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SCI ou ASSO foncière
Baluet : constituer une SCI ou utiliser l'association ?

le 30 mars 2004

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Baluet : constituer une SCI ou utiliser l’association ?

Pour l’achat du terrain et du foncier occupés, c’est pas toujours facile de se décider !

Lorsqu’il s’est agi de rechercher quelle forme juridique pouvait correspondre à notre projet, une longue réflexion collective a amenée notre association à devenir propriétaire des terres. Cet article a pour objet de vous narrerles différents déboires déceptions et illusions que nous avons rencontré.

Les articles déjà publiés sur ce site expliquent le point vu que nous avons au sujet de la propriété en titre.

Contraint-e-s et forcés afin de rester à Baluet, nous allons acheter. La principale question était : Comment devenir propriétaire ne serait-ce que d’une petite partie de terre sans créer à notre tour de nouveaux monarques, et permettre que ce lieu reste un espace collectif ouvert ?

Nous avons signé le 16 janvier un sous seing privé chez le notaire car les impondérables de la justice nous poussaient à prendre une décision rapide. Alors que nous aboutissions à une promesse de transaction avec l’un des propriétaires, la procédure judiciaire suivait son cours : le 24 décembre nous avons reçu de la préfecture un avis d’expulsion pour le 29 février, ignorant la trêve hivernale. Même si l’enquête sociale initiée depuis devrait nous permettre d’obtenir des délais, la procédure court tant que la vente définitive n’est pas conclue. Nous risquons encore une expulsion rapide.

On nous avait expliqué qu’il était plus facile de monter une SCI pour collecter des fond, puis l’association, ses adhérants, les sympatisant-e-s et assos prêt-e-s à financer en sont arriver à la réflexion suivante :

La SCI avait plusieurs inconvénients :

- L’obligation de conserver la structure associative afin de rembourser l’emprunt et de gérer l’espace collectif.

- La participation des apporteurs de parts uniquement à l’achat du foncier et du bâti, sans implication dans la totalité du projet.

- L’investissement de départ étant de 32 000 € et l’emprunt de 60 000 €, l’association est obligée de rembourser en cas de cessions de parts la modification de leur valeur. Celle-ci augmentant nécessairement lors du remboursement de l’emprunt, un souscripteur pourrait contraindre la "Sauce Baluet" à payer une deuxième fois ce qu’elle aura déjà remboursé.

- Le coût de gestion et la fiscalité notamment lors des cessions de parts.

- Il existe de nombreux exemples de GFA, de SCI où un nombre trop important d’apporteurs de parts ont cédé leur portion de propriété et ont mis le projet global en péril.

- Le rapport à la propriété qu’instaure une SCI, chaque associé étant propriétaire à la hauteur de son investissement financier.

- L’argent disponible ne peut l’être que pour le foncier et le bâti et pas pour l’ensemble du matériel nécessaire à faire vivre le projet.

- L’interdiction légale de lancer un appel public à la souscription pour l’acquisition du foncier.

l’association correspondait par contre mieux à notre projet :

- Administrativement, les démarches sont moins complexes et les statuts moins contraignants.

- Une association peut à la fois gérer l’acquisition du foncier, veiller à l’éthique, administrer le fonctionnement et avoir des activités sociales, culturelles et économiques.

- Ne voulant pas que l’apport d’argent crée des rapports de pouvoir, la structure associative collégiale met ses adhérants à égalité.

- L’association permet également d’englober dans une même structure l’ensemble du projet et donc de faire en sorte que la participation financière des souscripteurs amène ces derniers à participer globalement au projet et non pas seulement en tant que propriétaire d’une portion du lieu.

- l’association donne également un autre rapport à la propriété, puisque ici elle devient collective et non plus la seule somme d’individus. Cela résout notamment le problème de cession de part, d’héritage, etc.

- L’association permet également de lancer un appel à souscription pour financer outre le foncier et le bâti, l’ensemble du matériel nécessaire.

C’est avec cet état d’esprit que nous avons abandonné l’idée de la SCI et demandé à la banque de nous faire un prêt. Cette demande était accompagnée de l’avis favorable d’un expert comptable, d’une hypothèque et d’un apport de l’association d’un tiers du capital. La banque, pourtant réputée pour ses placements éthique nous a donné des conditions incompatibles avec notre projet. Elle ne nous accorde aucun différé de remboursement (c’est pourtant une création d’activité), et en plus de l’hypothèque, elle réclame une caution de dernière minute. Pour des raisons "pédagogiques", elle nous conseille de monter une SCI. Ayant épuisé les délais du notaire, notre travail de cinq ans (voir les autres articles sur le même site) se retrouve mis en péril pour des raisons pédagogiques".

Nous nous replions sur une autre possibilité  :

Nous allons créer une SCI parce que nous n’avons pas le choix. Mais afin de réduire les inconvénients cités plus haut, celle-ci ne se composera qu’avec deux associés : une personne qui s’est proposée d’acheter une partie de Baluet avec l’obligation de revendre ses part à l’association au fur et à mesure que le projet se met en place, et l’association avec une partie de ses fonds propres et un emprunt pour devenir majoritaire dans la SCI.

Afin de libérer la terre de la spéculation et redevenir un espace où l’on tient compte des priorités sociales, écologiques de notre planète, Afin de nous aider à continuer notre action, nous lançons un appel  :

"LA SAUCE BALUET NE MANQUE PAS DE SEL MAIS UN PEU D’OSEILLE"

Il est possible de nous contacter pour obtenir plus d’information, de documentation à :

"La Sauce Baluet" 09290 LE MAS D’AZIL

tel : 05 61 60 68 69

mail : katipik@free.fr


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