Une fois un groupe constitué et un projet défini, il faut trouver les structures juridiques les plus adéquates pour habiller le projet. Ces structures encadrent et contraignent la forme du projet en le faisant rentrer dans des formes prédéfinies le plus souvent peu adaptée aux alternatives. Toutefois, l’histoire militante et sociale de la France est ancienne, et la loi a fini par intégrer de nombreuses possibilités bien adaptées aux projets du réseau éco.
On trouvera donc des infos particulièrement sur ces aspects parfois méconnus.
Pour les structures humaines :
– Associations loi 1901 et collectifs :
– Explications : la gestion collégiale d’une association.
– Exemples de statuts d’associations collégiales.
Pour les structures de propriété :
– SAS Coopératives d’Habitat en complément au dossier paru dans la revue Passerelle Éco n°80
– SCI, SCIA, SCIL, SCI de location et écovillages
– SCIC : La Société Coopérative d’Intérêt Collectif a été présentée dans le n°9 de la revue Passerelle Eco.
le 28 janvier 2023
, par Écolieu de Juptière
le 22 janvier 2023
, par Écolieu de Juptière
le 22 décembre 2013
, par Ecoravie
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Quand un cabinet est indépendant, il reste indépendant quels que soient ses clients. C’est ça la force de ce cabinet. Sinon aucun expert ne peut être considéré comme indépendant et le mot n’a plus de sens. Arrêtez votre désinformation manipulatrice.
Bonjour. Vous pouvez la vendre uniquement aux pharmaciens (liste À de la pharmacopée).
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Bonjour, Non désolé, mais nous sommes intéresssé par la réponse si vous l’avez trouvée depuis la date de de votre message ? Avez-vous fait analyser l’eau ?D’avance merci, Louis
la aussi on à fait des erreur dans les 30 glorieuses années
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