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Habitat Léger et abus de la décentralisation
Village de yourtes et roulottes en danger à Bussière Boffy

le 18 février 2009

Village de yourtes et roulottes en danger à Bussière Boffy

Appel à soutien solidaire pour les habitants

Une dizaine de familles, dont 19 enfants, et la cie Spirale, marionnettes itinérantes, vivent en yourtes, roulottes, et autres habitations insolites.Certaines d’entres elles sont en danger d’expulsion du terrain dont ils sont propriétaires sur la commune de Bussière Boffy (330 habitants), dans la Haute Vienne.

Dans la commune depuis 15 ans, ils sont engagés dans un mode de vie simplifié, ils font vivre l’école, accueillent régulièrement des roulottiers de passage et autres initiatives, marionnettistes itinérants, ils font partie de ceux qui rêvent et font rêver.

Le nouveau maire multiplie pourtant les propos injurieux et les vexations administratives, refusant par exemple de reconnaître leur domiciliation, de refaire une carte d’électeur, ou simplement en opposant des difficultés pour intégrer un enfant à l’école, faire avancer une demande de passeport, ou refusant d’intervenir sur des problèmes d’intolérance.

Il a exprimé dans sa campagne électorale en mars 2008 sa volonté de « nettoyage des marginaux ».

Malgré l’avis favorable du commissaire enquêteur présentée lors de l’établissement de la carte communale en début d’année 2008, le maire a préféré ne pas en tenir compte, et engage à présent des procédures qui pourraient conduire à leur expulsion.

Nous avons besoin de créer un rapport de force pour l’amener à régulariser la situation de ces familles. Extrait d'un spectacle de la compagnie Spirale Photo d’un spectacle de rue de la compagnie Spirale

Pour plus d’info, vous pouvez contacter La Compagnie Spirale ou Hugues.

Aujourd’hui, une partie de la population, ainsi que l’association de parents d’élèves, les soutiennent.

Nous vous proposons d’envoyer trois lettres (ci-jointes ou modifiées à votre goût) par courrier au Préfet, au Maire et aux conseillers municipaux ainsi qu’une en soutien aux habitants.

Merci d’agir vite. Plus il y aura de courrier ces jours prochains, plus il sera difficile au maire d’ignorer la situation. On vous tiendra au courant de la suite.

Ce problème rejoignant celui de plus en plus d’itinérants et semi nomades en difficulté dans leurs propres communes pour faire accepter leurs habitats, nous vous proposons également de recueillir les témoignages de problèmes similaires si vous en entendez parler, et de nous les faire passer.

Coté pratique, vous imprimez ou modifiez les lettres jointes ci après, vous mettez votre en-tête (et vos qualités si vous voulez : profession, membre d’asso, ou élu), vous signez, et puis vous envoyez : 5 minutes à faire, des années gagnées pour les amis, et une heure de bonne humeur à imaginer la tête du maire quand il aura reçu 150 lettres…

A bientôt

Grit Krausse et Hugues Hollenstein

Voire plus bas :
 le passage de l’information sur FR3 locale
 des photos du lieu : les yourtes dans la neige, un habitant au seuil de sa yourte, traction animale pour le travail de la terre

25 avril : un dialogue s’est ouvert avec la mairie

Communiqué du 26 avril 2009 du Comité de soutien des familles de Bussière-Boffy vivant en yourtes

Un premier pas, mais la mobilisation continue

Nous prenons acte qu’un dialogue s’est ouvert au sujet des familles menacées d’expulsion entre le maire de Bussière-Boffy et les services de l’Etat.

Nous nous félicitons qu’une centaine d’élus (liste en pièce jointe), des associations, de nombreux citoyens (plus de 2 500 signatures de la pétition remises à la Préfecture de Limoges) nous aient rejoints pour soutenir les familles de Bussière-Boffy vivant en yourtes.

Nous avons eu la surprise d’apprendre, par voie de presse le 18 avril, la « régularisation » éventuelle de 4 familles et l’« étude des possibilités » pour la cinquième famille.

Le maire de Bussière-Boffy, contacté par téléphone par les familles le 19 avril, parle de « prescription », sans remaniement de la carte communale.

Aucune autre information n’a été communiquée à ce jour, et nous attendons des réponses précises à toutes les questions :

 Quel cadre juridique et quelle pérennité ?
 Quelle garantie pour la famille exclue, semble-t-il, de ces dispositions ?
 Au nom de quel principe le maire veut-il interdire le camping sur tous les terrains privés de la commune, limitant ainsi gravement l’usage des terrains des habitants de la commune ?
 Enfin, si nous nous félicitons que le maire reprenne, selon la presse, l’idée d’éco-hameau, nous maintenons la demande de révision de la carte communale de Bussière-Boffy afin de permettre aux habitants des yourtes d’occuper une place légitime dans ce projet.

