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Statuts de l'association collégiale "Brin de Paille"

le 6 avril 2014

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Statuts de l’association collégiale "Brin de Paille"

La permaculture en collégiale, c’est plus convivial

Les statuts de l’association Brin de Paille désignent un trésorier et le reste du Conseil d’Administration est coprésident. La tenue d’une comptabilité est en effet une obligation pour témoigner de la bonne gestion d’une association, et il faut nécessairement un référent pour cette tâche. En exigeant statutairement un trésorier au milieu de tous les co-présidents, les statuts de Brin de Paille s’assurent donc que au moins l’un d’eux s’attachera à ce qu’une comptabilité soit faite. Tout en restant très proche des statuts collégiaux, ces statuts font un pas dans la direction des statuts types d’association avec président, secrétaire et trésorier. Il est en effet possible de sculpter les statuts associatifs selon vos souhaits : faites ce qui convient le mieux à votre éthique, à vos projets et à vos souhaits pour votre fonctionnement associatif.

Les statuts de Brin de Paille, association Loi du 1er juillet 1901(site internet : http://asso.permaculture.fr/) ont été validés par le conseil d’animation en avril 2012 et voté par les adhérents en AG le 26 août 2012.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre BRIN DE PAILLE.

Article 2 - Vocation

La vocation de l’association Brin de paille est de promouvoir la permaculture et de faciliter les échanges entre ses différents acteurs.

Article 3 - Moyens d’action

L’association peut exercer toute sorte d’activité qui respecte le règlement intérieur et les valeurs et qui soit conforme à la loi 1901 pour oeuvrer dans la direction de sa vocation.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à La Courdémière - 86160 Champagné-Saint-Hilaire Il peut être transféré par simple décision du conseil d’animation.

Article 6 - Les membres de l’association

Sont considérés comme membres toutes les personnes physiques ou morales remplissant les conditions d’adhésion figurant au règlement d’intérieur ; Ils adhèrent aux présents Statuts, au Règlement Intérieur et aux valeurs de l’association Brin de Paille ; Le droit de vote est accordé à tous les adhérents

L’association se compose de différentes qualités de membres :

  • actif ;
  • correspondant local ;
  • animateur (administrateur) ;
  • d’honneur ;
  • bienfaiteur ;
  • sympathisant ;
  • fondateur ;

Les rôles des différentes qualités de membres sont énoncés dans le Règlement Intérieur.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • le non renouvellement de l’adhésion ;
  • motif grave : la radiation est prononcée par le conseil d’animation. Avant l’éventuelle décision, l’intéressé est invité à se présenter pour s’expliquer auprès du conseil d’animation. La radiation pour motif grave reste un moyen de dernier recours, après qu’aient été épuisés tous les moyens de conciliation et de médiation spécifiés dans le règlement intérieur. L’auteur présumé du motif grave est exclu de la prise de décision. Le motif grave concerne notamment toute violation à la loi ou aux valeurs de l’association qui lui porterait préjudice.

    Article 8 - Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations, les dons, les subventions et toute autre ressource ou subvention autorisée par la loi et conforme aux valeurs de l’association.

    Article 9 - Cotisation

    Une cotisation annuelle est définie selon les principes énoncés dans le Règlement Intérieur. Le conseil d’animation en fixe les modalités.

    Article 10 - Conseil d’animation (conseil d’administration)

    L’association est coordonnée par un conseil d’animation composé d’au moins cinq membres et d’au plus quinze membres, élus pour deux années par l’assemblée générale et choisis parmi celle-ci. Les membres du conseil d’animation sont rééligibles. Le conseil d’animation est renouvelable par moitié chaque année.

Élection d’un représentant

Le conseil d’animation élit parmi ses membres un trésorier et, s’il y a lieu, un ou plusieurs vices-trésoriers. Les autres membres du conseil d’animation sont co-présidents. En cas de litige, le conseil d’animation choisit en son sein un représentant. Les responsabilités sont, elles, partagées par tous les membres du conseil d’animation.

Les droits, devoirs, rôles, fonctions et conditions d’exercice des membres du conseil d’animation sont définis au règlement intérieur. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11- Réunion du conseil d’animation

Le conseil d’animation se réunit au moins trois fois par an. Le conseil d’animation prend des décisions au consensus, selon les modalités définies au règlement intérieur. Un compte-rendu est établi à l’issue de chaque réunion.

Article 12 - Rémunération des membres du conseil d’animation

Les fonctions des membres du conseil d’animation sont exercées bénévolement. Ils ont droit au remboursement des frais occasionnés par leur mandat. Le détails des conditions de remboursement figurent dans le Règlement Intérieur.

Article 13 - Le conseil des sages

Le conseil des sages est un organe consultatif, intervenant auprès du conseil d’animation. Il veille aux valeurs de l’association. Il se compose d’un minimum de deux personnes. Les modalités de sa constitution et de son fonctionnement figurent dans le Règlement Intérieur.

Article 14 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Sont conviés aux assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, tous les membres de l’association, au minimum quinze jours avant le jour de l’assemblée générale. Les règles de fonctionnement des assemblées générales sont précisées dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est un lieu d’échanges sur tous les domaines de l’association. Le règlement intérieur en fixe le déroulement.

L’assemblée générale extraordinaire est décidée par le conseil d’animation pour traiter de toute question qui ne relève pas de l’assemblée générale ordinaire - modification des statuts ou dissolution de l’association - ou qui doit être abordée avant la prochaine assemblée générale ordinaire. Elle peut se réunir après l’assemblée générale ordinaire sur convocation à la demande du conseil d’animation et de la majorité des membres présents ou représentés.

Les modalités en sont fixés par le Règlement Intérieur.

Article 15 - Règlement intérieur de l’association

Un Règlement Intérieur auquel il est référé sous divers articles, est établi par le conseil d’animation qui le présente lors de l’assemblée générale ; Les adhérents sont informés des modifications du règlement intérieur intervenants en cours d’année. Ils ont un délai de deux mois pour contester la ou les modifications et allier à leur cause un pourcentage de 20% des adhérents de l’association. Cette coalition sera invitée à faire une proposition alternative qui sera soumise au vote lors de la prochaine assemblée générale. Il précise les modalités d’application des présents statuts et a même force que ces derniers.

Article 16 - Valeur de l’association

Les valeurs de l’association se basent sur l’éthique de la permaculture :

  • prendre soin de la terre
  • prendre soin de l’humain
  • créer l’abondance et partager équitablement les surplus Le conseil d’animation se laisse la possibilité d’établir une charte précisant les valeurs de l’association.

Brin de Paille s’engage à respecter ces valeurs dans son fonctionnement interne et ses activités. Tous les adhérents de l’association seront tenus informés de cette charte.

Article 17 - Changements

Le conseil d’animation doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture ou Sous Préfecture, toutes les modifications apportées à ses statuts, ainsi que les changements dans le conseil d’animation.

Article 18 - Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande du conseil d’administration. L’assemblée désigne un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


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