VAD a le plaisir de vous convier à la dernière journée technique de l’année sur le thème du droit, organisée en partenariat avec Concorde Avocat
PROGRAMME
1ère partie : « Performance énergétique et environnementale en droit de l’urbanisme » ; Me Sébastien BOURILLON – Avocat associé, spécialiste en Droit Public / Droit de l’Urbanisme. Les impacts en matière d’urbanisme du grenelle 2 (bonus de COS, SCOT, etc.), les obligations dans les PLU, SCOT, densité de construction, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine etc.
2ème partie : « Performance énergétique et environnementale en droit de la construction » (marchés publics/privés) ; Mes Florence DAVID et Alexandre NAZ – Avocats associés La référence aux marques, labels et normes de qualité ou de performances dans les clauses du marché (définition des besoins du MO), les certificats de capacité (marchés publics), les critères environnementaux (marchés publics), les problèmes d’exécution et les garanties contractuelles ou post-contractuelles en matière de performance énergétique et environnementale des constructions, etc.
« Echanges et débat entre les intervenants et les participants »
17H30 : Cocktail de Clôture
Réservation avant le 25 octobre