En conséquence, et dans l’attente du rendez-vous du maire avec les familles fixé au 5 mai, nous restons mobilisés à leurs côtés, pour que cela ne reste pas un simple effet d’annonce.

La suite de cet article présente les nouvelles de Bussière Boffy, de la plus récente à la plus ancienne...

Le Tribunal administratif donne tort au Maire : il abuse !

Article du Populaire du Centre du 4 Octobre 2011

Le maire de Bussière-Boffy voulait limiter la pratique du camping sur sa commune... Un peu trop au goût du tribunal administratif, qui a annulé son arrêté.

Le 15 septembre dernier, le tribunal administratif de Limoges se penchait sur un arrêté municipal "anti-camping" (*) dénoncé par une trentaine d’habitants de Bussière-Boffy. Ces derniers, dont certains se considéraient comme directement visés, évoquaient l’« épuration sociale » dont ils s’estiment victimes et demandaient l’annulation de l’arrêté (notre édition du 16 septembre).

Le tribunal, qui se prononçait la semaine passée, leur a donné « satisfaction partielle » : les deux premiers articles ont été annulés. L’article 1 portait sur l’interdiction « en dehors des terrains où les constructions sont autorisées » de « la pratique du camping, l’installation des résidences mobiles de loisirs, [...] des caravanes, l’implantation des habitations légères de loisirs ».

Cette dernière catégorie comprend les yourtes, qui cristallisent la polémique dans la commune depuis 2008. L’article 2 limitait ces usages à un mois sur des terrains constructibles et excluait l’aire municipale de bivouac de cet arrêté.

Excès de pouvoir : Le tribunal a annulé ces articles « pour excès de pouvoir » en matière de police des sols. « Le maire ne saurait s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale de l’urbanisme qu’en cas de péril imminent. »

Il précise dans son jugement que « la seule circonstance qu’environ une dizaine de familles se soient installées dans des constructions pouvant relever [...] du régime, soit du permis de construire, soit de la déclaration préalable, sans accomplir les formalités nécessaires, ne suffit pas à démontrer que les caractéristiques de ces installations sont telles que leur présence et leur occupation présentent un danger immédiat pour la sécurité, la santé ou la salubrité publique. »

Excessif : Le tribunal a suivi les recommandations du rapporteur public qui critiquait « le caractère excessif des mesures » prises par le maire de Bussière-Boffy pour limiter la pratique du camping. Le jugement précise par ailleurs qu’« il n’est ni établi ni même allégué que la fréquentation de la commune par les campeurs atteigne un niveau significatif ». À tout cela s’ajoute une « irrégularité procédurale », à savoir que la commune a oublié de prévenir la commission départementale d’action touristique...

« À Paris » Le maire Jean-Paul Barrière, contacté au lendemain de l’audience du 15 septembre, campait sur ses positions et nous disait vouloir « monter à Paris, jusqu’au Conseil d’État s’il le faut », si son arrêté était annulé. Et hier soir, l’arrêté figurait encore sur les panneaux d’affichage de la commune... Quant aux habitants requérants, pour « partielle » qu’elle soit, la satisfaction n’en est pas moins réelle. Sylvain Compère

(*) Cet arrêté, publié le 19 juin 2009, a fait l’objet d’une nouvelle rédaction le 27 juillet 2010. Les deux textes étaient concernés par la procédure.

Actu des yourtes en avril 2010

Voici une lettre de Paul Mellier, habitant de la fameuse "5ème yourte" sur l’actualité de la situations des habitants des yourtes de Bussière Boffy, et notamment de la fameuse 5ème yourte.

Je me décide à donner quelques nouvelles après ce long silence (Il est parfois difficile de s’accorder sur de trop subtiles stratégies !). et je prends seul le pari de ce courrier. Déjà par courtoisie avec vous autres qui nous avez aidé et avez supporté nos avalanches de mails et autres lettres de soutien…. et pis aussi pour faire le point « un an après  ».

Pour mémoire, un article du 18 avril 2009 annonçait la régularisation de 4 yourtes sur 5. Début juin 2009 les gendarmes nous auditionnent à propos d’une plainte contre la 5ème yourte (qui a bien pu la déposer ?) qui dénonce «  l’exécution de travaux sans permis de construire et le non respect du règlement sanitaire départemental ».

Fin juin, un accord était convenu pour la 5ème yourte (en présence du Sous-Préfet) pour un relogement.

La municipalité n’a jamais concrétisé par écrit ses engagements oraux.

