Passerelle eco
Actu du Printemps : La revue 83 est parue !
Commandez-la Abonnez-vous

Derniers articles

Nos Livres et revues

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Derniers articles

Réseau éco

20 ans d'écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.

Derniers articles

Thématiques

Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...

Derniers rendez-vous

Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > Statuts de SAS pour écovillages et autres alternatives

le 9 mai 2023

Contact

Le Coust’Eco, écolieu en Pyrénées, a également retenu les statuts de SAS Coopérative

Pour compléter le dossier "SCI et SAS comme statuts juridiques pour un habitat participatif" paru dans Passerelle Éco n°80, nous avons interrogé Cécile Lleida, qui fait partie du Coustéco, un écolieu dans les Pyrénées.

Comme dans la BD publiée dans la revue et qui illustre ce thème, le groupe porteur du projet Coust’Eco a initialement considéré différents statuts, dont ceux de SCI et de SAS, et a ensuite définitivement retenu le statut de SAS coopérative.

Cécile : « Les statuts sont importants car ils représentent notre projet vis-à-vis de l’extérieur (collectivités, administrations, ...). Les notions primordiales pour nous dans la création de la SAS Coopérative se retrouvent dans le préambule de nos Statuts :
 l’entraide, la responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité.
 Le principe d’1 personne= 1 voix
 La gouvernance partagée et participative

Nous avons regardé les vidéos de Mika (Jean-Michel Elzéard) sur internet et avons contacté l’association les Pas-Sages, qui nous ont ensuite accompagnés pendant 2 mois, lors de séances en visioconférence avec une quinzaine de personnes d’autres groupes.

Ils ont proposé des statuts de SAS coopérative (loi 47). Nous les avons étudiés et un peu modifiés, en nous inspirant d’autres exemples de statuts de SAS coopératives existantes. Les petites modifications que nous leur avons apportées ont surtout permis de nous les approprier, de bien saisir leurs implications.

Revue Passerelle Eco n°80 : « Écolieux, statuts juridiques de SCI et SAS Coopérative, arrivées et départs. Climat et action citoyenne »

Revue Passerelle Éco n°80 - Ecovillage Global et Permaculture - Articles et 350 annonces

Nous étions particulièrement attachés au principe 1 personne = 1 voix. C’est important lorsque les capitaux apportés par chacun des habitants sont différents au départ.

Sans attendre que les statuts soient finis et que la société soit créée, un compromis de vente a été signé par l’un de nous, avec droit de substitution pour l’achat effectif. Pendant la période d’examen des droits de préemption de la mairie, de la SAFER, etc., qui a duré 6 mois, nous avons créé la SAS coopérative, qui a ensuite finalisé l’achat du bien.

À son entrée dans la SAS, chacun doit acheter une part sociale pour 1000€.

Le reste des fonds propres est versé sous forme de Comptes Courants d’Associé (CCA). Ces dépôts en CCA sont récupérables au départ des associés, dans des délais compatibles avec les possibilités de la SAS coopérative.

Les associés seront locataires de la SAS coopérative, qui possède le terrain et va construire les logements et la maison commune. Les loyers versés à la SAS coopérative lui permettront de payer les charges (eau, électricité,...), ainsi que l’entretien et la maintenance des logements, de rembourser les prêteurs et de constituer une réserve pour faire face aux imprévus et aux départs éventuels. La répartition de ces loyers entre les associés-habitants sera fonction des consommations (eau, électricité,...), des surfaces occupées, des montants déposés dans les CCAs et des revenus de chacun.e, afin que que les apports de chacun s’équilibrent à terme.

Nous sommes encore en phase de conception et les travaux sur le terrain n’ont donc pas commencé. Nous prévoyons un démarrage des travaux début 2024.

Nous cherchons encore 4 foyers, en priorité des familles avec enfants si possible, pour équilibrer la composition intergénérationnelle du groupe. »

Avez-vous utilisé des clauses particulières des statuts lors d’événements ayant eu lieu ?

« Des associés qui devaient habiter là ont finalement décidé de ne pas y habiter, tout en laissant une partie de leur apport en CCA dans la SAS coopérative.

Ils sont donc passés de la catégorie A des habitants (qui ont un droit de véto sur les décisions) à la catégorie B des contributeurs solidaires.

À cette occasion, on s’est aperçu qu’on était tous, pour l’instant, statutairement en catégorie B puisque nous n’habitons pas encore sur place ! Ça n’empêche qu’au quotidien, le groupe des futurs habitants fonctionne comme s’il était en catégorie A. »

Nous présenterons prochainement les statuts de Coust’Eko


1 vote
Contact --- Mentions légales

ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Cohabitation (Recherche CoLocation)

Projet : Bonjour, Je recherche une CoHabitation avec personne bienveillante, environ 55-65 ans. Besoin de nature, d’échanges mais aussi d’un lieu autonome où je puisse m’isoler. Peut intéresser une (...)

Ancienne Écurie à Rénover en Pleine Nature (Ventes Immobilier dans le 73)

Projet : écurie en pierre cherche sa moitié ♦  À rénover, sauf charpente chêne, murs pierres, assainissement 15 habs neuf, ouvertures et menuiseries neuves. ♦  200m2 au sol sur 3 niveaux, terrain (...)

Appartement à Louer dans les Locaux de l'Association (Élargissement dans le 89)

Projet : Le Puits d’hiver met en location, à partir de juillet 2024, l’appartement dans la partie privative de ses locaux. Il s’agit d’un F4 90 m2 Entrée, cuisine, grande salle au rez-de-chaussée, (...)

En Haute-Saône, Montage du Projet en Cours (Projets d’Habitats Participatifs dans le 70)

Projet  : Création SAS coopérative interG avec espaces de convivialité, production et atelier partagés, vie locale au village, transmission de savoir, entraide, éducation, agro-écologie, culture ♦  12 (...)

Recherche Terre au Portugal (Graines d’Avenir)

Projet : Bonjour Nous sommes Kika et Shanti ( 26 et 32 ans) Nous recherchons un lieu de vie au Portugal Contacts, etc... Possible achat terrain ou non Nous souhaitons vivre simplement en yourte en (...)