Intervenant : Pierre LEVY, coordonateur de REGAIN
Le choix du montage juridique et financier constitue un délicat dosage entre la volonté de transcrire les valeurs du groupe dans la forme de la propriété choisie et la nécessité de rendre faisable le projet en tenant compte de la situation financière de chacun. Cet atelier permettra de saisir les logiques, opportunités et contraintes qui peuvent guider le choix de son montage juridique et financier.
Portage juridique de la propriété : propriété individuelle, location ou recherche d’une 3ème voie par la propriété collective, que choisir, comment choisir... et qu’est-ce qui se fait ailleurs ? L’atelier permettra de donner un aperçu des différents montages envisageables, y compris ceux intégrant la participation d’un bailleur social.
Structure de financement : deux logiques différentes peuvent être adoptées, selon le choix juridique effectué, les partenariats envisagés et les capacités financières du groupe : chaque ménage apporte en totalité la somme nécessaire au financement de sa partie en ayant recours à des emprunts individuels, ou un emprunt collectif est contracté, remboursé sur la base de redevances (loyers) payées chaque mois par les habitants. On examinera la faisabilité de ces choix et les éventuelles possibilités d’aides auxquelles il est possible de recourir.