En revanche, elle décide une règlementation de camping sur la commune (arrêté du 19 juin 2009) en y interdisant le camping sur les terrains non constructibles.

Un collectif d’habitants de la commune s’empresse de déposer un recours contre cet arrêté au tribunal administratif de Limoges.

Dans le mémoire en défense de la commune, daté du 23 octobre 2009, la mairie rappelle à ceux qui ne l’auraient pas encore comprise sa position : « Parmi la liste des personnes formant la requête contre l’arrêté municipal, je vous indique ci-dessous les personnes vivant dans la double illégalité à l’année :
 Défaut de permis de construire
 Non-conformité au règlement sanitaire départemental. » suivent précisément citées toutes les yourtes, caravanes et autres cabanes…

Concernant la 5ème yourte : Dés le lendemain de « l’accord », un malentendu apparaît : la mairie nous oblige à fixer un délai pour ce relogement alors qu’il n’en était pas question. A nouveau : pression, chantage et, toujours en travers de la gorge, cette discrimination grotesque : pourquoi pouvoir arranger la loi pour 4 yourtes et pas pour une 5ème ??? encore une histoire de quota ??? La mairie vote donc un délai de 3 mois : on a jusqu’au 20 octobre 2009 pour prouver notre bonne foi.
On méprise cet ultimatum. on passe l’automne en Espagne et au Maroc… le 2 mars 2010, convoqué à la gendarmerie pour une audition, nous apprenons que le maire de bussière boffy a encore déposé une plainte contre notre yourte au parquet de limoges le 10 décembre 2009 ; il y dénonce encore « l’exécution de travaux sans permis de construire et le non respect du règlement sanitaire départemental ».

Voilà.

On dirait donc qu’on se dirige vers du tribunal…
Malgré l’usure engendrée par de telles luttes, devant la discrimination que la Municipalité développe contre une partie de sa population, je tenais à donner quelques petites nouvelles.

Pol

Un jeune habitant au seuil de sa yourte La yourte et les 2 roulottes sous la neige Yourte sous la neige Bussière Boffy se situe dans le Limousin

Actualité : Le 16 Mai, les habitants des yourtes de Bussière Boffy trouvent un accord avec les autorités administratives


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  • Janvier 2014 : Publication du rapport du Commissaire enquêteur pour le projet de PLU de Bussière-Boffy

    Le 17 janvier 2014, par Yourtes de Bussière Boffy

    Un bref point sur la situation à Bussière-Boffy où a lieu depuis 6 ans un détournement de la démocratie. En cette période pré-électorale, la municipalité actuelle entretient une ambiance de provocation active... un piège dans lequel les habitants ne sont pas prêts de tomber !

    Cour de cassation :

    Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui permettent, avec leur soutien, de financer la totalité des frais d’avocat pour plaider notre cause devant la Cour de cassation, ce qui ne devrait pas avoir lieu avant 6 mois.

    Projet de PLU :

    Le Commissaire enquêteur rend son rapport. 56 personnes se sont manifestées lors de l’enquête publique préalable au PLU, auprès du Commissaire enquêteur qui a rendu son rapport le lundi 6 janvier 2014. Le maire en a fait la rétention illégale jusqu’au vendredi suivant, et il a fallu que des habitants du village occupent la mairie pour avoir accès au document. Petit détail : les gendarmes ont dû intervenir pour que le maire communique le document...

    Si certains aspects du rapport sont mitigés, l’essentiel de ce rapport concerne les yourtes et le Commissaire enquêteur recommande au maître d’ouvrage (la mairie), de rendre constructibles les terrains concernés pour que les familles habitant en yourte puissent rester sur leurs terrains. Mais rien n’est gagné, puisque la municipalité annonce déjà qu’elle ne tiendra pas compte de ces recommandations.

    A noter aussi que ce PLU prévoit une zone naturelle couvrant 54% de la commune, ce qui permettrait au maire d’arriver finalement à ses fins en interdisant la pratique du camping sur toute cette zone. Rappelons que le tribunal a déjà sanctionné 3 arrêtés interdisant le camping, pour illégalité, excès de pouvoir et atteinte aux libertés fondamentales, mais le maire n’en tient pas compte !

    Dans son rapport, le Commissaire enquêteur critique l’extension des zones naturelles et en recommande la limitation.

    Tribunal administratif le 22 Janvier

    Enfin, nous serons au Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, le 22 janvier 2014 à 9 heures pour une audience qui statuera sur notre recours du 20 juin 2012 concernant le 3ème arrêté d’interdiction de camping (pris par le maire pour le cas où les yourtes seraient considérées comme des tentes et non comme des constructions par les tribunaux...).

