Passerelle eco
Passerelle eco

Pratiques et Contacts pour Vivre Ensemble sur une Même Planète

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Actualité du réseau éco

Réseaux

Quelques écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.
Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...
Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
- des fiches pratiques et des recettes - le site Nima'Sadi de partage et d'expérimentation sur autoproduction - les activités associatives de Passerelle Eco.
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique
Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés

le 22 décembre 2013

Contact

Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés

Juridique pour les habitats groupés ou participatifs

Voici une liste de montages juridiques employés pour des habitats groupés ou habitats participatifs. Cette partie concerne des solutions atypiques ou des montages plus complexes associant plusieurs statuts : prêt viager, usufruit, prêts, Vous pouvez aussi utiliser des statuts simples mais souvent préférés par les habitats participatifs : statuts non coopératifs ou statuts coopératifs. Vous trouverez en annexe la liste des sources ayant servi à Ecoravie pour l’élaboration de cette synthèse globale sur les statuts adaptés pour l’habitat groupé.

Prêt viager ou prêt contre usufruit

Ex :le Hameau des Buis (Ardèche).

La société civile « Le Hameau des Buis » est propriétaire des lieux et se compose de 2 associés : une association (la Ferme des enfants) et une SARL (M V Finances) qui soutient des projets éthiques.

Objet : l’achat, la restauration, l’agrandissement, l’aménagement de biens immobiliers et la construction de bâtiments à venir en vue de leur utilisation sous forme d’une « école à la ferme » et de locaux d’habitation.

Particularité du montage

les habitants ne sont pas associés mais créanciers de la société. Ils consentent un prêt viager à la SC qui leur octroie en contrepartie le droit de jouissance d’un logement.

AvantagesInconvénients
— Garantie la non-spéculation.
— Système de propriété collective car les habitants n’ont pas de titre de propriété. Ils sont créanciers de la société civile propriétaire du lieu.
— Coopération et gouvernance régies par un règlement et une charte éthique signée par chaque habitant.
— Pas de réelle mixité sociale.
— Montage expérimental basé sur la bonne volonté des habitants.

Couplage association / SCI / SCOP

Ex :les Amanins (La Roche sur Grâne, Drôme)

Création d’une association pour l’élaboration du projet : la création d’un site agro-écologique.

Création d’une SCI pour l’achat des terrains et du bâti. Financement progressif des travaux à travers le compte-courant de l’associé majoritaire de la SCI. Durant cette période, l’association refacture les frais d’aménagement à la SCI.

Un acte d’apport de la quasi-totalité des parts de la SCI à l’association permet à cette dernière de devenir associée majoritaire.

Création d’une SCOP pour la gestion des activités de production.

Le financement de l’association (qui conserve la gestion de l’école) provient des adhésions, dons et loyers versés par la SCOP à la SCI.

AvantagesInconvénients
— Avantage de la SCI : perçoit des loyers sans avoir à payer d’impôt sur les sociétés (IS), à l’inverse de l’association. — Le caractère illimité de la responsabilité des sociétés civiles : frein pour des investisseurs extérieurs au projet.

Le CLIP – SARL — association d’habitants

Ex de projets : Chez Louise et Michel, Zelda (région parisienne).

Projet français expérimental qui œuvre à la création d’un réseau d’habitats groupés autogérés, sur le modèle allemand des Miethäuser Syndikat.

Le montage Clip prévoit que la propriété du bien immobilier soit portée par une SARL ayant pour objet l’acquisition et la gestion du bien. Cette société est composée de 2 associés : l’association d’habitants et la SARL Clip.

L’immeuble et le terrain sont la propriété d’une SARL à l’intérieur de laquelle sont associés habitants et "tête de réseau" (le CLIP), les habitants sont locataires de leurs logements et gèrent le lieu de façon autonome, le rôle de la "tête de réseau" est de bloquer toute opération de vente / achat spéculative, d’accompagner les habitants et à terme d’animer un réseau de solidarité entre projets (par exemple en facilitant le transfert de fonds d’un projet à l’autre lorsque les emprunts bancaire seront remboursés).

AvantagesInconvénients
— Garantit la propriété collective car le titre de propriété de l’immeuble est détenu par une SARL.
— La non spéculation est garantie par la présence du clip dans chaque projet en tant qu’associé minoritaire.
— Les loyers ne baissent pas au fur et à mesure de la diminution de la dette de la SARL. Les bénéfices sont réinvestis dans de nouveaux projets (Avantage et inconvénient).
— Problème de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu.

