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17 janvier, par Eric MEUNIER — Enbref, Europe, France, Union européenne, Parlement, Gouvernement, OGM non transgénique, Semence
Quatre députés français souhaitent que le gouvernement français agisse pour que « les plantes produites via les nouvelles techniques génomiques demeurent au moins aussi encadrées que le sont aujourd'hui les OGM ». Ils viennent donc de déposer une proposition de résolution sur le bureau de la Commission (...)
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16 janvier, par Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER — Edito, Micro-organisme
Il y a 33 ans, l'Union européenne (UE) se dotait de sa première législation sur les OGM. Pendant de nombreuses années, les OGM ont principalement été associés aux plantes. On pense ainsi au soja transgénique qui arrive dans nos ports, au maïs (le fameux MON810) dont la culture dans l'UE est en déclin (...)
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16 janvier, par Eric MEUNIER — Affiche, Union européenne, Europe, France, Commission européenne, Cisgénèse, OGM non transgénique, Mutagénèse
Les experts français de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sont très critiques quant aux critères scientifiques proposés par la Commission européenne pour dérgèlementer les OGM. Dans leur rapport rendu public le 21 décembre 2023, ils (...)
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15 janvier, par Denis MESHAKA
FRANCE •Assemblée nationale Proposition de résolution européenne L'Assemblé nationale a enregistré, le 8 janvier 2024, une proposition de résolution européenne « visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs (...)
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11 janvier, par Denis MESHAKA — Affiche, Brevetabilité, Innovation, Entreprise, Institut de recherche, Europe, Etats-Unis
De nombreux brevets dans le domaine des « sciences de la vie » contiennent des exemples fictifs, dits « prophétiques », de réalisation de l'invention. De tels exemples imaginés permettent aux déposants d'accroître la portée de leurs brevets. Il s'agit d'une pratique courante qui prend aujourd'hui des (...)
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10 janvier, par Inf'OGM — Communiqué de presse, Europe, Union européenne, France, Parlement, Commission européenne, Sciences, Veille citoyenne
Madame la députée, Monsieur le député, Nous sommes un média indépendant assurant une veille scientifique et juridique sur les OGM, les semences et les brevets et voudrions porter à votre connaissance les faits suivants. En Europe, les OGM sont réglementés par la Directive 2001/18/CE. Celle-ci prévoit (...)
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9 janvier, par Eric MEUNIER — Europe, Union européenne, Sciences, Cisgénèse, Transgénèse, Affiche, OGM non transgénique, Etats-Unis, Commission européenne
Si l'Union européenne devait décider de déréglementer les OGM en adoptant le texte proposé par la Commission européenne, elle se doterait d'une législation très favorable aux multinationales. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne use d'un vocabulaire scientifique de spécialistes dont la (...)
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8 janvier, par Denis MESHAKA — Loi, Etats-Unis, Union européenne, France, International, Institutions internationales, Gouvernement, Commission européenne, Associations / ONG, OGM non transgénique, Informations de séquences numérisées (DSI)
FRANCE • État Nouveaux OGM et réglementation Européenne Le 29 novembre 2023, 13 organisations agricoles et environnementales ont interpellé le président de la République française et la Première ministre sur les risques liés au projet de règlement européen sur les OGM/NTG. Ce projet est perçu par ces (...)
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22 décembre 2023, par Eric MEUNIER — Enbref, Europe, Union européenne, OGM non transgénique, Sciences
Dans un rapport publié hier, 21 décembre 2023, les experts français de l'Anses jugent que les critères proposés pour dérèglementer les OGM sont sans fondement scientifique. Ce rapport détaille un manque de clarté des termes scientifiques utilisés ainsi que des insuffisances, voire des lacunes, de (...)
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21 décembre 2023, par Eric MEUNIER — Europe, Union européenne, Affiche, OGM non transgénique, Sciences, Evaluation des risques, Etiquetage, Responsabilité
Plus de cent scientifiques interpellent la Commission européenne sur les lacunes de sa proposition de dérèglementation des OGM, formulée en juillet 2023. Alors que cette proposition fait l'objet d'intenses négociations politiques à Bruxelles, ces scientifiques demandent notamment une évaluation des (...)