    Nous convions le soutien local à venir assister à cette audience, où l’on verra que le maire a édicté entre-temps un 4ème arrêté, sans en informer le tribunal, lors du référé du 20 juin 2012.

    Merci pour votre lecture, votre intérêt et votre soutien,

    On vous tiendra au courant, comme d’habitude !

  • Le décret anti-yourtes est illégal !

    Le 5 octobre 2011, par JLuc (Passerelle Eco)

    "A tous ceux qui nous soutiennent depuis presque quatre ans , à tous ceux qui aime la vie, la lutte n’est pas gagnée mais elle paye ! Continuons de nous lever partout ou nous sommes !"

    Le compte rendu du verdict du tribunal administratif a été intégré à l’article : le tribunal a donné entier gain de cause aux opposants au décret anti-yourte que le maire avait abusivement édicté !

  • Actualité : Yourtes à Bussière Boffy

    Le 31 mars 2010, par JLuc (Passerelle Eco)

    L’article a été mis à jour avec l’actualité des yourtes ... et des relations avec la municipalité de Bussière Boffy.

  • Week-end ensoleillé à Bussière-Boffy, pour le village de yourtes

    Le 6 juillet 2009, par X

    La guerre des yourtes n’a pas eu lieu !

    Ce week-end du 27 et 28 juin, Bussière-Boffy a été le lieu d’un rassemblement populaire contre la politique d’exclusion de la commune, impulsé par le collectif de soutien aux habitants des yourtes.

    Le cœur du village est devenu, le temps d’une matinée, un lieu de débats ouverts et vivants (autour du monument aux morts).

    Pour permettre le dialogue et dans un souci d’ouverture, le collectif de soutien avait monté un tipi, une petite yourte, une charrette faisait office de scène ouverte.

    Pour informer la population et les quelques personnes venues spécialement pour l’occasion, des banderoles et de nombreux panneaux détaillaient les récents malentendus avec la municipalité.

    Un atelier cirque pour les enfants, un atelier de maquillage et un joyeux stand de coiffure permettaient à tous, petits et grands, de venir « changer de tête ». Du thé et un buffet de productions locales partagées à la bonne franquette invitaient les familles à se rencontrer de façon conviviale et agréable. Des chants et des discussions animées ont émaillé cette matinée qui sortait de l’ordinaire.

    L’après midi, le campement s’est déplacé au stade pour permettre des négociations entre la mairie, des représentants du collectif et le sous-préfet.

    Ces négociations aboutirent à l’obtention d’un délai nécessaire aux travaux de relogement pour la famille habitant la 5ème yourte.

    L’après-midi fut l’occasion d’un débat de fond sur les questions d’exclusion au sens large et sur ce qui nous lie à l’Autre, à l’étranger d’où qu’il vienne. Des lectures de textes, des contes, ont permis de souligner le caractère emblématique et universel de ce qui se joue entre les habitants de Bussière-Boffy. Un spectacle de clown, des impromptus musicaux et d’étonnantes improvisations vocales sont venus surprendre...

    Ce fut également l’occasion d’apprécier des créations inédites réalisées pour l’occasion par des habitants de Bussière-Boffy, un court métrage avec texte et musique réalisé en « live », une marionnette à fil qui cherche sa place...

    La journée de dimanche fut encore l’occasion de se parler dans un climat de sérénité et d’écoute rare. Ces deux jours auront permis d’entamer des échanges et suscité de vraies rencontres dans un climat autant festif que politique (au sens de « vivre ensemble »).

    Depuis, un groupe travaille sur des demandes de recours pour suspendre l’arrêté municipal interdisant toute forme de campement sur la commune. D’autres rendez-vous pour continuer ce bel élan de rencontres sont envisagés, en espérant que ce sera l’occasion de s’y retrouver chaque fois plus nombreux.

  • Rendez vous les 27 et 28 Juin

    Le 21 juin 2009, par X

    La 5ème famille sur la voie de l’expulsion

    Le 18 juin, les gendarmes sont passés à la yourte de la famille Mellier : ils sont venus constater l’infraction (concernant le permis de construire pour la yourte et son assainissement). Ils vont transmettre au parquet.

    Les 4 autres familles seraient, d’après les gendarmes, régularisées (bien qu’elles n’aient aucun engagement ou document écrit !).

    La procédure juridique est donc lancée. Elle permettra peut-être de comprendre pourquoi l’arrangement trouvé avec 4 familles n’a pas été possible avec la 5ème...

    Rendez-vous les 27 et 28 juin à Bussière-Boffy pour en discuter... (voire message suivant sur ce forum)

    Voir en ligne : http://yourtesbussiere-boffy.info/p...

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