Sources

- Service public de la diffusion du Droit : http://www.legifrance.gouv.fr/
- Habicoop et notamment les rencontres nationales des coopératives d’habitants de Nantes en décembre 2009 : www.habicoop.fr
- La CRESS Aquitaine, étude réalisée par Jean-François Panteix sur les SCIAPP : http://www.cressaquitaine.org/
- Site français du cohabitat : http://net4users.jimdo.com/
- Association Parasol : Participer pour un Habitat Solidaire. Site : http://www.hg-rennes.org/
- Livre « Habitat groupé » de Christian Lagrange, 2008, aux Editions Terre Vivante. Site : http://www.terredeliens.org/spip.ph...
- Guide méthodologique, juridique et financier « L’accès collectif et solidaire au foncier et au bâti » -Terre de Liens, mars 2007. Site : http://www.terredeliens.org/spip.ph...
- Hespere 21 : Habitats eco-construits et solidaires en région Parisienne au 21e siècle. Site : http://www.hespere21.org/
- L’Echo-habitant, association pour le développement de l’habitat coopératif. Site : http://www.lechohabitants.org/
- Mémoire « Habiter autrement, du squat à la coopérative d’habitants : Entre innovation et transformation sociale », Lucie Lejeune, IEP Grenoble, 2009. En liensur le blog du projet « La Salière » : http://saliere.blogspot.com/
- Terres Communes, informations complètes sur la SAS rassemblant 3 éco-lieux : Cravirola (Alpes-Maritimes), le Domaine du Bois (Hérault) et le Hameau de Suc (Ardèche). Site : http://www.cravirola.com/documents/...
- Site Internet des Amanins, à la sous-rubrique « Organisation juridique et financière » : http://www.lesamanins.com/spip.php?...


7 votes
Répondre à cet article

Un message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes entièrement vides pour les séparer.

Qui êtes-vous ? (optionnel : cela vous permettra de recevoir les réponses)

2 messages

  • Montages juridiques et combinaisons de statuts pour les habitats groupés

    Le 31 mai 2017, par DAvid B

    Dans la partie sur les Amanins, après vérification, l’info n’est pas juste ; il est écrit :
    "Le financement de l’association (qui conserve la gestion de l’école) provient des adhésions, dons et loyers versés à la SCOP par la SCI."

    Or c’est "loyers versés par la SCOP à la SCI" et non l’inverse.


SPIP 2.1
ecovillage global et permaculture

NOUVEAU SITE

Découvrez ecovillageglobal.fr le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Projet Permaculturel (Graines d’Avenir dans le 34)

Projet : Sur un terrain d'environ un hectare au nord de Montpellier (Hérault) j'aimerai créer un lieu permaculturel.
Offre : Je cherche 1 ou plusieurs personnes pour y vivre. Il y a l'eau et un kit (...)

Vivre Chez Nous 1 Mois (Ecolieux existants dans le 26)

Offre : Nous partons 1 mois en vadrouille et notre maison sera disponible si vous souhaitez découvrir la Drôme et vivre un moment dans notre petit coin de paradis ; l'Oasis Alegria. Il s'agit d'un (...)

Maison avec Terrain (Recherche location dans le 10)

Projet : Cherche maison avec terrain et verger pour en plus de mes activités a domicile me lancer dans la production fromagere de chèvre de production de confitures bio dans un besoin viscéral (...)

Location Chambre dans Maison Écolo (CoLocation dans le 35)

Projet : Vivre dans une écolo-habitation dans un hameau en Haute-Bretagne. Les valeurs liées au mode de vie sont la sobriété énergétique, l'autonomie alimentaire , la convivialité et le partage. (...)

Escapade et Coup de Main (Ecovolontariat dans le 66)

Projet : Bonjour, j'ai un bon mois devant moi, et je n'ai pas envie de faire ce que je fais habituellement. J'ai un plan A et un plan B. Mais je m'échapperai bien en pleine nature et donnerai bien (...)

Formation Immersive «Permaculture et Vie Démocratique» (Ecolieux existants dans le 09)

Projet : explorer permaculture, jardinage sur sol vivant, forêt nourricière, éco-construction, gouvernance démocratique, fonctionnement d’un écovillage, montage juridique et financier du projet, (...)

Stage Meubles en Palettes (Artisanat dans le 12)

Projet : Bibo, artisan menuisier nous transmet ses techniques, trucs et astuces pour fabriquer des meubles à partir de ce désormais incontournable matériau : la palette!
Offre : De la théorie à la (...)

Stage de Mosaïque Insolite! (Artisanat dans le 12)

Projet : 4 jours de découverte et de création autour de l'art de la mosaïque, d'expression libre au sein d'une œuvre commune, de ressourcement grâce à cette pratique qui implique une attention totale... (...)

Séminaire d'Entraide Affective (Arts de Vie dans le 12)

Projet : L'atelier d'entraide affective est un outil autogéré destiné à toutes celles et ceux, petit-e-s et grand-e-s, qui désirent aborder leur réalité affective d’une manière créatrice.
Offre : lundi 2 (...)
twitter

SUR LE WEB