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Asso 1901

le 17 avril 2003

Une association sans président, c’est plus collectif !

D’après un article paru dans Passerelle Eco n°6

Cet article présente plusieurs notions qu’il ne faut pas confondre :
- l’association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
- l’association loi de 1901 déclarée avec des statuts collégiaux, et donc sans président. Si cette notion vous intéresse, consultez le dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet.

La loi de 1901 protège le droit d’association.

Le plus souvent, les associations "de fait" (= non déclarées) ont une structure informelle, proche de celle d’un "collectif", sans hiérarchie, mais dans laquelle des fonctions peuvent être définies, et qui peut même se doter d’une charte ou d’un règlement intérieur.

Par exemple, l’association RFEV (Réseau Français des Ecovillages) a fonctionné pendant 6 mois sans être déclarée. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulièrement une salle pour ses réunions.

Cette structure informelle a l’avantage de la vivacité, de la souplesse, et d’être toujours en phase avec la réalité du moment.

Elle devient limitative lorsque l’association souhaite avoir des relations formelles et des contrats avec d’autres organismes, lesquels exigent souvent alors "des papiers". Il n’est pas alors absolument obligé d’officialiser cette association (ainsi, le RFEV a ouvert un compte dans une banque et bénéficié d’un chèquier, sans avoir été "déclarée"), mais cela facilite grandement les démarches.

Pour cela, en plus de consacrer le droit des personnes à s’associer, la loi de 1901 donne la possibilité aux associations de se déclarer à la préfecture.

Il faut pour cela déposer des statuts à la Préfecture et déclarer le nom de 2 responsables au minimum.

Les statuts

Comme toujours quand on crée une structure juridique, il vaut toujours mieux que les statuts types correspondent le mieux possible à l’esprit et aux objectifs de cette structure.

Or à la préfecture et dans les bouquins d’aide à la création d’association, on trouve toujours des statuts types qui prévoient un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, les membres de ce bureau étant élus chaque année par l’Assemblée Générale ou par le conseil d’administration dont les membres sont eux-même élus par l’assemblée générale.

Exemple à ne pas suivre automatiquement : modèle de statuts types

Malheureusement, les statuts-types induisent souvent un fonctionnement-type.

Cette structure-type hiérarchique pèse alors sur la qualité du fonctionnement :
- Le président porte à lui seul la responsabilité de l’association et risque de trop vouloir contrôler l’activité par peur des risques.
- les membres ont tendance à se reposer sur le bureau, et d’associés, deviennent consommateurs des services proposés !
- Parfois, la principale activité du CA devient de parader en "représentants" de l’assoc !
- les élections deviennent un enjeu de pouvoir qui peut prendre le pas sur les questions de fond.

En fait, l’actualité dénonce tous les jours les méfaits de la concentration et de la "représententation" ! Heureusement, la loi de 1901 accorde une grande liberté aux personnes qui veulent s’associer.

Association collégiale ou à statut de collectif

Si votre association est citoyenne et vise un comportement responsable et égalitaire de ses membres, ou bien alors si vous êtes une bande de copains et copines, alors il est probable que l’idée qu’il y ait un président ne vous satisfasse pas.

La loi n’impose nullement qu’il y ait un président, un secrétaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration.

Tout le reste qui figure dans les statuts types est donc une convention, une habitude, une routine que vous pouvez adopter, ou non.

Si vous concevez ainsi votre association comme un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie, alors, ces pages vous seront pleinement utiles, car c’est cette possibilité de déclarer une association avec un bureau collegial qui est présentée à travers plusieurs exemples.

Pour le reste, c’est à vous de décider, de rédiger. Prenez des statuts types, ou bien des statuts d’association collégiale, et voyez ce qui vous correspond le mieux, ce que ces exemples vous inspirent, et comment certaines parties des statuts peuvent s’appliquer ou s’adapter pour structurer votre projet associatif.

Toute cette rubrique de notre site est consacré à ce sujet : les associations collégiales ou à statuts de collectif, et vous y trouverez de nombreux statuts qui pourrons vous inspirer.

Que faire si la préfecture fait des difficultés pour enregistrer votre association collégiale ?

Cette question se pose de moins en moins depuis que les préfectures utilisent le logiciel "Waldec, qui bénéficie d’une case à cocher pour les associations collégiales. Il reste malheureusement encore des cas où la préfecture, au mépris de la loi, fait obstacle à la création d’une association à statut collégial. Pour favoriser l’évolution des mentalités des préposés à l’enregistrement des associations, et en attendant, vous trouverez des réponses et trucs dans l’article "Associations collégiales : trucs pour les préfectures ringardes"

Si ce sujet vous intéresse, nous vous conseillons vivement d’étudier les autres articles de notre dossier Associations Collégiales pour approfondir votre connaissance du sujet. SVP ne posez pas de questions sans avoir lu les autres articles, car il est probable que vous y trouverez vos réponses. Vous y trouverez également de nombreux exemples de statuts.


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79 messages

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  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 29 janvier 2007, par Angel LORENTE

    bonjour,
    j’avoue que je suis surpris de savoir que on peut avoir une association "sans président " ;moi qui m’aprette à ouvrir une association 1901 ....
    en effet nous sommes trois amis qui chantons et nous ne savons pas de quoi il en ressort à cet effet : ouvrir une association est elle avantageuse ......
    pour trois "sous" ramassés cela en vaut il la peine

    angel LORENTE

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      18 juillet 2007, par nadette

      Bonjour,
      Je viens de lire avec attention les messages concernant la différence entre "association" loi 1901 et le "collectif" !
      Or, je ne suis pas certaine d’avoir bien compris à propos du collectif ! il semblerait qu’il n’ait aucun statut n’est-ce-pas ?
      Donc, peut-on juste se dire en "collectif" si nous sommes plusieurs copropriétaires de quelques immeubles pour défendre un litige auprès du tribubal administratif ?

