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Juridique

Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.

On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.

Pour les structures humaines :
 Associations loi 1901 et collectifs :
 Explications : la gestion collégiale d’une association.
 Exemples de statuts d’associations collégiales.

Pour les structures de propriété :
 SAS Coopératives d’Habitat en complément au dossier paru dans la revue Passerelle Éco n°80
  SCI, SCIA, SCIL, SCI de location et écovillages
  SCIC  : La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a été présentée dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.


ARTICLES
Convention d'Associé·e·s de la SAS Coopérative “Moulin de la Juptière” le 28 janvier 2023 , par Écolieu de Juptière

Convention d’Associé·e·s de la SAS Coopérative “Moulin de la Juptière”

La convention d’Associé⋅e⋅s de la SAS Coopérative du Moulin de la Juptières complète le dossier paru dans la revue Passerelle Éco 80 sur le thème des statuts juridiques de la Société par Action Simplifiée pour les écolieux ainsi que les autres documents juridiques présentés sur ce site en complément à la revue — qu’il est vivement conseillé de lire avant celui ci. Entre les personnes soussignées : Prénom, Nom : Né(e) le : à Adresse complète : Numéro de téléphone : Adresse e-mail : Ci-après dénommée (...)


Contrat coopératif au sein de la SAS Coopérative du Moulin de la Juptière le 22 janvier 2023 , par Écolieu de Juptière

Contrat coopératif au sein de la SAS Coopérative du Moulin de la Juptière

Le contrat coopératif des habitants du Collectif de Juptière décrit le lien qui associe les habitants à la SAS (Société par Action Simplifiée) des habitants qui est chargée de gérer le foncier de l’écolieu du Moulin de Juptière.


Statuts de l'association collégiale "Brin de Paille" le 6 avril 2014 , par Brin de paille

Statuts de l’association collégiale "Brin de Paille"

Les statuts de l’association Brin de Paille désignent un trésorier et le reste du Conseil d’Administration est coprésident. La tenue d’une comptabilité est en effet une obligation pour témoigner de la bonne gestion d’une association, et il faut nécessairement un référent pour cette tâche. En exigeant statutairement un trésorier au milieu de tous les co-présidents, les statuts de Brin de Paille s’assurent donc que au moins l’un d’eux s’attachera à ce qu’une comptabilité soit faite. Tout en restant très (...)


Quels montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés ?

Quels montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés ?

Voici une liste de montages juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette partie concerne des solutions atypiques ou des montages plus complexes associant plusieurs statuts : prêt viager, usufruit, prêts, Vous pouvez aussi utiliser des statuts simples mais souvent (...)

Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés

Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés

Voici une liste de statuts juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette première partie concerne les statuts non - coopératifs : copropriété, SCI (Société Civile Immobilière), SAS (Société par Action Simplifiée), etc. Ces statuts peuvent être aménagés pour répondre plus (...)


Statuts juridiques pour l'habitat groupé (2) : les cooperatives

Statuts juridiques pour l’habitat groupé (2) : les cooperatives

Ce second article développe le cas des statuts basés sur la propriété publique ou semi-publique. Il fait partie d’une série de 3 articles : – Statuts juridiques hors coopératives pour les habitats groupés – Statuts coopératifs – Montages juridiques et combinaisons de statuts Société civile coopérative de (...)

LA SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC, une ressource pour les projets alternatifs : sa mission, le groupement, la répartition du pouvoir, les projets et plus... Habitats groupés, écovillages et autres projets d’importance peuvent ils utiliser cette structure juridique (...)


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