– Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.
– L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.
– L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.
– Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG
– le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc Souvent, il n’y a pas de bureau dans une association collégiale : c’est tout le CA qui est responsable.
– Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole. Il n’y a pas de président dans une association collégiale.
– Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.
– Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées en dur dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...
Suite à la démission en cours de mandat du président et du trésorier dans les formes légales (forme publique, écrite, motivée etc..), la vice-présidente et les deux secrétaires, soit les trois autres membres du bureau, ont fait "l’autruche" pendant deux mois sans rien faire, malgré des demandes écrites des membres, pour remplacer les démissionnaires du bureau (ni remplacement au sein du bureau, ni aviser les autres membres de l’association, ni convovation d’une assemblée genérale extraordinaire...). La majorité qualifiée des membres de l’association (18 au total, tous des bénévoles) a donc pris l’initiative de convoquer eux-mêmes une assemblée générale extraordinaire pour pallier les manquements de la vice-présidente et des deux secrétaires et élire des remplaçants aux postes vacants pour pouvoir poursuivre les activité de l’association (enseignement d’art floral japonais). Le fait que la vice-présidente et les deux secrétaires se soient refusées à prendre quelque action que ce soit (les statuts stipulent : "en cas de nécessité le bureau procède au remplacement de ses membres manquants") constitue-t-il aux yeux de la loi une faute suffisamment "grave" pouvant déclencher un processus de radiation (par lettre recommandée avec préavis de 15 jours etc...) ? Je pose cette question une semaine avant la tenue de cette AG extraordinaire. Avec mes remerciements pour toute gouverne sur ce sujet.