      Mille mercis de m’expliciter très exactement ce qu’est le collectif.
      Bien cordialement
      nadette

      Voir en ligne : créer un collectif ?

      • > une association sans président, c’est plus collectif !

        23 juillet 2007, par JLuc (Passerelle Eco)

        L’association loi de 1901 comme son nom l’indique c’est un statut juridique.

        Une association peut être déclarée à la préfecture, ou ne pas se déclarer (c’est alors une association "de fait")

        Le collectif, c’est un mode de fonctionnement.

        Vous pouvez monter et déclarer une association loi de 1901 pour "héberger" votre collectif.

        Si vous ne le faites pas, votre collectif sera une association "de fait" mais peut tout à fait exister et avoir des relations avec les institutions. A un moment, il se peut toutefois que ça soit un frein (pour ouvrir un compte en banque, souscrire une assurancee, ...)

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      18 mars 2009, par raymond

      Merci de vos infos
      Mais je souhaite demander deux questions ou plutôt confirmation.
      1) Naturellement je suppose qu’une association colectif peut être déclaré et même avoir certains agréménts ?

      2) Pour tranformer une association "classique" en association collective, faut-il simplement modifier les statuts par une A G E, ou faut il carrément créer une autre association ?
      Merci de me répondre

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 7 novembre 2006, par coimbra serge

    Est-ce que la forme Collégiale peut s’appliquer à un syndicat professionnel ?

    Serge Coimbra

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 30 octobre 2006, par Isabelle MORESCHI

    Madame, Monsieur,

    Je suis secrétaire d’une association d’artisans à Argelès sur Mer (66)qui a été créée en 1980. Nous sommes quarante associés et le rôle de l’association est de s’occuper de la gestion du marché artisanal. Nous n’avons pas d’employé et nous travaillons en collaboration avec la mairie.
    Nos statuts prévoient que notre association est dirigée par un bureau de six personnes au moins, composé d’un directoire de quatre personnes, d’un secrétaire, d’un trésorier, ainsi que de toute personne ayant obtenu la majorité des voix. Est-il obligatoire d’avoir un président ou bien la direction comme elle existe depuis la création de l’association est-elle légale ? Existe-il des textes de lois concernant un bureau sans président ?
    En vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

    Isabelle MORESCHI
    48 rue des REMPARTS
    66700 ARGELES/MER.
    06 10 40 05 04
    e-mail : imoreschi@free.fr

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      30 octobre 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

      Ainsi qu’il est indiqué dans le texte ci dessus, que je vous recommande de lire, aucune loi ne stipule qu’un président est obligatoire dans une association. Vos statuts et choix de fonctionnement sont tout à fait légaux.

      La question à poser n’est donc pas "prouvez qu’il est légalement possible de ne pas avoir de président", mais "si vous dites qu’il est obligatoire d’avoir un président, prouvez le en montrant le texte de loi qui stipulerait cela" (impossible :-) ).

      A part ça votre choix de constitution du bureau est originale et intéressante. Bravo pour cette créativité !

      Cordialement,

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 25 octobre 2006, par association AJIR

    bonjour

    nous sommes un e association loi 1901 a ce jour nous n’avons plus de president ni trésosier pouvons nous fonctionner
    en collectif si oui comment faire

    • > une association sans président, c’est plus collectif !

      30 octobre 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

      Pour fonctionner en collectif, il suffit de prendre les décisions ensemble.

      Une de ces décisions pourra être de changer les statuts pour les mettre en accord avec ce nouveau mode de fonctionnement.

      Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs exemples de statuts collégiaux qui pourront vous inspirer.

      • > une association sans président, c’est plus collectif !

        30 mars 2008, par X

        Nous avons créer une association et l’avons déjà déclarée en mairie dans la précipitation.Or il setrouve que finalement cette idée de statuts ne convient pas.Peut-on revenir en arrière et déclarer maintenant en mairie une association collégiale avec plusieurs porte-paroles.L’idée d’association a fait peur (surtout l’idée d’un président , trésorier et l’idée d’un compte en banque or , nous ne voulons pas gérer d’argent)Nous voulons regrouper le maximum de personnes pour la défense d’un même but.Mais peut-on dire qu’un personne qui ne vient pas aux réunions est un membre de l’association ou juste un soutien ?
        Beaucoup de personnes nous donnent leur nom, adresse , mail pour être tenues au courant mais ne vont pas s’engager plus en venant aux réunions.(comme le principe d’une pétition).
        Merci de me répondre , je me sens un peu perdue .

  • > une association sans président, c’est plus collectif !

    Le 12 septembre 2006, par mateo

    Bonjour

    Nous sommes en train de rénover une ancienne ferme dans le but d’y développer un eco site tourné vers le developpement local. La première étape au niveau juridique est la constitution d’une association. Nous sommes convaincu qu’une asso. de type collégial serait plus adaptée à notre fonctionnement. Ou pouvons nous consulter des statuts de type collégial pour nous aider dans la rédaction ?

    En vous remerciant

    Matéo

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