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SCI et statuts pour écovillages et habitats groupés

Les candidats à l’écovillage, pour réaliser leur projet, sont à la recherche de statuts juridiques qui soient à la fois respectueux de leur intérêts personnels et qui soient porteurs des valeurs du projet d’écovilage lui-même.

Ces intérêts sont parfois contradictoire. Certaines structures, comme les associations sont très souples maus offrent peu de garantie, tandis que d’autres, plus protectrices de la propriété, comme les SCI, sont très encadrées par la loi et ne sont pas aussi librement façonnables pour les besoins spécifiques de l’éthique du projet.

Selon les cas, il en résultera divers montages. Et parmi ceux-ci, on trouve souvent la Société Civile Immobilière et la Société Civile Immobilière de Location. En effet, ces statuts présentent des atouts pour la création d’écolieux, habitats participatifs et écovillages.

Cette rubrique vise à présenter les caractéristiques de la SCI et les manières de l’utiliser pour la création d’un écovillage.

Voir aussi : les statuts de SAS Coopérative (Société par Actions Simplifiées Coopérative).


ARTICLES
Montage juridique : SARL + SCI le 12 septembre 2004

Montage juridique : SARL + SCI

Une SCI n’a pas que des avantages ? On peut envisager de la coupler avec une SARL. C’est ce qu’a fait le projet VN... mais est-ce bien la bonne solution ?


Conscience Fiscale et Projet d'Habitat Groupé le 25 juin 2004

Conscience Fiscale et Projet d’Habitat Groupé

Une meilleure connaissance de la réglementation et des us et coutumes locales permet de faire des économies sur le coût d’une construction et de réduire les charges fiscales annuelles ; démarche permettant d’accéder à une plus grande liberté économique et donc à une plus grande liberté de choix de mode de vie.


SCIL : Principes de la Société Civile Immobilère de Location le 25 juin 2004

SCIL : Principes de la Société Civile Immobilère de Location

La SCIL : Société Civile Immobilère de Location, une solution juridique possible pour les écovillages.


La Société Civile Immobilière de location (SCIL)

La Société Civile Immobilière de location (SCIL)

La Société Civile Immobilière de location (SCIL) : Avantages financiers et éthiques et implications au plan humain

La SCI de location

La SCI de location

Qu’est-ce qu’une SCI de location ? C’est la plus courante des sociétés civiles Immobilières et comme son nom l’indique, elle sert à louer et à gérer un patrimoine immobilier. Cette société civile immobilière de location (SCIL) vous permet de ne pas être directement propriétaire de tel ou tel (…)


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