Village de yourtes et roulottes en danger à Bussière Boffy

Le nouveau maire multiplie pourtant les propos injurieux et les vexations administratives, refusant par exemple de reconnaître leur domiciliation, de refaire une carte d’électeur, ou simplement en opposant des difficultés pour intégrer un enfant à l’école, faire avancer une demande de passeport, ou refusant d’intervenir sur des problèmes d’intolérance.

Il a exprimé dans sa campagne électorale en mars 2008 sa volonté de « nettoyage des marginaux ».

Malgré l’avis favorable du commissaire enquêteur présentée lors de l’établissement de la carte communale en début d’année 2008, le maire a préféré ne pas en tenir compte, et engage à présent des procédures qui pourraient conduire à leur expulsion.

Nous avons besoin de créer un rapport de force pour l’amener à régulariser la situation de ces familles.

Extrait d’un spectacle de la compagnie Spirale

Photo d’un spectacle de rue de la compagnie Spirale

Pour plus d’info, vous pouvez contacter La Compagnie Spirale ou Hugues.

Aujourd’hui, une partie de la population, ainsi que l’association de parents d’élèves, les soutiennent.

Nous vous proposons d’envoyer trois lettres (ci-jointes ou modifiées à votre goût) par courrier au Préfet, au Maire et aux conseillers municipaux ainsi qu’une en soutien aux habitants.

Merci d’agir vite. Plus il y aura de courrier ces jours prochains, plus il sera difficile au maire d’ignorer la situation. On vous tiendra au courant de la suite.

Ce problème rejoignant celui de plus en plus d’itinérants et semi nomades en difficulté dans leurs propres communes pour faire accepter leurs habitats, nous vous proposons également de recueillir les témoignages de problèmes similaires si vous en entendez parler, et de nous les faire passer.

Coté pratique, vous imprimez ou modifiez les lettres jointes ci après, vous mettez votre en-tête (et vos qualités si vous voulez : profession, membre d’asso, ou élu), vous signez, et puis vous envoyez : 5 minutes à faire, des années gagnées pour les amis, et une heure de bonne humeur à imaginer la tête du maire quand il aura reçu 150 lettres…

A bientôt

Grit Krausse et Hugues Hollenstein

Voire plus bas :
– le passage de l’information sur FR3 locale
– des photos du lieu : les yourtes dans la neige, un habitant au seuil de sa yourte, traction animale pour le travail de la terre

25 avril : un dialogue s’est ouvert avec la mairie

Communiqué du 26 avril 2009 du Comité de soutien des familles de Bussière-Boffy vivant en yourtes

Un premier pas, mais la mobilisation continue

Nous prenons acte qu’un dialogue s’est ouvert au sujet des familles menacées d’expulsion entre le maire de Bussière-Boffy et les services de l’Etat.

Nous nous félicitons qu’une centaine d’élus (liste en pièce jointe), des associations, de nombreux citoyens (plus de 2 500 signatures de la pétition remises à la Préfecture de Limoges) nous aient rejoints pour soutenir les familles de Bussière-Boffy vivant en yourtes.

Nous avons eu la surprise d’apprendre, par voie de presse le 18 avril, la « régularisation » éventuelle de 4 familles et l’« étude des possibilités » pour la cinquième famille.

Le maire de Bussière-Boffy, contacté par téléphone par les familles le 19 avril, parle de « prescription », sans remaniement de la carte communale.

Aucune autre information n’a été communiquée à ce jour, et nous attendons des réponses précises à toutes les questions :

– Quel cadre juridique et quelle pérennité ?
– Quelle garantie pour la famille exclue, semble-t-il, de ces dispositions ?
– Au nom de quel principe le maire veut-il interdire le camping sur tous les terrains privés de la commune, limitant ainsi gravement l’usage des terrains des habitants de la commune ?
– Enfin, si nous nous félicitons que le maire reprenne, selon la presse, l’idée d’éco-hameau, nous maintenons la demande de révision de la carte communale de Bussière-Boffy afin de permettre aux habitants des yourtes d’occuper une place légitime dans ce projet.

En conséquence, et dans l’attente du rendez-vous du maire avec les familles fixé au 5 mai, nous restons mobilisés à leurs côtés, pour que cela ne reste pas un simple effet d’annonce.

La suite de cet article présente les nouvelles de Bussière Boffy, de la plus récente à la plus ancienne...

Le Tribunal administratif donne tort au Maire : il abuse !

Article du Populaire du Centre du 4 Octobre 2011

Le maire de Bussière-Boffy voulait limiter la pratique du camping sur sa commune... Un peu trop au goût du tribunal administratif, qui a annulé son arrêté.

Le 15 septembre dernier, le tribunal administratif de Limoges se penchait sur un arrêté municipal "anti-camping" (*) dénoncé par une trentaine d’habitants de Bussière-Boffy. Ces derniers, dont certains se considéraient comme directement visés, évoquaient l’« épuration sociale » dont ils s’estiment victimes et demandaient l’annulation de l’arrêté (notre édition du 16 septembre).

