Montage juridique et financier d’un projet d’habitat participatif
L’association Ecohabitons 06 et la Coordination Régionale de l’Habitat groupé Participatif
vous proposent une 2ème journée-formation sur le thème " Montage juridique et financier d’un projet d’habitat participatif" Le samedi 22 novembre 2014
Le lieu de la formation sera défini en fonction du nombre de personnes inscrites des Alpes-Maritimes et vous sera précisé... des participants du Var pouvant également nous rejoindre...
Pour ceux d’entre vous qui ont suivi la 1ère journée-formation du 5 juillet " Créer ou intégrer un groupe-projet" c’est l’occasion de poursuivre...
Pour ceux qui n’ont pu venir le 5 juillet, vous pouvez suivre ce module, indépendant du premier ( que nous reconduirons une prochaine fois...) Merci de le préciser...
Frais de participation = 5 euros/personne maxi ( pour la location de salle, selon le lieu)
L’intervenant sera Pierre Levy, Coordinateur Régional pour le développement de l’Habitat Participatif, de l’association Regain , basée à Marseille.
Merci de bien vouloir vous inscrire AVANT LE 16 NOVEMBRE par email : (M) ou pour infos => Tél = (T) ( Catherine)
PLUS d’infos sur le site : habitatparticipatif-paca.net
Durée : 1 journée
Formateur : Pierre Lévy – Regain
Condition d’organisation : en partenariat avec une plateforme départementale de la région PACA
– Contenu :
Cette formation centrée sur le projet technique constitue une initiation au montage juridique et financier. Elle s’adresse à des membres de groupes déjà existant, à des personnes souhaitant initier ou participer au démarrage d’un groupe, ou à des personnes simplement curieuses de l’habitat participatif.
Le montage juridique et financier constitue un subtil dosage entre la volonté de transcrire les valeurs du groupe dans la forme de la propriété choisie et la nécessité de rendre faisable le projet en tenant
compte de la situation de chacun.
L’atelier propose une exploration pédagogique des différents statuts juridiques possibles ((Copropriétés, Sociétés d’attribution, Coopératives d’habitants…), illustrés pour chacun par des exemples concrets d’habitat groupé et leur relation au montage financier.
Les nouveaux statuts mis en place par la récente Loi ALUR seront également présentés, ainsi que des projets impliquant la présence d’un bailleur social.
[*Date*] : Samedi 22 novembre 2014 | 9H
[*Lieu*] : NICE
[*Contact*] : (M) | (T)
