Les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, sont une structure polyvalente et souple bien adaptée à la rédaction de statuts pour des projets importants mais parfois atypiques comme le sont les écolieux et les écovillages, du moins au regard des critères habituels de propriété du foncier.
Cette rubrique vient en complément au dossier paru dans la revue Passerelle Éco n°80 qui présente les statuts de SAS utilisées pour divers écolieux et oasis.
À l’instar du dossier consacré aux statuts associatifs collégiaux qui peuvent utilement compléter la panoplie juridique d’un écolieu, vous trouverez ici le texte intégral des statuts de SAS coopératives employés par des écolieux, oasis ou écovillages.
Vous pouvez les étudier. Votre attention sera attirée par divers montages et mesures intéressantes pour développer un habitat participatif et surtout un habitat coopératif. Cela vous sera utile, ensuite, comme inspiration pour élaborer vos propres statuts.
Vous verrez que ces statuts sont tous différents, car ils sont adaptés à la réalité des groupes, des lieux et des projets. Attachez-vous, si possible, à bien comprendre chacun de leurs différents articles et termes. En comprenant les enjeux de leurs constructions et de leurs libellés, vous pourrez vous les approprier, les réinventer ou les adapter selon les besoins et réalités de votre propre projet, et élaborer les textes statutaires de votre propre habitat coopératif.
Et au besoin, des structures spécialisées peuvent vous accompagner dans cette tâche.
DERNIERS COMMENTAIRES
Qui sommes-nous ? ▼
- Éditeur associatif
- Réseau d'éco-acteurs
pour l'Écovillage Global
et la Permaculture
ecovillageglobal.fr
le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco
PASSEZ UNE ANNONCEFormation de Facilitation en Intelligence Collective Systémique (Accompagnement dans le 82)
Garden Revival sur Arpents en Terrasse (Contacts dans le 15)
Recherche Location ou Colocation dans les Environs de Nantes (Recherche location dans le 44)
Agrandissement du Groupe pour Création d'un Ecolieu (Projets de Création dans le 19)
Vente d'un Lieu Naturel à Découvrir (Ventes Immobilier dans le 85)
Ajout : Ancrage historique d’une revendication Le 6 Novembre 2023, 2 militants fracassent à coups de marteau la vitre qui protège, à Londres, la "Vénus au Miroir" de Velasquez. L’œuvre de Valasquez n’a pas été choisie au hasard : en 1914, elle avait été lacérée au hachoir par Mary Richardson, une (...)
Bonjour, Qu’en est-il de l’autorisation de faire des mélanges (pour une tisane), aujourd’hui en 2023 ? Je vois plein de boutiques classiques qui en proposent, sans être des pharmaciens.
Nous avons choisi le modèle SAS pour que le projet soit priorisé et garanti au delà des fondateurs ou d’intérêts personnels.
Bonjour, Je constate que le jujubier fait parti de la liste De plante libérées. Il est indiqué fruit sans Graines pour son utilisation en état.. ? Peut ton utilisés les feuilles pour faire des Tisanes ? Merci
Quand on écoute ces discours, on peut mesurer la transformation de notre société en seulement une année. En une année, les soulèvements de la terre ont été dissous, les ZAD sont en passe d’être éradiquées les unes après les autres, en tous cas c’est fait pour Saclay mentionné par un des intervenants. Et à (...)
Bonjour, Je suis moi aussi curieuse de savoir où en est le projet. Merci !
Ajout d’un lien vers Bassines Non Merci documentations et rendez-vous de la lutte contre les mégabassines.
Clambert 55 confie ces propositions de textes, utilisables pour des affiches : Réchauffement climatique : le second degré n'est plus une blague, le 3ème non plus. Nous ne pouvons pas être le propriéTERRE / Nous sommes les passagers éphé MERRE TERRIEN, sans LA TERRE T'es RIEN Je suis TERRifié pour (...)
Bonjour, merci pour toutes ces informations intéressantes concernant le statut et le régime de la SAS. C’est assez complexe quand on maîtrise pas très bien le sujet mais j’ai appris pas mal de chose. Je dormirai moins bête ce soir.
Les glaciers fondent ça semble évident d’utiliser des mares ou des lacs pour récupérer l’eau douce avant qu’elle aille dans la mer ; ce qui n’empêche pas bien sûr d’économiser l’eau et d’utiliser des techniques agricoles de couverture du sol, arrosage minimal, cultures moins gourmandes en eau, bien sûr ; (...)