Le tribunal, qui se prononçait la semaine passée, leur a donné « satisfaction partielle » : les deux premiers articles ont été annulés. L’article 1 portait sur l’interdiction « en dehors des terrains où les constructions sont autorisées » de « la pratique du camping, l’installation des résidences mobiles de loisirs, [...] des caravanes, l’implantation des habitations légères de loisirs ».

Cette dernière catégorie comprend les yourtes, qui cristallisent la polémique dans la commune depuis 2008. L’article 2 limitait ces usages à un mois sur des terrains constructibles et excluait l’aire municipale de bivouac de cet arrêté.

Excès de pouvoir : Le tribunal a annulé ces articles « pour excès de pouvoir » en matière de police des sols. « Le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale de l’urbanisme qu’en cas de péril imminent. »

Il précise dans son jugement que « la seule circonstance qu’environ une dizaine de familles se soient installées dans des constructions pouvant relever [...] du régime, soit du permis de construire, soit de la déclaration préalable, sans accomplir les formalités nécessaires, ne suffit pas à démontrer que les caractéristiques de ces installations sont telles que leur présence et leur occupation présentent un danger immédiat pour la sécurité, la santé ou la salubrité publique. »

Excessif : Le tribunal a suivi les recommandations du rapporteur public qui critiquait « le caractère excessif des mesures » prises par le maire de Bussière-Boffy pour limiter la pratique du camping. Le jugement précise par ailleurs qu’« il n’est ni établi ni même allégué que la fréquentation de la commune par les campeurs atteigne un niveau significatif ». À tout cela s’ajoute une « irrégularité procédurale », à savoir que la commune a oublié de prévenir la commission départementale d’action touristique...

« À Paris » Le maire Jean-Paul Barrière, contacté au lendemain de l’audience du 15 septembre, campait sur ses positions et nous disait vouloir « monter à Paris, jusqu’au Conseil d’État s’il le faut », si son arrêté était annulé. Et hier soir, l’arrêté figurait encore sur les panneaux d’affichage de la commune... Quant aux habitants requérants, pour « partielle » qu’elle soit, la satisfaction n’en est pas moins réelle. Sylvain Compère

(*) Cet arrêté, publié le 19 juin 2009, a fait l’objet d’une nouvelle rédaction le 27 juillet 2010. Les deux textes étaient concernés par la procédure.

Actu des yourtes en avril 2010

Voici une lettre de Paul Mellier, habitant de la fameuse "5ème yourte" sur l’actualité de la situations des habitants des yourtes de Bussière Boffy, et notamment de la fameuse 5ème yourte.

Je me décide à donner quelques nouvelles après ce long silence (Il est parfois difficile de s’accorder sur de trop subtiles stratégies !). et je prends seul le pari de ce courrier. Déjà par courtoisie avec vous autres qui nous avez aidé et avez supporté nos avalanches de mails et autres lettres de soutien…. et pis aussi pour faire le point « un an après  ».

Pour mémoire, un article du 18 avril 2009 annonçait la régularisation de 4 yourtes sur 5. Début juin 2009 les gendarmes nous auditionnent à propos d’une plainte contre la 5ème yourte (qui a bien pu la déposer ?) qui dénonce «  l’exécution de travaux sans permis de construire et le non respect du règlement sanitaire départemental ».

Fin juin, un accord était convenu pour la 5ème yourte (en présence du Sous-Préfet) pour un relogement.

La municipalité n’a jamais concrétisé par écrit ses engagements oraux.

En revanche, elle décide une règlementation de camping sur la commune (arrêté du 19 juin 2009) en y interdisant le camping sur les terrains non constructibles.

Un collectif d’habitants de la commune s’empresse de déposer un recours contre cet arrêté au tribunal administratif de Limoges.

Dans le mémoire en défense de la commune, daté du 23 octobre 2009, la mairie rappelle à ceux qui ne l’auraient pas encore comprise sa position : « Parmi la liste des personnes formant la requête contre l’arrêté municipal, je vous indique ci-dessous les personnes vivant dans la double illégalité à l’année :
– Défaut de permis de construire
– Non-conformité au règlement sanitaire départemental. » suivent précisément citées toutes les yourtes, caravanes et autres cabanes…

Concernant la 5ème yourte : Dés le lendemain de « l’accord », un malentendu apparaît : la mairie nous oblige à fixer un délai pour ce relogement alors qu’il n’en était pas question. A nouveau : pression, chantage et, toujours en travers de la gorge, cette discrimination grotesque : pourquoi pouvoir arranger la loi pour 4 yourtes et pas pour une 5ème ??? encore une histoire de quota ??? La mairie vote donc un délai de 3 mois : on a jusqu’au 20 octobre 2009 pour prouver notre bonne foi.
On méprise cet ultimatum. on passe l’automne en Espagne et au Maroc… le 2 mars 2010, convoqué à la gendarmerie pour une audition, nous apprenons que le maire de bussière boffy a encore déposé une plainte contre notre yourte au parquet de limoges le 10 décembre 2009 ; il y dénonce encore « l’exécution de travaux sans permis de construire et le non respect du règlement sanitaire départemental ».

Voilà.

On dirait donc qu’on se dirige vers du tribunal…
Malgré l’usure engendrée par de telles luttes, devant la discrimination que la Municipalité développe contre une partie de sa population, je tenais à donner quelques petites nouvelles.

Pol