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Yourtes de Bussière - Boffy
Yourtes : le procès est gagné, mais le parquet fait appel :

le 9 janvier 2013

Yourtes : le procès est gagné, mais le parquet fait appel

Le premier message, reçu le 11 décembre, était heureux et bref :

Bonjour à vous,

Le jugement des yourtes est tombé ce matin : relaxe pour tout le monde et pour tout ! "Application stricte de la loi, la yourte est une tente", dixit la juge

On est super contents +++

Le parquet a 10 jours pour faire appel (le maire, lui, ne peut pas faire appel).

On vous remercie de votre aide et de votre soutien, on vous tient au courant !

Les habitants des yourtes

Mais 2 jours après, un 2ème message annonçait la mauvaise nouvelle...

JPEG - 39.8 ko

13 décembre 2012 : le parquet fait appel ! :-( }

NOUS AVONS L’IMMENSE REGRET DE VOUS ANNONCER QUE LE PARQUET DE LIMOGES FAIT APPEL DU JUGEMENT du 11 décembre 2012 RELAXANT LES HABITANTS DES YOURTES DE BUSSIERE-BOFFY.

La politique et le harcèlement du maire pratiqués depuis 4 ans à notre encontre peuvent donc continuer... Et nous assistons aujourd’hui à un cautionnement de ces pratiques par l’Etat, via la Préfecture et le Parquet, même lorsqu’un vide juridique rend la situation absurde. Mais il est à noter que le Tribunal nous a donné raison, ce qui renforce notre légitimité.

Nous sommes dans une petite commune rurale où les rares jeunes nés ici s’en vont, où seuls quelques retraités viennent s’installer. Pourtant, le maire ne supporte pas l’idée de notre présence, nous qui avons fait le choix de vivre ici et d’y élever nos enfants, de développer des règles de vie respectueuses de l’environnement et de la différence, et d’innover (assainissement naturel). Après avoir rendu nos terrains inconstructibles, il cherche aujourd’hui à les faire classer en zone naturelle pour nous empêcher d’y vivre. C’est l’unique but poursuivi par le PLU en cours, qui coûte à l’Etat la modique somme de 20 000 €. Alors que le tribunal propose à l’audience d’utiliser ce PLU pour que nous puissions construire, le maire menace d’en bloquer l’élaboration.

Il est clair que Jean-Paul Barrière, maire de Bussiere-Boffy (certainement l’un des seuls élus de France a avoir demandé la fermeture de l’école de son village) fait une affaire personnelle de notre expulsion de la commune (aux frais des contribuables), ce qui relève de l’abus de pouvoir.

Qui va donc faire cesser cet acharnement stupide, destructeur et inutile qui dure depuis 4 ans ?

Combien d’argent cet affaire a-t-elle déjà coûté à l’Etat et la collectivité ? Il semble que les 50 000 € de frais soient atteints.

Plus grave encore, combien cela coûte-t-il à une petite commune de détruire son tissu associatif, d’expulser sa jeunesse et d’anéantir ses forces vives ?

Nous avons besoin de votre soutien, mais aussi de votre aide concrète en conseils, en actes, en mobilisation, et de tout le poids politique et social dont vous disposez. Que chacun interpelle les institutions (nos élus, les services de l’Etat) sur cette affaire.

19 mai, après la fête de soutien et le procés du 17 mai

FÊTE DE SOUTIEN AUX YOURTES LE SAMEDI 11 MAI 2013

200 personnes sont venues nous apporter leur soutien, dans une ambiance très chaleureuse. Les rencontres, les débats et la musique nous ont donné beaucoup de courage pour affronter notre procès. De plus les dons de chacun ont permis de rembourser les frais de la fête ainsi que les frais administratifs du procès, merci à tous !

AUDIENCE DU 17 MAI 2013

Les habitants des yourtes de Bussière-Boffy ont comparu en cour d’Appel de Limoges. Le Parquet a demandé le démontage de nos 3 yourtes sous 3 mois avec astreinte de 75 euros par jour, assorti d’une amende de 500 euros par personne.La partie civile (le maire) demande 3000 euros de dommages et intérêts.

Le jugement sera rendu le 14 juin prochain.

