse.

Si ce tiers n’est pas atteint dans l’un ou l’autre des collèges, il est procédé à un tirage au sort pour compléter le nombre de sortants.

Tout membre (personne physique ou association) ne peut être désigné comme sortant par tirage au sort deux fois consécutive.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale (ou du tuteur légal).

Article 11 : Election du conseil d’administration.

L’élection des membres se fait par un vote au scrutin secret : chaque votant établit sa liste parmi l’ensemble des candidats dans les deux collèges (les bulletins peuvent être blancs ou comporter un ou plusieurs noms).

En cas de doute ou de litige sur un ou plusieurs bulletins, il est procédé à un nouveau vote.

Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié de l’ensemble des suffrages exprimés.

Article 12 : Réunion et rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat :

- il est le garant des prises de positions « politique »de l’association vis à vis des engagements extérieurs ( vis à vis des partenaires habituels de travail, et lors de sollicitations d’organismes et personnalités divers).

- il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues.

- Il assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l’association : courriers, gestion financière, gestion de personnel, etc...

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire.

Il établit après chaque assemblée générale un règlement intérieur, révisable chaque année, qui fixe la façon dont va fonctionner le conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en charge du fonctionnement quotidien.

Pour être adopté le règlement intérieur doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du conseil d’administration.

Prise de décision :

Pour pouvoir décider valablement sur des contenus d’actions en cours, élaboration de projets ainsi que sur des prises de positions politiques (notamment vis à vis de l’extérieur), le conseil d’administration doit réunir au minimum de sept membres.

La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.

En cas d’égalité, le débat et la prise de décision sont reportés à la prochaine réunion du conseil d’administration.

Les actes courants de gestion de l’association et les modalités de prises de décision nécessaire au bon fonctionnement de l’activité sont précisés dans le cadre du règlement intérieur.

Article 13 : exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10.

Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.

Toutefois les frais et débours occasionnée par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations Permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Le conseil d’administration peut en cas de faute grave d’un des membres prononcer une mesure d’exclusion. Pour être valable, la proposition d’exclusion d’un des membre doit être approuvée par au moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le conseil d’administration.

La faute grave concerne des agissements contraires aux buts de l’association ou portant un préjudice matériel, financier compromettant l’activité de l’association.

La faute grave concerne également le fait d’engager l’association au travers des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l’esprit et la politique de l’association, et qui d’autre part n’ont pas fait objet d’une décision collective prise en conseil d’administration selon les modalités prévues à l’article 12.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Le conseil d’administration est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du conseil d’administration de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration.

Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 17 : nature et pouvoirs des assemblées

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 18 : assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire pourra désigner également pour un an les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois pour la validité des décisions, l’assemblée générale doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote, y compris vote par procuration. Chaque membre ne peut cumuler plus de deux procurations.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

Article 19 : assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 20 : dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont selles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 21 : dévolution des biens

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 22 : responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Fait à Escaudain, le : ...

Pierre D..., Dominique H... , David C...


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13 messages

1 2 >

  • Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

    Le 2 janvier 2009, par X

    Bonjour,
    Cherchant des infos pour mon asso sur la présidence collégiale, j’ai trouvé presque toutes les infos souhaitées sur votre site ! Je voulais juste avoir deux petites précisions (qui vont paraitre un peu évidente je pense mais c’est pour être sûr d’avoir bien compris !) : les membres de collège doivent donner leur nom à la préfecture ? La création d’un collège dispense-t-il bien d’avoir un trésorier et un secrétaire ?
    Merci !

  • Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

    Le 15 décembre 2008, par X

    C’est toujours en cas de problème que l’on revient au statut et donc à la responsabilité des personnes. Donc, dans le cas d’une gestion associative collégiale qui est responsable ?
    Marianne
    Merci

  • Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

    Le 27 octobre 2007, par Marcel

    bonjour !

    vieux routard du monde associatif, je m’intéresse depuis longtemps aux questions de status associatifs qui sont trop souvent inadaptés aux réalités, et dont les modes de "direction" provoquent des comportements imprévisible (le titre de Président monte fréquemment à la tête des gens inexpérimentés...).

    j’ai animé il y a quelques années un atelier de réflexion sur le sujet pour élaborer des "statuts types" alternatifs, avec gestion collegiale ouverte et décisions au consensus, et je fais partie de deux associations qui les mettent en pratique.
    Le résultat est intéressant, mais , à vrai dire, ces associations n’ont pas encore traversé de grave crise qui permettraient de juger vraiment de l’efficacité de ces satuts...

    Vous trouverez un exemple de tels statuts en suivant le lien en fin d’article.

    Je tiens à noter que rien n’oblige à payer une cotisation pour adhérer , ni à être élu pour représenter l’association  !
    Le critère retenu par la jurisrudence pour définir qui est membre est la signature d’un document attestant de la volonté de la personne d’être membre (pour respecter la liberté de chacun d’adhérer aux associations qu’il veut).
    Et celui que la loi 1901 retient pour définir qui "dirige ou administe"* l’association "à quelque titre que ce soit" est la déclaration en préfecture . Les modalités de choix des représentants ne sont pas obligataoirement le vote, surtout quand il n’y a aucun pouvoir à la clé !

    Pour citer un dicton populaire : "comme on fait son lit on se couche". Ce n’est jamais une perte de temps de réfléchir au fonctionnement de la démocratie quand on fonde une association.

    Marcel ETIENNE
    66820 Vernet les Bains

    *notez bien la différence ! la loi permet de choisir si l’association est "dirigée" ou "administrée" et n’impose aucun titre particulier (historiquement, ce vide a été comblé en reprenant la terminologie des Sociétés Anonymes, choix funeste car ce dispositif est conçu pour gérer des relations de pouvoir et non de collaboration !).

    Voir en ligne : exemple de statuts avec collégialité et consensus

    • Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

      3 avril 2008, par Pierre Nacher

      qu’elle est la juriprudence " date , numero, tribunal" qui permet à un personne d’être membre d’une association simplement en exprimant sa volonté par une lettre, car souvent les adhésion sont bloquées par les statuts.

      • Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

        3 avril 2008, par JLuc

        Vous n’avez pas bien compris.

        Dans la mesure où la loi laisse toute liberté pour le fonctionnement interne des associations, ce sont les statuts qui font loi dans l’association, en ce qui concerne notamment l’acceptation ou non des adhésions.

        Ensuite, les grosses associations qui ne vivent que grâce aux subventions sont soumises à des obligations, des conditions d’attribution et des comptes à rendre. Et ce sont alors ces contraintes qui font la loi, non pas pour être légal, mais pour continuer à recevoir les subventions !

    • reglement interieur : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

      27 mars 2011, par guy bouba

      Bonjour j’ai consulté vos statuts qui sont assez simple mais donne de bonnes directives pour la bonne marche d’une association et surtout permet à tout le monde de travailler et donc participer à la vie associative. J’aimerai lire votre règlement intérieur. Merci de me les faire parvenir.

      Guy

  • Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

    Le 25 octobre 2007, par laeti

    UNE ASSO COLLEGIALE PEUT ELLE SALARIER CERTAIN DE SES MEMBRES (PAR EX PAR CHEQUES ASSOCIATIFS) ? MERCI DE VOTRE REPONSE

  • > Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

    Le 19 octobre 2006, par X

    Bonjour, est-ce qu’un mineur peut faire partie des membres fondateur et occuper par exemple la fonction de trésorier ???
    Merci.

    • > Exemple de statuts : Association En.Co.Re pour le Développement au Quotidien

      19 décembre 2006, par X

      non,
      il doit être majeur

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