Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Pratiques > PhytoEpuration et gestion écologique des eaux usées
En réaction au nouvel arrêté pour l’Assainissement Non Collectif
Pour une véritable reconnaissance de l'assainissement écologique

le 14 janvier 2009

Pour une véritable reconnaissance de l’assainissement écologique

Lettre de Eau vivante d’octobre 2008

L’arrêté du 6 mai 1996 relatif à l’assainissement non collectif (ANC) aura bientôt vécu.

L’association « Toilettes du Monde » a assisté aux « Assises de l’ANC » le 15 octobre dernier et nous a transmis des informations. La nouvelle réglementation serait prévue pour janvier 2009. Trois arrêtés sont en préparation :

- un pour les prescriptions techniques ;
- un pour les modalités de contrôle ;
- un pour les vidanges des installations d’ANC.

Les textes des trois projets peuvent être consultés sur : http://www.ecologie.gouv.fr/-Pollut.... Les textes définitifs ne devraient pas être très différents.

Le projet relatif aux prescriptions techniques reconnaît les toilettes sèches, avec des exigences particulières pour le compostage (pas de nuisances, pas de risque sanitaire et pas de pollution des eaux superficielles ou souterraines).

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques sont décrits mais pas la phytoépuration. D’autres dispositifs pourront être agréés.

"Il reste un assez grand nombre de points à éclaircir", selon Benjamin Berne de Toilettes Du Monde . Une circulaire devrait se pencher sur la mise en place de ces arrêtés. Un groupe de travail devrait être constitué en 2009 pour suivre la mise en place de ces textes… Les discussions et débats ne sont pas près d’être terminés. »

Le « Réseau National de l’Assainissement Écologique » dont Eau Vivante et Toilettes du Monde font partie travaille pour une véritable reconnaissance de l’assainissement écologique.

Lors de la 3ème Intestinale (regroupement du Réseau National de l’Assainissement Écologique, voir document pdf joint) les structures participantes ont affirmé leur intérêt pour l’assainissement écologique en général et non pas seulement pour les toilettes sèches.

Le projet d’arrêté relatif à l’assainissement non collectif a suscité un débat intense entre les membres du réseau pendant plusieurs mois.

Communiqué

Il en est résulté, le 1er octobre, un communiqué commun dont voici l’introduction :

« Nous, structures françaises oeuvrant au développement de l’assainissement écologique, souhaitons faire entendre notre avis sur le projet d’une nouvelle réglementation encadrant les aspects techniques relatifs à l’assainissement non collectif (arrêté ministériel devant remplacer celui du 6 mai 1996).

Les structures appartenant au Réseau National de l’Assainissement Écologique oeuvrent chacune et depuis plusieurs années au développement de différentes techniques d’écoassainissement pour une meilleure protection de la nature et de nos ressources. Ces travaux se mènent en marge d’une législation qui était jusque-là très rigide et qui ne permettait pas l’innovation. Nous considérons ce projet de nouvel arrêté comme l’occasion de faire connaître l’efficacité de l’écoassainissement, toutefois, nous sommes inquiets au regard des projets de texte dont nous avons eu connaissance. En effet, ce texte qui à première lecture semble apporter quelques avancées avec notamment la reconnaissance des toilettes sèches, témoigne malheureusement d’une vision de l’assainissement dépassée que nous trouvons très éloignée de l’intérêt collectif. Nous souscrivons entièrement aux objectifs généraux que sont la non-atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur et à la sécurité des personnes. Cependant, le texte nous semble comporter certaines dispositions qui limiteront fortement les possibilités d’atteinte de ces objectifs. »

Le texte intégral du communiqué du « Réseau National de l’Assainissement Écologique » est disponible sur http://www.tdm.asso.fr/le site de l’association « Toilettes du Monde ».

Structures signataires en décembre 2008 : Aquaterre – ARESO - Eau Vivante - Ecolette - Eco Toilettes - Ecosphère Technologie- Empreinte - Fédération Corrèze-Environnement - Les Gandousiers - Humus 44 - Humusséo - Jeune Pousse - Label Verte - LightWater - Naturalô - Patrimoine eau naturel - Réseau Aquatiris - Terr’Eau - Terhao - Toilettes Du Monde - Vitalisons gaïa - TLB du Rhône - Un petit coin nature -


4 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

ecovillage global et permaculture

www.ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Eco-Hameau d'Andral (Elargissement dans le 46)

Projet : Habitat groupé écologique de 25 maisons, dont 17 sont construites ou en cours, entourées de 7 ha de terres. Il reste des parcelles disponibles. Projet intergénérationnel monté en SCIA. (...)

Créé un Lieu de Vie (Graines d’Avenir dans le 31)

Projet : Bonjour,je souhaiterais créé un lieu de vie sociaux educatif dans l'accompagnement de jeunes en rupture famillial,social,scolaire....par une méthode alternative au shéma classique....se (...)

Communauté et Achat Commun ou en Vente à Terme (Graines d’Avenir dans le 58)

Projet : Bonjour, De nombreuses fermes avec grange et terrain dans l'Allier ou la Nièvre coûtent entre 10 000 et 25 000 euros. Nous achèterons d'ici l'été, surtout en VAT ou en location-vente et (...)

Terrain Plein de Vie! (Arts de Vie dans le 11)

Projet : Bon jour lumineux et lumineuses ! Être tranquille, composer la solitude, vivre en toute simplicité et autonomie avec ce que m'offre la nature et pouvoir me ressourcer sur un terrain pour (...)

Quelque Part entre Clermont-Ferrand Sud et Massiac (Graines d’Avenir dans le 63)

Projet : Bonjour, Comme une bouteille à la mer, un message dans l'océan d'Internet pour un projet en phase de recherche. Nous sommes un couple avec 2 enfants (4 et 2 ans) et souhaitons trouver et/ou (...)

Passons à la Pratique ! (La Lutte Continue)

Projet : je propose de créer un lieu de production de bio gaz habillés en gilet jaune. pour commencer. l'idée est de montrer que nous pouvons se rejoindre le samedi pour bosser, pendant que d'autres (...)

Besoin d'un Coup de Main ? Envie de Partager votre Projet ? (Ecovolontariat)

Projet : A partir de janvier, je me donne le temps de sillonner la France pour découvrir des lieux alternatifs, plutôt dans le domaine éducatif ou social mais pas que.
Offre : Je suis sophrologue et (...)

Possible Service Civique (Ecolieux existants dans le 40)

Projet : Mission de Service Civique pour février 2019 Dans un eco-hameau. Le volontaire échangera des savoirs (culture de haies fruitières, forêt nourricière, semences, sols...) et pratiques (...)

Formation de Facilitateur en Permaculture (Permaculture dans le 71)

Projet : 4 jours intenses pour apprendre à transmettre les bases de la permaculture de manière ludique et intégrative : jeux, méthodes, dynamiques du groupes, outils de coopération, clés de (...)