L’audience a duré 4 heures, les débats ont été très soutenus entre les deux parties.Il a été de nouveau question de savoir si les yourtes sont des tentes ou des constructions, sachant qu’elles ne sont jamais mentionnées dans le code de l’urbanisme.

Au nom du Parquet, l’avocate générale a reconnu la complexité de l’affaire « dans un contexte social et local lourd » et affirmé qu’il n’y avait « pas de position tranchée ni dans unsens ni dans l’autre ». Elle a néanmoins considéré qu’il yavait matière à condamner chacun des prévenus. Tout comme l’avocat du maire, qui se portait partie civile (et oui, il se considère comme notre victime !), elle a tenté de balayer d’un revers de main notre régularisation de mai 2009, que les juges ont visiblement pris en considération lors de l’audience.

Elle a également rejeté la possibilité pour les juges d’invoquer la prescription de « l’infraction » bien que nos yourtes aient été installées depuis plus de trois ans avant la plainte.

Notre avocate a fait une belle plaidoirie, appuyée sur de solides arguments juridiques, demandant de confirmer la relaxe prononcée par le jugement de décembre 2012. Elle a replacé cette affaire dans soncontexte humain et rappelé les 5 années de harcèlementadministratif dont nous sommes victimes, le terme de « nettoyagede la commune » employé plusieurs fois publiquement par le maire ainsi que sagouvernance féodaleet le pouvoir de malveillance d’un homme seul qui ne sert plus lesintérêts de la commune mais desintérêts personnels.Elle a rappelé que le maire n’avait pas le pouvoir de choisir sesadministrés et que le droit et la justice ne sont pas à son service pour liquider les yourtes.

Pour rappel :

  • EN2009,LE SOUS-PREFET (AU NOM DE L’ETAT) Monsieur Hamon, LE DIRECTEUR DE LA DDT, Monsieur Vacher, ET LE MAIRE, régularisent les yourtes, affirmant de vive voix devant toutes les parties « qu’elles deviennent de fait légales et pérennes ». (Voyez l’actualité de 2009 : Yourtes de Bussière Boffy : 4 familles vont pouvoir rester)

    Suite à quoi, LES SERVICES DE L’ETAT font cadastrer les yourtes et nous assujettissent à la taxe d’habitation, que nous avons payée pendant deux ans.

    LE MAIRE s’engage à faire installer l’eau et à intégrer ces terrains en zone constructible dans le futur Plan Local d’Urbanisme.

  • EN2011, contrairement à tous ses engagements, le maire porte plainte contre nos yourtes : défaut de permis de construire (pour des tentes !), assainissements non conformes (dans un hameau sans aucun assainissement où les eaux grises de toutes les maisons sont déversées directement dans les champs !).
  • EN 2013, lors de l’audience en appel, L’AVOCATE GENERALE (AU NOM DE L’ETAT), Madame Canac, AU NOM DE LA DDT, ET LE MAIRE, accusent les yourtes d’être illégales et d’enfreindre le droit du sol.

    LES SERVICES DE L’ETAT demandent le démontage des yourtes.

    Notre avocate a plaidé l’erreur sur le droit vu la contradiction entre la régularisation par les services de l’Etat et la plainte du maire. D’autant plus que la mairie précédente acceptait la présence des yourtes et que donc, nous ne pouvions donc pas connaître le caractère prétendu illégal de nos installations  cette contradiction a été notée par les juges lors de l’audience.

  • Dans le même temps, LE MAIRE élabore un PLU en excluant les familles enyourtes des zones constructibles.

Nous espérons la relaxe de tout notre cœur, sans quoi nous perdrions nos habitats et lieux de vie. Nous vous tiendrons au courant du jugement du 14 juin prochain.

17 Juin : résultat :-(

Le jugement en appel rendu le 14 juin ordonne la démolition de nos yourtes d’ici 3 mois avec une astreinte de 75 € par jour et par yourte, plus une amende totale de 4 340 €. Les juges ont suivi à la lettre les lourdes réquisitions de l’avaocat général, considérant que nous sommes coupables de tous les faits dont le maire nous accuse. Nous sommes sous le choc. Nous vous recontacterons rapidement dès que nous aurons décidé des actions à entreprendre grâce à votre soutien. A très bientôt, Les habitants des yourtes

Merci de faire circuler cette information

Le blog : http://yourtesbussiere-boffy.info/


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