Habitat groupé et gestion du projet
Il est certain que plusieurs familles désirant ensemble construire un projet neuf ou à réhabiliter, créent un rapport économique et social aussi important qu’un lotisseur auprès d’une commune.
Les arguments et moyens ne sont pas de même nature mais tout aussi intéressants pour une municipalité avec l’avantage certain d’intégrer des résidents responsables et capables de développer un potentiel économique et social.
Cette valeur ajoutée est évidemment proportionnelle au nombre de famille, il faut savoir apporter une alternative aux raisonnements acquis de l’intérêt économique à court terme d’un promoteur basé uniquement sur le profit commercial rapide et facile.
Le système fiscal n’est pas simple pour le profane, le calcul de la taxe d’habitation prend en compte nombre de paramètres qu’il est souhaitable de bien évaluer dès le départ d’une opération (neuve ou ancienne). C’est par une prise de conscience globale de ses droits, des calculs les plus justes (d’autant plus que la législation fait régulièrement l’objet de modifications) que l’on peut obtenir une construction avec des coûts performants tant à l’usage qu’à la construction, ceci fait partie des prestations de l’architecte qui est à même de vous conseiller.
Restaurer l’ANCIEN
Nécessité d’appréhender l’acte notarié (pas évident) pour décider si on garde l’existant ; l’idée étant de savoir ce qui existe avant pour avoir des libertés après.
Intérêt du permis de démolir = remise à zéro des taxes. Intérêt de l’ancien : respect du POS (constructible ?).
Exemple du corps de ferme à restaurer : régime agricole ou régime habitat ?
Un permis modificatif pour alléger et remettre en conformité le coût d’usage de votre habitation peut-être utile pour réduire les charges fiscales.
Construire en NEUF
Sujet sur lequel est souvent évoqué le problème de l’acceptation du dossier, il faut savoir qu’en France une notice paysagère est obligatoire à toute demande de permis de construire. Il faut se servir de cette notice pour justifier des projets dans l’esprit éco-village.
1er cas de figure : on accepte de ressembler à l’aspect local /régional, pas de problème en général et à fortiori si on utilise des matériaux naturels et locaux en majorité.
2ème cas de figure : il s’agit d’un prototype ou d’une architecture contrastée, il y a alors nécessité de faire un dossier très cohérent en sachant qu’il peut soit être accepté, soit être refusé. Il faut utiliser l’argumentation des choix de forme, couleurs, matériaux et intégration au site et constituer au mieux le volet paysager réservé à cet effet et obligatoire, ceci afin de dépasser le cadre d’un simple jugement d’intégration "à caractère local", critère globalement subjectif.
Attention aux sites classés Bâtiment de France, Monunents historiques, Zone de construction frappés par une protection plus sévère sur l’aspect et sur la qualité du projet.
Tout refus de votre projet doit être argumenté et justifié, vous avez le droit de contester cette décision.
Si on veut construire différent, une analyse fine des textes et une réflexion à l’échelle de chaque programme est nécessaire.
Calcul de la taxe
Objectif : être conscient de la déclaration, à surface égale on peut réduire légalement le coût de la taxe locale d’habitation de 30 à 40 %.
A l’heure actuelle, la maison idéale fiscalement parlant possède un patio intérieur en espace central avec jardin climatique ouvert, une toiture articulée pour une fermeture l’hiver, tous les couloirs de circulation et dessertes donnent sur le patio ouvert ; toutes ces circulations sont déductibles de la surface SHON.
Cas de la serre qui n’est soumise à déclaration qu’au dessus de 4 mètres de hauteur et pourquoi ne faire une "serre déplaçable" (fonction des saisons et de la courbe du soleil) histoire de récupérer de la chaleur pour l’hiver ? et faire bénéficier l’habitat de cet espace couvert.
Conseils
Sur le plan pratique, éviter de passer par un aménageur = coût et marge bénéficiaire maximale. Un groupement de familles peut décider de réaliser son propre lotissement, certaines structures juridiques permettant de réduire le coût de l’opération (SCOOP, SCI...).
Concernant les déclarations de travaux, permis de lotir ou permis de construire, ne pas oublier que tout bâtiment que l’on souhaite collectif est défini comme bâtiment recevant du public et par conséquent assujetti aux règles de construction d’un E.R.P. (Etablissement Recevant du Public). : obligation de conformité incendie, accessibilité handicapés, celui-ci sera donc d’un coût de réalisation plus important qu’une construction privée.
Le métier d’architecte, incluant urbanisme et fiscalité, semble plus correspondre à la philosophie de vie et conscience des responsabilités de l’éco-villageois. Conclusion
Il est vraiment nécessaire d’optimiser la fiscalité pour trouver le meilleur compromis et ainsi se créer un espace financier permettant d’intégrer les méthodes de santé de l’habitat dès sa conception à la construction.
je voudrais savoire ci nous pouvons construire dans un shon 250m2 3 maisons dans le cadre sci elles oraint plus de chance .ou ont nom propre merci de me repondre