Cécile : « Les statuts sont importants car ils représentent notre projet vis-à-vis de l’extérieur (collectivités, administrations, ...). Les notions primordiales pour nous dans la création de la SAS Coopérative se retrouvent dans le préambule de nos Statuts :
– l’entraide, la responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité.
– Le principe d’1 personne= 1 voix
– La gouvernance partagée et participative
Nous avons regardé les vidéos de Mika (Jean-Michel Elzéard) sur internet et avons contacté l’association les Pas-Sages, qui nous ont ensuite accompagnés pendant 2 mois, lors de séances en visioconférence avec une quinzaine de personnes d’autres groupes.
Ils ont proposé des statuts de SAS coopérative (loi 47). Nous les avons étudiés et un peu modifiés, en nous inspirant d’autres exemples de statuts de SAS coopératives existantes. Les petites modifications que nous leur avons apportées ont surtout permis de nous les approprier, de bien saisir leurs implications.
Revue Passerelle Eco n°80 : « Écolieux, statuts juridiques de SCI et SAS Coopérative, arrivées et départs. Climat et action citoyenne »
Revue Passerelle Éco n°80 - Ecovillage Global et Permaculture - Articles et 350 annoncesNous étions particulièrement attachés au principe 1 personne = 1 voix. C’est important lorsque les capitaux apportés par chacun des habitants sont différents au départ.
Sans attendre que les statuts soient finis et que la société soit créée, un compromis de vente a été signé par l’un de nous, avec droit de substitution pour l’achat effectif. Pendant la période d’examen des droits de préemption de la mairie, de la SAFER, etc., qui a duré 6 mois, nous avons créé la SAS coopérative, qui a ensuite finalisé l’achat du bien.
À son entrée dans la SAS, chacun doit acheter une part sociale pour 1000€.
Le reste des fonds propres est versé sous forme de Comptes Courants d’Associé (CCA). Ces dépôts en CCA sont récupérables au départ des associés, dans des délais compatibles avec les possibilités de la SAS coopérative.
Les associés seront locataires de la SAS coopérative, qui possède le terrain et va construire les logements et la maison commune. Les loyers versés à la SAS coopérative lui permettront de payer les charges (eau, électricité,...), ainsi que l’entretien et la maintenance des logements, de rembourser les prêteurs et de constituer une réserve pour faire face aux imprévus et aux départs éventuels. La répartition de ces loyers entre les associés-habitants sera fonction des consommations (eau, électricité,...), des surfaces occupées, des montants déposés dans les CCAs et des revenus de chacun.e, afin que que les apports de chacun s’équilibrent à terme.
Nous sommes encore en phase de conception et les travaux sur le terrain n’ont donc pas commencé. Nous prévoyons un démarrage des travaux début 2024.
Nous cherchons encore 4 foyers, en priorité des familles avec enfants si possible, pour équilibrer la composition intergénérationnelle du groupe. »
Avez-vous utilisé des clauses particulières des statuts lors d’événements ayant eu lieu ?
« Des associés qui devaient habiter là ont finalement décidé de ne pas y habiter, tout en laissant une partie de leur apport en CCA dans la SAS coopérative.
Ils sont donc passés de la catégorie A des habitants (qui ont un droit de véto sur les décisions) à la catégorie B des contributeurs solidaires.
À cette occasion, on s’est aperçu qu’on était tous, pour l’instant, statutairement en catégorie B puisque nous n’habitons pas encore sur place ! Ça n’empêche qu’au quotidien, le groupe des futurs habitants fonctionne comme s’il était en catégorie A. »
